Traduction de "eu citizenship rights" à la langue française:
Dictionnaire Anglais-Français
Citizenship - translation : Eu citizenship rights - translation :
Exemples (Sources externes, non examinées)
2.5 The EU Citizenship report underlines that EU citizenship brings citizens new rights and opportunities. | 2.5 Le rapport sur la citoyenneté de l'UE souligne que celle ci offre aux citoyens de nouveaux droits et de nouvelles possibilités. |
Accordingly, EU citizenship has enhanced individual rights significantly. | La citoyenneté de l Union a donc amélioré considérablement les droits individuels. |
Citizenship rights | Droits en matière de citoyenneté |
This is about national citizenship and EU citizenship. | Il s'agit de la citoyenneté nationale et de la citoyenneté de l'UE. |
Rights and Citizenship Programme | Programme Droits et citoyenneté |
( Recital 12, Rights amp Citizenship) | ET CITOYENNETÉ |
3.4 Fundamental Rights and Citizenship | 3.4 Droits fondamentaux et citoyenneté |
Ever since the Edinburgh summit in 1992, the architects of the EU have been cultivating the view that European citizenship is not a substitute for national citizenship, but, on the contrary, that it supplements and broadens national citizenship by creating 'EU rights'. | Depuis le sommet d'Édimbourg en 1992, les architectes de l'UE ont cultivé la conception que la citoyenneté européenne n'est pas un substitut à la citoyenneté nationale mais qu'au contraire, elle supplée et élargit la citoyenneté nationale en créant des droits UE. |
Acquisition and loss of EU Citizenship | Acquisition et perte de la citoyenneté de l'Union |
Subject Family unification and EU citizenship | Objet Regroupement familial et citoyenneté de l'Union |
EU citizenship required for sworn translators. | et autres services fournis par des pharmaciens |
an inclusive citizenship for all EU residents. | une citoyenneté inclusive pour tous les résidents de l UE. |
FUNDAMENTAL RIGHTS AND CITIZENSHIP OF THE UNION | LES DROITS FONDAMENTAUX ET LA CITOYENNETÉ DE L'UNION |
I. Rights devolved from citizenship status . 12 | I. Droits découlant de la citoyenneté 13 |
J. Rights devolved from citizenship status . 26 | J. Droits découlant du statut de citoyen 29 |
quot I. Rights devolved from citizenship status | I. Droits découlant de la citoyenneté |
quot J. Rights devolved from citizenship status | J. Droits découlant du statut de citoyen |
Fundamental rights can create identity and citizenship. | Les droits fondamentaux peuvent être à la base de l'identité individuelle et de la citoyenneté. |
EU citizenship is a logical extension of the various long established de facto rights and obligations of various kinds between the EU and Member State citizens. | La citoyenneté de l'Union est le prolongement logique des différents types de droits et de devoirs qui ont été définis de facto depuis longtemps entre l'Union et les citoyens des États membres. |
Two of the missing people hold EU citizenship. | Deux des personnes disparues étaient citoyennes d'un pays de l'Union européenne. |
The need for a developed EU citizenship thus becomes clear, a citizenship that provides a better definition of the basic contract between the individual and the EU and balances rights and restrictions in the same political decision making system. | La nécessité d'une citoyenneté de l'Union renforcée, d'une citoyenneté qui définisse mieux le contrat fondamental entre les individus et l'Union et qui équilibre les droits et les restrictions dans le système de décisions politiques unique, est ainsi devenue évidente. |
2.4 The European Commission has published the second EU citizenship report, entitled EU citizens your rights, your future, which examines some of the existing obstacles and problems. | 2.4 La Commission européenne a publié le second rapport sur la citoyenneté européenne, intitulé Citoyens de l'Union Vos droits, votre avenir , dans lequel sont analysés certains des obstacles et des problèmes existants. |
2.5 The European Commission has published the second EU citizenship report, entitled EU citizens your rights, your future3, which examines some of the existing obstacles and problems. | 2.5 La Commission européenne a publié le second rapport sur la citoyenneté européenne, intitulé Citoyens de l'Union Vos droits, votre avenir 3, dans lequel sont analysés certains des obstacles et des problèmes existants. |
2.6 The European Commission has published the second EU citizenship report, entitled EU citizens your rights, your future4, which examines some of the existing obstacles and problems. | 2.6 La Commission européenne a publié le second rapport sur la citoyenneté européenne, intitulé Citoyens de l'Union Vos droits, votre avenir 4, dans lequel sont analysés certains des obstacles et des problèmes existants. |
(23) will strengthen citizens' awareness of their EU citizenship status, their rights and their meaning in their daily lives by proposing the designation of 2013 as the European Year of Citizens and by organising targeted events on EU citizenship and citizen related EU policies during this Year | (23) sensibilisera davantage les citoyens au statut que leur confère la citoyenneté de l Union, à leurs droits et à ce que ceux ci signifient pour leur vie de tous les jours, et ce en proposant de désigner 2013 Année européenne des citoyens et en organisant durant cette année des événements ciblés sur la citoyenneté de l Union et les politiques de l UE qui concernent ses citoyens |
