Traduction de "duly executed agreement" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Agreement - translation :

Accord

Duly - translation :

Dûment

Duly executed agreement - translation :

Accord dûment signé

Executed - translation :

Réalisé

Mots clés : Confidentialité Entente Arrangement Avions Contrat Dûment Noté Notée Assermenté Impressionné Exécuté Exécutés Exécutée Exécuter Exécution

Exemples (Sources externes, non examinées)

The man was duly executed.	L'homme est dument exécuté.
3.2 . This Agreement shall be drawn up in English and duly signed by the Parties duly authorised representatives .	3.2 Le présent accord est rédigé en anglais et est dûment signé par les représentants dûment autorisés des parties .
Each instruction in the mouse device driver is duly fetched and executed. And that's not nearly the end of the story!	Parce que le CPU remarque qu'on a cliqué sur la souris quand le curseur était sur l'image d'un bouton sur l'écran du moniteur, et donc, le CPU demande à la mémoire le programme de l'écran pour trouver de quel bouton il s'agit.
holds an original duly signed copy of his fisherman's work agreement	Autorisation temporaire d'avoir à bord un nombre inférieur de pêcheurs mauritaniens
IN WITNESS WHEREOF, the undersigned, respectively duly authorised, have signed this Agreement.	EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment habilités respectivement, ont signé le présent accord.
IN WITNESS WHEREOF, the undersigned, being duly authorised, have signed this Agreement.	accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Finlande et le gouvernement de Macao, signé à Macao le 9 septembre 1994, ci après dénommé accord RAS de Macao Finlande à l'annexe 2.
IN WITNESS WHEREOF, the undersigned, respectively duly authorised, have signed this Agreement.	Texte pour les États membres de l'Union européenne
IN WITNESS WHEREOF, the undersigned, being duly authorised, have signed this Agreement.	Date 21 octobre 2016
IN WITNESS WHEREOF, the undersigned, being duly authorized, have signed this Agreement.	FAIT à Bruxelles, le sixième jour de décembre 2016 en double exemplaire, en langue anglaise.
IN WITNESS WHEREOF, the undersigned, being duly authorised, have signed this Agreement.	accord relatif aux transports aériens entre la République des Philippines et le Royaume de Suède signé à Oslo le 8 mai 1969, ci après dénommé accord Philippines Suède à l'annexe 2
IN WITNESS WHEREOF, the undersigned, being duly authorised thereto, have signed this Agreement.	Chapitre 47
IN WITNESS WHEREOF the undersigned, being duly authorized thereto, have signed this Agreement.	En cas de divergence entre deux ou plusieurs versions linguistiques, la version anglaise prévaut.
This Agreement shall be drawn up in English and duly signed by the parties .	Le présent accord est rédigé en anglais et est dûment signé par les parties .
IN WITNESS WHEREOF, the undersigned Plenipotentiaries, being duly authorized thereto, have signed this Agreement.	EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires soussignés, à ce dûment autorisés, ont signé le présent Accord.
They will be duly discussed in the various bodies provided for by the Agreement.	Ces sujets seront dûment discutés au sein des différents organes prévus par l accord.
IN WITNESS WHEREOF, the undersigned, being duly authorised thereto have signed the present Agreement.	une description de tout programme relatif au cycle du combustible nucléaire en projet comprenant en particulier une description détaillée du cadre politique, législatif et réglementaire pertinent du point de vue du retraitement ainsi que du stockage, de l utilisation et du transport du plutonium, devra être fournie par la partie envisageant de telles activités
IN WITNESS WHEREOF, the undersigned, being duly authorised thereto have signed the present Agreement.	l adoption et l application des normes techniques internationales.
IN WITNESS WHEREOF, the undersigned, duly authorised to that effect, have signed this Agreement.	EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment habilités à cet effet, ont signé le présent accord.
This Agreement shall be drawn up in duly signed versions in English , French and German .	Le pr sent accord est tabli en un exemplaire d ment sign dans chacune des versions allemande , anglaise et française .
This Agreement shall be drawn up in two duly signed originals in the English language .	Le présent accord est rédigé en langue anglaise , en deux exemplaires dûment signés .
