Traduction de "drafting process" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Drafting - translation :

Préparation

Drafting process - translation :

Processus de rédaction

Process - translation :

Processus

Mots clés : Rédiger Rédige Rédaction ébauche Dessin Processus Procédé Procédure Traiter Train

Exemples (Sources externes, non examinées)

(a) Drafting process	a) Processus de rédaction
Process for drafting decision guidance documents	Procédure d'élaboration des documents d'orientation
Process for drafting decision guidance documents	Procédure d'élaboration des documents d'orientation des décisions
Process for drafting decision guidance documents	Procédure à suivre pour l'élaboration des documents d'orientation des décisions
Process for drafting decision guidance documents and accompanying explanatory notes	Procédure d'élaboration des documents d'orientation des décisions et notes explicatives d'accompagnement
Harmonization of positions took place in the process of drafting.	Les positions des divers groupes ont été harmonisées au cours de la rédaction de ces textes.
Process for drafting decision guidance documents and accompanying explanatory notes	Procédure à suivre pour l'élaboration des documents d'orientation des décisions et notes explicatives d'accompagnement
at best, analysis has an impact during the drafting process.	l'ACB ne constitue pas un facteur fondamental dans la prise de décision, la priorité est accordée aux considérations morales et à la sensibilisation l'ACB a pour objectif de convaincre les employeurs de mettre en oeuvre une politique de SST, sans que cela doive nuire à leur compétitivité.
new regulations must be evaluated as part of drafting process.	Les règlements aux effets mineurs ne sont pas inclus
They shall must also provide for public participation in the drafting process of laws, other regulations and legal acts drafting	Elles doivent donner aussi au public les moyens de participer à l'élaboration des projets de loi, de règlements ou d'autres textes légaux.
The ECB coordinated the process and took a major role in the drafting .	La BCE a coordonné le processus et a joué un rôle prépondérant dans ce premier projet .
In particular, indigenous peoples and representatives had actively participated in the drafting process.	En particulier, des peuples autochtones et des représentants autochtones avaient activement participé à la rédaction de ce texte.
It would strongly influence the constitutional drafting process in order to enshrine its privileges.	Cette assemblée influencerait fortement le processus de rédaction de la Constitution dans le sens d un ancrage de ses privilèges.
Draft text of a possible decision adopting the process for drafting decision guidance documents	Projet de texte pour une décision éventuelle relative à l'adoption de la procédure d'élaboration des documents d'orientation des décisions
The process of drafting of the Lithuanian Hygiene Norm HN 2003 Child Care Institutions.	La norme d'hygiène HN 2003 Établissements pour enfants.
During the process of drafting this Law the German model in particular was examined.	Lors de la préparation de cette loi, on a notamment examiné le modèle allemand.
The process of drafting the Constitution involved a large public participation programme in South Africa.	Sa rédaction a impliqué un vaste processus de participation de la population sud africaine.
Although Iraq s interim constitution gave the Assembly exclusive control over the drafting process, the Assembly wisely reached out beyond its membership in creating a constitutional drafting committee.	Bien que la constitution irakienne provisoire ait donné à l'Assemblée le contrôle exclusif du processus de rédaction, l'Assemblée a sagement dépassé le cercle de ses membres et créé un Comité de rédaction.
13th ACP EU regional seminar Group meetings (3 July) and drafting process for the final declaration	13e Séminaire régional ACP UE Réunions des groupes (3 juillet) et procès d'élaboration de la déclaration finale
A practical guide on drafting has been made widely available in official languages to all those within and outside the institutions who are involved in the drafting process.	Un guide pratique rédactionnel a été distribué dans les langues officielles à tous les participants au processus rédactionnel dans les institutions et en dehors de celles ci.
Those considerations should also be concerns in the process of drafting a universal convention on international terrorism.	Cela vaut également pour l'élaboration de la convention générale contre le terrorisme international.
ICAA was closely involved in the drafting process for the WHO Framework Convention on Tobacco Control (FCTC).	Le CIPAT a étroitement participé à l'élaboration de la Convention cadre pour la lutte antitabac de l'OMS.
