Traduction de "draft minutes" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Draft - translation :

Brouillon

Draft minutes - translation :

Projet de procès

Minutes - translation :

Minutes

Mots clés : Brouillon ébauche Rédiger Sélection Cinq Dans

Exemples (Sources externes, non examinées)

APPROVAL OF DRAFT MINUTES	APPROBATION DU PROJET DE PROCÈS VERBAL
Alternatively, those draft minutes can be approved in writing.	Chacune des parties peut décider de la publication, dans son journal officiel respectif, des décisions et des recommandations du conseil d'association.
Alternatively, those draft minutes can be approved in writing.	Ce projet de procès verbal peut aussi être approuvé par écrit.
Approval of the draft minutes of the 10th plenary meeting	Approbation du projet de procès verbal de la 10e réunion plénière
Approval of the draft minutes of the 12th plenary meeting	Approbation du projet de procès verbal de la 12e réunion plénière
Approval of the draft minutes of the 13th plenary meeting	Approbation du projet de procès verbal de la 13e réunion plénière
Approval of the draft minutes of the 14th plenary meeting	Approbation du projet de procès verbal de la 14e réunion plénière
Approval of the draft minutes of the 15th plenary meeting	Approbation du projet de procès verbal de la 15e réunion plénière
Approval of the draft minutes of the 16th plenary meeting	Approbation du projet de procès verbal de la 16e réunion plénière
Approval of the draft minutes of the 17th plenary meeting	Approbation du projet de procès verbal de la 17e réunion plénière
Approval of the draft minutes of the 19th plenary meeting	Approbation du projet de procès verbal de la 19e réunion plénière
Approval of the draft minutes of the 1st (inaugural) meeting	Approbation du projet de procès verbal de la 1re réunion constitutive
Approval of the draft minutes of the 20th plenary meeting	Approbation du projet de procès verbal de la 20e réunion plénière
Approval of the draft minutes of the 27th plenary meeting	Approbation du projet de procès verbal de la 27e réunion plénière
Approval of the draft minutes of the 2nd inaugural meeting	Approbation du projet de procès verbal de la 2e réunion constitutive
Approval of the draft minutes of the 9th plenary meeting	Approbation du projet de procès verbal de la 9e réunion plénière
Deadline for tabling amendments to the draft budget see Minutes.	Pouvezvous m'assurer, Monsieur le Président, que vous veillerez à ce que le système actuel continue d'être appliqué jusqu'à ce que cette Assemblée en décide autrement par un vote?
Approval of Minutes Documents received Deadlines for tabling amendments to the draft general budget for 1987 see Minutes.	(') Adoption du procès verbal dépôt de documents délais de dépôt d'amendements au projet du budget général pour 1987 cf. procèsverbal.
Draft minutes of each meeting shall be taken by the two Secretaries.	Les deux secrétaires établissent un projet de procès verbal de chaque session.
The draft minutes shall be submitted to the Association Council for approval.	Le projet de procès verbal est soumis pour approbation au Conseil d'association.
The draft minutes shall be submitted to the Association Council for approval.	Le projet de procès verbal est soumis pour approbation au conseil d association.
The draft minutes shall be submitted to the Association Council for approval.	Il est approuvé dans un délai de six mois après chaque réunion du Conseil d association.
The draft minutes shall be submitted to the Cooperation Council for approval.	Le projet de procès verbal est soumis pour approbation au Conseil de coopération.
The draft minutes shall be submitted to the Association Council for approval.	Ces décisions et recommandations sont transmises à chacun des destinataires visés à l'article 7 du présent règlement intérieur.
The Association Council shall approve those draft minutes at its next meeting.	Chacune des parties peut décider de la publication, dans son journal officiel respectif, des décisions et des recommandations du conseil d'association.
The draft minutes shall be submitted to the Association Committee for approval.	Une fois que le texte a été approuvé, la décision ou la recommandation est signée par le président et authentifiée par les secrétaires.
The Association Committee shall approve those draft minutes at its next meeting.	Les actes du comité d'association sont dénommés respectivement décision ou recommandation .
The draft minutes shall be submitted to the Association Council for approval.	Ces décisions et recommandations du conseil d'association sont revêtues de la signature du président et authentifiées par les secrétaires du conseil d'association.
The Association Council shall approve those draft minutes at its next meeting.	Ces décisions et recommandations sont transmises à chacun des destinataires visés à l'article 7 du présent règlement intérieur.
The draft minutes shall be submitted to the Association Committee for approval.	Le président peut, après consultation des parties, réduire les délais prévus au présent paragraphe afin de tenir compte de circonstances particulières.
The Association Committee shall approve those draft minutes at its next meeting.	Une fois que le texte a été approuvé, la décision ou la recommandation est signée par le président et authentifiée par les secrétaires.
The draft minutes shall be submitted to the Association Council for approval.	Chaque décision précise la date de son entrée en vigueur et est signée par les républiques de la partie Amérique centrale et la partie UE.
The draft minutes shall be submitted to the Association Council for approval.	Le projet de procès verbal est soumis pour approbation au conseil d'association.
The Association Council shall approve those draft minutes at its next meeting.	Le conseil d'association approuve ledit projet de procès verbal lors de sa réunion suivante.
The draft minutes shall be submitted to the Association Committee for approval.	Le comité d'association approuve ledit projet de procès verbal lors de sa réunion suivante.
The Association Committee shall approve those draft minutes at its next meeting.	Le projet de procès verbal du comité d'association dans sa configuration Commerce est approuvé dans un délai de vingt huit jours calendaires après chaque réunion.
Draft minutes of each meeting shall be drawn up by both Secretaries.	les documents soumis au conseil de stabilisation et d'association,
The draft minutes shall be submitted to the GI Subcommittee for approval.	Il est approuvé dans un délai de vingt huit jours calendaires après chaque réunion du sous comité IG.
The draft minutes shall be submitted to the Joint Council for approval.	Le projet de procès verbal est soumis pour approbation au conseil conjoint.
The Joint Council shall approve the draft minutes at its next meeting.	Le conseil conjoint approuve le projet de procès verbal lors de sa réunion suivante.
The draft minutes shall be submitted to the Joint Committee for approval.	Le comité mixte approuve le procès verbal, soit lors de sa réunion suivante, soit par écrit.
The draft minutes may also be agreed in writing by the two parties.	Il peut aussi être approuvé par écrit par les deux parties.
Draft minutes of each meeting shall be drawn up by the two Secretaries.	Les deux secrétaires établissent le projet de procès verbal de chaque réunion.
Draft minutes of each meeting shall be drawn up by the two secretaries.	Les deux secrétaires établissent un projet de procès verbal de chaque session.
Draft minutes of each meeting shall be drawn up by the two secretaries.	Les deux secrétaires établissent un projet de procès verbal de chaque réunion.

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