This Agreement shall be drawn up in duly signed versions in English , French and German .	Le prØsent accord est Øtabli en un exemplaire dßment signØ dans chacune des versions allemande , anglaise et française .
IN WITNESS WHEREOF, the undersigned Plenipotentiaries, duly empowered to this effect, have signed this Agreement.	ANNEXE I
IN WITNESS THEREOF, the undersigned Plenipotentiaries, duly empowered to this effect, have signed this Agreement.	Les dispositions de l'article 21 s'appliquent selon le cas.
IN WITNESS WHEREOF, the undersigned, being duly authorized to that effect, have signed this Agreement.	L'Union européenne déclare être compétente, conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment à son article 191 et à son article 192, paragraphe 1, pour conclure des accords internationaux et pour mettre en œuvre les obligations qui en découlent, lorsque ces accords contribuent à la poursuite des objectifs suivants
IN WITNESS WHEREOF, the undersigned, being duly authorized to that effect, have signed this Agreement.	Les Parties sont invitées à prendre des mesures pour appliquer et étayer, notamment par des versements liés aux résultats, le cadre existant défini dans les directives et les décisions pertinentes déjà adoptées en vertu de la Convention pour
IN WITNESS WHEREOF, the undersigned Plenipotentiaries, duly authorised to this effect, have signed this Agreement.	mise en place d'un système efficace d'échantillonnage des combustibles et de méthodes d'analyse appropriées pour déterminer la teneur en soufre (article 6)
In witness whereof, the undersigned representatives, duly authorised to this effect, have signed this Agreement.	En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés, dûment habilités à cet effet, ont signé le présent accord.
In witness whereof, the undersigned, being duly authorised to do so, have signed this Agreement.	En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés, ont signé le présent accord.
This Agreement is executed in the English and Georgian languages, both texts being equally authentic.	Le présent accord est établi en langues anglaise et géorgienne, les deux textes faisant également foi.
This Agreement is executed in the English and Spanish languages, both texts being equally authentic.	Le présent accord est établi en langues anglaise et espagnole, les deux textes faisant également foi.
4.2 This Agreement shall be drawn up in the English and duly signed by the parties .	4.2 . Le présent accord est rédigé en anglais et est dûment signé par les parties .
The CAI group manager shall not address an executed CAI mode agreement to the managing NCB .	Le gestionnaire du groupe ICC n' adresse pas de convention ICC signée à la BCN du gestionnaire .
The CAI group manager shall not address an executed CAI mode agreement to the managing NCB .'	Le gestionnaire du groupe ICC n' adresse pas de convention ICC signée à la BCN du gestionnaire .
This Agreement shall be drawn up in English , French and German and duly signed by the parties .	Le présent accord est rédigé en allemand , anglais et français et est dûment signé par les parties .
3.2 . This Agreement shall be drawn up in the English language and duly signed by the parties .	3.2 Le présent accord est rédigé en anglais et est dûment signé par les parties .
In WITNESS WHEREOF, the undersigned, being duly authorised thereto by the respective Party, have signed this Agreement.	pour l'Union, les informations obtenues conformément à la communication de la Commission sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes
Executed	Exécuté
Duly noted!	Dont acte !
Nicely executed.	Beau succès...
Command executed	Commande exécutée
Process executed	Traitement exécutéError message
Script executed.	Script exécuté.
The text of the Agreement which is the result of the negotiations duly reflects the negotiating directives issued by the Council.	Le texte de l'accord qui résulte des négociations est conforme aux directives de négociation émises par le Conseil.
The text of the Agreement which is the result of the negotiations duly reflects the negotiating directives issued by the Council.	Le texte de l accord qui résulte de ces négociations est conforme aux directives de négociations adoptées par le Conseil.
The text of the Agreement which is the result of these negotiations duly reflects the negotiating directives issued by the Council.	Le texte de l accord qui résulte de ces négociations est conforme aux directives de négociation adoptées par le Conseil.

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