Ces mesures ne devraient pas être de nature à avoir un effet discriminatoire sur les membres de la classe sociale dominante (recommandation 18).

C est ainsi qu une guerre contre les talibans et leur protégé, Oussama ben Laden, a pu être présentée comme une guerre de libération de la femme.

Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, chaque partie peut prendre immédiatement les mesures appropriées en ce qui concerne le présent accord dans le respect du droit international dans les cas suivants

Appendice I

A. Autorités compétentes de la Communauté européenne

En ce qui concerne les contingents tarifaires établis aux paragraphes 16 et 17, l'examen visé à l'alinéa a) porte également sur la méthode d'attribution permettant à de nouveaux entrants d'accéder aux contingents.

Règlement (UE) no 932 2012 de la Commission du 3 octobre 2012 portant exécution de la directive 2009 125 CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux sèche linge domestiques à tambour

Les parties se consultent en vue de faciliter la circulation des capitaux entre elles et de promouvoir ainsi la réalisation des objectifs du présent accord.

Dans les matières pour lesquelles les États membres de l'UDAA agissent à titre individuel en vertu de la présente disposition, l'État membre de l'UDAA concerné agit à ce titre et l'UE le traite en conséquence.

se rapportant aux matières fissiles ou aux matières qui servent à leur fabrication

Les membres du personnel du Centre et les membres de leur famille présents dans l'État d'accueil bénéficient, de la part du gouvernement de l'État d'accueil, des privilèges et immunités suivants

Il ne faudrait pas voir dans ces mesures les buts ultimes du développement.

Une telle disposition ne peut, en soi, être considérée comme non commerciale.

On voit donc mal comment de telles règles pourraient être interprétées comme une entrave à la Ubre circulation des ressortissants de pays autres que le Royaume Uni, ou comme constituant une forme de discrimination envers ceux ci.

Ces trois projets d'articles ne doivent pas être considérés comme des dispositions visant la protection de l'environnement.

Le terme préparations pour nourrissons est utilisé par la Commission pour décrire des produits conformes aux exigences du code, par exemple, les produits qui peuvent, si besoin est, remplacer entièrement le lait maternel durant les quatre premiers mois.

Les références aux décisions abrogées s' entendent comme des références à la présente décision .

Les références à l' accord abrogé s' entendent comme faites au présent accord .

Les références à l' orientation abrogée s' entendent comme faites à la présente orientation .

Les références à la décision abrogée s' entendent comme faites à la présente décision .

Les références au règlement abrogé s' entendent comme faites au présent règlement .

Les références au règlement abrogé s' entendent comme faites au présent règlement . FR

This Agreement shall be governed by and construed in accordance with English law .

Et je pense qu'il a construit sa présidence comme une continuation de ce rôle.

Les références aux directives abrogées s entendent comme faites à la présente directive.

Les références faites à la décision abrogée s'entendent comme faites à la présente décision.

Les références aux directives abrogées s entendent comme faites à la présente directive.

Les références aux actes abrogés sont considérées comme des références au présent règlement.

Les références faites aux règlements abrogés s'entendent comme faites au présent règlement.

Les références aux actes abrogés sont considérées comme des références au présent règlement.

Les références faites à la décision abrogée s'entendent comme faites à la présente décision.

Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme étant faites au présent règlement.

Les références aux décisions abrogées s'entendent comme faites à la présente décision.

Il a été proposé d'insérer les mots la promesse de entre les mots contre et paiement d'un fret pour éviter que le membre de phrase contre paiement d'un fret puisse être étroitement interprété comme excluant les cas de paiement futur.

Les références à l' orientation abrogée s' entendent comme faites à la présente orientation .

9.1 This Agreement shall be governed by and construed in accordance with English law .

Les références faites à la directive abrogée s' entendent comme faites à la présente directive .

Mais, à proprement parler, il ne devrait pas être considéré comme une définition conceptuelle du terrorisme.

Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive.

Les références au règlement abrogé s entendent comme des références faites au présent règlement.

Je vous laisse juges. L'absence est toujours coupable et, d'ailleurs, ils pouvaient se réunir très discrètement.

Le montant de cette aide est passé de 16,2 millions d'écus en 1980 à 27,5 millions d'écus en 1988.

Cela ne signifie absolument pas que nous ne soyons pas contre la discrimination.

Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites au présent règlement.

Toute référence à la décision abrogée sera interprétée comme une référence à la présente décision.