cd) les recettes correspondant à une destination déterminée, telles que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution

Pour l' instant, aucune ressource n'est réservée aux infrastructures de transport.

Les recettes ne sont pas affectées.

Les recettes affectées ne peuvent être utilisées qu'à la fin particulière à laquelle elles sont destinées.

Toute somme en surplus de ces montants est remboursée au programme cadre et constitue des recettes affectées.

Les recettes affectées non utilisées et les crédits disponibles au 31 décembre au titre de recettes affectées visées à l article 15 de l action commune 2004 551 PESC font l objet d un report de droit et ne peuvent être utilisés qu aux fins spécifiques auxquelles ils sont réservés.

Les paiements effectués par la Suisse sont crédités en tant que recettes budgétaires affectées à la ligne budgétaire correspondante de l état des recettes du budget général de l Union européenne.

Toutefois, ces ressources et dépenses consisteront en recettes allouées, lesquelles, conformément à notre accord interinstitutionnel, ne sont pas couvertes par les perspectives financières.

En plus des recettes provenant de l apos impôt, le Gouvernement australien fournit aux Etats des fonds spécialement destinés aux écoles publiques et aux écoles privées.

Ces recettes seraient affectées à des fins précises, à savoir le financement de projets de recherche dans les secteurs liés à l'industrie du charbon et de l'acier.

Cependant , les projections relatives aussi bien aux dépenses qu' aux recettes sont plus élevées que dans les précédents programmes de stabilité , ce qui laisse à penser que les recettes exceptionnelles sont , au moins en partie , considérées comme revêtant un caractère permanent et affectées à des dépenses supplémentaires .

Ressources affectées à des fins déterminées

D ) Postes de contrôle par recoupement 2.16 Stock stratégique de l' Eurosystème identifié comme devant être transféré Stocks logistiques identifiés comme devant être transférés Stock stratégique de l' Eurosystème identifié comme devant être reçu Stocks logistiques identifiés comme devant être reçus ( 7 ) ( 7 )

Les cautions visées à l'article 1er et restées acquises constituent des recettes affectées au sens de l'article 1er, paragraphe 2 bis, du règlement (CE) n 1258 1999.

TOTAL DES REVENUS

RECETTES DIVERSES RECETTES DIVERSES

Les recettes correspondant à une destination déterminée, telles que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, ainsi que les recettes provenant d États membres, de pays tiers ou d organismes divers pour l exécution de programmes financés par des sources autres que le budget général des Communautés européennes (ci après dénommées le budget général ), constituent des recettes affectées en vue de financer des dépenses spécifiques.

Afin de couvrir des coûts autres que ceux visés à l'article 13, paragraphe 2, point a) i), l'Agence peut recevoir dans son budget général, au titre de recettes affectées correspondant à une destination particulière, des contributions financières

Stocks logistiques identifiés comme devant être transférés

Montant prévu pour 1994

Capital mobilisé (en millions de DEM)

Cependant, le déséquilibre entre les contributions versées à des fins particulières et les contributions générales persiste.

40. De plus, dans bien des pays, les recettes fiscales provenant du tabac peuvent être affectées à d apos autres mesures de lutte antitabac, à l apos amélioration des soins de santé et à d apos autres investissements sociaux importants.

Nous ne pouvions dès lors pas marquer notre accord avec la proposition visant à simplement intégrer les ressources et les dépenses dans le chapitre III, consacré aux politiques internes du budget, et à supprimer toute référence aux recettes allouées.

Stocks logistiques identifiés comme devant être transférés

FR 2.16

Stocks logistiques identifiés comme devant être reçus

Fonds d'affectation spéciale et contributions à des fins déterminées

95

Lehideux d'hui.

Revenue

Recettes

2003(3)

580 67,65

RECETTES

Etat des recettes

RESSOURCES

Stocks logistiques identifiés comme devant être reçus

Activités spéciales à affecter 20

Titres détenus à titre de portefeuille dédié

a ) Revenue in absolute terms b ) Change in revenue

Dimension et propriétaire de l'aéroport

Prévisions de recettes

Recettes fiscales