L'accord de Berlin doit rester, en effet, notre référence.

Avant de se mettre d'accord, il faut que l'Union européenne continue à fonctionner.

À chaque fois que le Kosovo envisage de renforcer sa coopération avec l un des pays mentionnés aux articles 17, 18 et 19, il en informe l Union européenne et la consulte, conformément aux dispositions du titre X.

Le Conseil, vous le savez, n'est pas parvenu à un accord, mais les discussions continuent.

Poursuivre les travaux préparatoires à la conclusion d un accord de coopération avec Europol

Les parties conviennent que les dispositions du protocole no 3 de l'accord de Cotonou (ci après dénommé protocole sur le sucre ) restent applicables jusqu'au 30 septembre 2009 et qu'après cette date, ce protocole cessera d'être en vigueur entre eux.

Ces importations restent toutefois soumises aux dispositions de l'article 25 ().

Enfin, la Commission continuera de chercher à conclure un accord sur le statut de la société européenne19.

Le CIST, créé initialement par l'accord de 1992 en tant qu'organisation intergouvernementale, poursuit ses activités conformément au présent accord.

Les autorités turques continuent en effet de souligner la conclusion antérieure d un accord tripartite auprès de l Iran.

Ceux ci s apos efforcent en toute bonne foi d apos arriver à un accord avec le gouvernement.

Un échec de l'accord sur le nucléaire ne devrait pas entraver l'amélioration des relations américano indiennes.

35. L apos Accord stipule que l apos OMC conservera la pratique de prise de décisions par consensus suivie dans le cadre du GATT de 1947.

37. La signature de l apos accord de paix a provoqué de vastes mouvements de population, qui se poursuivent aujourd apos hui.

Les milices continuent de mener des attaques, arguant qu'elles ne sont parties à aucun accord.

Continuer à renforcer la gestion des frontières, maintenir la qualité élevée des contrôles aux frontières et de la surveillance de celles ci, étendre et moderniser les équipements de vidéosurveillance fixes et mobiles.

Poursuivre les travaux intersessions selon qu'il convient afin de parvenir rapidement à un accord sur un document sur la réduction des débris spatiaux.

Pour le Parlement, le Conseil n'a pas tenu la promesse qu'il lui avait faite en décembre de vérifier spontanément chaque cas.

Les institutions et entités de l'Union européenne auxquelles s'applique le présent accord sont le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne (ci après dénommé Conseil ), le secrétariat général du Conseil, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le service européen pour l'action extérieure (SEAE) et la Commission européenne.

TRÈS SECRET

4.4.1 L'UE doit continuer de faire pression sur la Russie pour que celle ci mette en œuvre l'accord relatif aux visas et à la réadmission.

RAPPELANT l'Article XV de l'Accord cadre, lequel prévoit que les activités de collaboration entreprises en vertu de l'Accord cadre qui ne sont pas terminées à son expiration ou à son extinction peuvent être poursuivies jusqu'à leur achèvement, conformément aux dispositions de l'Accord cadre

Les projets et les activités en cours au moment de la dénonciation du présent accord sont poursuivis jusqu'à leur achèvement aux conditions énoncées dans le présent accord.

JO L 143 du 30.5.2006, p. 2.

Décision (UE) 2017 1324 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 relative à la participation de l'Union au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres (JOUE L 185 du 18.7.2017, p. 1).

La dynamique acquise doit être maintenue pour faire progresser la mise en œuvre de ce qui a pu faire l'objet d'un accord.

Par conséquent, un accord collectif qui n'est pas applicable avant le transfert ne le deviendra pas non plus après celui ci.

CONSIDÉRANT leur volonté de poursuivre la collaboration fructueuse et mutuellement avantageuse menée jusqu'à maintenant en vertu de l'Accord cadre

Un dialogue politique intensif est poursuivi sur la base de l'article 8 de l'accord de partenariat ACP CE.

( ) les bâtiments compris dans l'Accord avec l'Eglise ( ) et la loi du Mécénat ( ) continueront à ne pas payer ces impôts.

Je demande donc qu'elle soit mise aux voix d'abord. D'ailleurs, contrairement à ce qu'a dit mon ami et collègue Robles Piquer, nous avons dit dans la proposition de résolution de compromis que nous subordonnions un accord au respect des droits de l'homme et que nous demandions à nos négocia teurs de rappeler le point qui est dans la proposition de résolution du Groupe libéral, démocratique et réformateur, et donc aussi dans la proposition de résolution de compromis.

C'est dans la CEI que la consommation de tous les produits du bois de première transformation a augmenté le plus en pourcentage entre 2000 et 2004, mais il s'agissait de faibles volumes.

Nous continuons d'exiger une révision de la convention afin d'y introduire de meilleures possibilités de contrôle parlementaire et judiciaire.

Nous invitons instamment l apos ONUSOM à poursuivre sa tâche jusqu apos à ce que les objectifs de l apos accord d apos Addis Abeba soient pleinement réalisés.

Dès lors, nous continuerons à observer à la lettre l'accord de conciliation dégagé avec les représentants du personnel en mars.

En l absence d une telle décision du CSA, le présent accord continue d être mis en œuvre conformément aux présentes dispositions.

Achever la mise en œuvre du programme de réforme arrêté avec le Fonds monétaire international.

Des enquêtes annuelles continueront à être organisées sur l'application des trois recommandations publiées par la Commission en 1998 et de l'accord d'utilisation du logo euro.

Conformément à l' article 8 de l' accord de Cotonou, la Commission va poursuivre son dialogue politique avec le Tchad.

La présidence du Conseil et la Commission ont travaillé et travailleront sans relâche pour parvenir à un accord.

En cas de révision ou d'extension des programmes de recherche, les Îles Féroé peuvent dénoncer le présent accord moyennant un préavis de six mois.

Sans un accord de libre échange à caractère global, les interventions maladroites que l'on voit aujourd'hui vont se prolonger, sans grand espoir de succès.

Cette situation persistera tant que le problème des rapports entre cet accord international et la Communauté européenne n'aura pas été résolu.

Cela dit, mais sans grand succès, le PPE DE est disposé à parvenir à un accord et à poursuivre la discussion.

Les préparatifs devant permettre la conclusion de ce type d'accord avec la Moldavie, qui a déjà rejoint l'OMC, doivent se poursuivre.