You are in the process of drafting a communication strategy for the enlargement of the European Union.	Vous êtes occupés à élaborer une stratégie de communication pour l'élargissement de l'Union européenne.
Basically, he stressed on the new constitution drafting and taking the ongoing peace process to a logical conclusion.	Il a principalement insisté sur l'élaboration de la nouvelle constitution et sur le fait d'amener le processus de paix en cours vers une fin logique.
The Government led the process of drafting the country programme descriptions for the United Nations funds and programmes.	Le Gouvernement a conduit le processus d'élaboration des descriptifs de programme de pays des fonds et des programmes des Nations Unies.
The constitutional drafting process was rushed, without the input of liberals, non Muslims, and women, all of whom boycotted the process, owing to the preponderance of Islamists.	La rédaction du projet de Constitution a été faite à la hâte, sans l apport des partis de gauche, des non musulmans et des femmes, qui ont tous boycotté le processus à cause de la prédominance des islamistes.
The participation of civil society in the process of creating, drafting and implementing the plan had, however, been limited.	La participation de la société civile au processus de conception, d'élaboration et de mise en place du PNDH a toutefois été limitée.
Now begins the process of drafting and ratifying a constitution that will be the basis of a fully democratic Iraq.	Maintenant commence le processus de rédaction et de ratification de la constitution qui sera la base d'un Iraq pleinement démocratique.
It had been made publicly available, however, and the drafting and adoption process had been closely followed by the media.	Il a toutefois été rendu public, et le processus d'élaboration et d'adoption a été suivi de près par les médias.
The other four countries concerned are at the drafting stage, but are likely to complete the process after the deadline	Les quatre autres pays concernés en sont àdans la phase de formulation, mais ils devraient achever ce processus dans un délai plus long.
She welcomed the opportunity to offer some input into the process of drafting the Committee's general comment on article 14.	La Conseillère spéciale se félicite de l'occasion qui lui est faite d'apporter sa contribution à l'élaboration du projet d'observation générale relatif à l'article 14.
Equally, the scientists will wish to have some input into the legal process or the policy making process or the law drafting process, to ensure that the legislation meets the ills that they have identified.	De la même manière, les scientifiques désireront participer d'une certaine manière au processus juridique, à l'établissement de politique ou à l'élaboration de législations pour garantir que celles ci abordent de manière adéquate les problèmes qu'ils ont identifiés.
Drafting proposals	Suggestions de rédaction
Drafting proposal	Suggestion de rédaction
Drafting bills	Rédaction des projets de loi
(Drafting group)	(Groupe de rédaction)
4.1 Drafting	4.1 Rédaction
The Conference is invited to consider these proposals, in particular a possible decision on the process for drafting decision guidance documents.	La Conférence est invitée à examiner ces propositions, et en particulier une décision éventuelle sur le processus de rédaction des documents d'orientation des décisions.
The Committee urges the State party to accelerate the process of revising its legislation, including the ongoing process of drafting a new constitution, to bring it into conformity with the Convention.	Le Comité exhorte l'État partie à accélérer le processus de révision de sa législation, y compris le processus en cours visant à élaborer une nouvelle constitution, afin de la mettre en conformité avec la Convention.
Adopts the process for drafting decision guidance documents set out in the flow chart and explanatory notes appended to the present decision.	Adopte la procédure d'élaboration des documents d'orientation des décisions qui figure dans le diagramme et les notes explicatives joints à la présente décision.
(a) A note concerning the use of electronic communications in the procurement process, including drafting materials (A CN.9 WG.I WP.38)	a) Une note sur l'utilisation des communications électroniques dans le processus de passation des marchés, comprenant des projets de textes (A CN.9 WG.I WP.38)
The drafting process would be broad and inclusive, involving the participation of a broad range of government agencies and non governmental sectors.	Les organes gouvernementaux et les secteurs non gouvernementaux seraient largement représentés dans le cadre de ce processus d'élaboration.
ANNEX Drafting proposals	ANNEXE Suggestions de rédaction
M. Drafting Committee	M. Comité de rédaction
Proven drafting skills	Aptitude éprouvée à la rédaction

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