Is such discrimination between EU citizens compatible with the rules on EU citizenship? | Cette différence de traitement entre les citoyens de l'Union européenne est elle compatible avec la citoyenneté de l'Union ? |
4.1 The concept of European citizenship is firmly anchored in the Treaties, in EU law and in the Charter of Fundamental Rights. | 4.1 Le concept de citoyenneté européenne est fermement ancré dans les traités, dans le droit de l'Union et dans la charte des droits fondamentaux. |
4.2 The concept of European citizenship is firmly anchored in the Treaties, in EU law and in the Charter of Fundamental Rights. | 4.2 Le concept de citoyenneté européenne est fermement ancré dans les traités, dans le droit de l'Union et dans la charte des droits fondamentaux. |
4.4 The concept of European citizenship is firmly anchored in the Treaties, in EU law and in the Charter of Fundamental Rights. | 4.4 Le concept de citoyenneté européenne est fermement ancré dans les traités, dans le droit de l'Union et dans la charte des droits fondamentaux. |
These rights are prerequisites for the active citizenship that is necessary if the EU is to regain the confidence of its citizens. | Ces droits sont autant de conditions indispensables à une citoyenneté active, qui est nécessaire si l'UE veut regagner la confiance des citoyens. |
A natural step towards EU citizenship would, of course, be a binding charter clearly stating and clarifying the fundamental rights and obligations. | Une étape naturelle de l'évolution de la citoyenneté de l'Union est évidemment une charte contraignante qui résume clairement et clarifie les droits et devoirs fondamentaux. |
Why do equal citizenship rights not achieve their purpose? | Pourquoi des droits de citoyenneté égaux ne remplissent ils pas leur but ? |
TITLE II FUNDAMENTAL RIGHTS AND CITIZENSHIP OF THE UNION | TITRE II LES DROITS FONDAMENTAUX ET LA CITOYENNETÉ DE L' UNION |
(1) Fundamental rights and citizenship creating fully fledged policies | (1) Droits fondamentaux et citoyenneté créer des politiques à part entière |
7.2 This dialogue should also include rights of citizenship. | 7.2 Ce dialogue doit également inclure les droits de la citoyenneté. |
It is completely contradictory to have citizenship without rights. | Le fait d'avoir une citoyenneté sans droits est une contradiction absolue. |
European citizenship is complementary to national citizenship and comprises a number of rights and duties in addition to those accompanying citizenship of a Member State. | l'entrée en vigueur de ces dispositions est subordonnée à leur adoption par les Etats membres conformément aux procédures constitutionnelles internes. |
Legislation on citizenship granted equal rights of citizenship to naturalized citizens as well as to the native born. | La législation sur la citoyenneté donnait des droits égaux aux natifs du pays comme aux naturalisés. |
4.2.1 In the EU, the emergence of a modern welfare state has enabled social citizenship to progress, focussing on individual rights at the same time as guaranteeing collective rights. | 4.2.1 Dans l'Union, le développement de l'État social moderne a fait progresser la citoyenneté sociale , qui met l'accent sur les droits individuels tout en garantissant les droits collectifs. |
Another flagrant attack on human rights concerns foreigners and citizenship. | Une autre atteinte flagrante aux droits humains, encore une fois, concerne des personnes étrangères, la citoyenneté. |
1.13 The EU Charter of Fundamental Rights is binding in nature and creates a new framework for European policies on immigration, integration and citizenship. | 1.13 La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne présente un caractère contraignant et instaure un nouveau cadre pour les politiques européennes d'immigration, d'intégration et de citoyenneté. |
1.4 This proposal is consistent with EU Citizenship report as it introduces measures that will facilitate the ability of EU citizens to genuinely enjoy the substance of the rights conferred by their status as EU citizens. | 1.4 Cette proposition est cohérente avec le rapport sur la citoyenneté de l'UE, car elle introduit des mesures qui renforceront la capacité des citoyens de l'UE à jouir véritablement des droits que leur confère leur statut de citoyens de l'UE. |
EU citizenship could provide an important tool for explaining to European citizens what EU membership means. | La citoyenneté européenne pourrait jouer un rôle important en clarifiant le sens de l'appartenance à l'UE aux citoyens européens. |
The need for EU citizenship has become fully obvious in the light of the necessary restrictions on individual rights that followed the 11 September catastrophe. | La nécessité d'avoir une citoyenneté de l'Union s'est fait clairement ressentir à la lumière des restrictions des droits de l'homme auxquelles nous avons assisté à la suite de la catastrophe du 11 septembre. |
. manjushreethapa 93 of countries give women equal rights to transmit citizenship. | 93 des pays donnent aux femmes les mêmes droits que les hommes en matière de transmission de la nationalité. |
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