Traduction de "exempt supply" à la langue française:
Dictionnaire Anglais-Français
Exempt - translation : Exempt supply - translation : Supply - translation :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| The supply of goods shall not be exempt under Article 15(1) and (2) of Directive 77 388 EEC. | La livraison de marchandises ne bénéficie pas de l'exonération prévue à l'article 15, paragraphes 1 et 2, de la directive 77 388 CEE. |
| Exempt | Exemption |
| Exempt | Exempt companies |
| Non exempt | Non exonérées |
| nothing was exempt | Rien n'y échappait. |
| Amounts exempt from enforcement | Montants exemptés d'exécution |
| Amounts exempt from execution | Montants exemptés d'exécution |
| Amounts exempt from execution | Montants exemptés d exécution |
| When he considers himself exempt. | dès qu'il estime qu'il peut se suffire à lui même (à cause de sa richesse). |
| No geographical area is exempt. | Aucune région du monde n apos est exclue. |
| an Exempt Collective Investment Vehicle | la caisse est financée par un ou plusieurs employeurs qui ne sont pas des entités d'investissement ou des ENF passives |
| PREMIUM EXEMPT THE DENSITY FACTOR | PRIME EXEMPTE DU FACTEUR DE DENSITÉ |
| Amounts exempt from enforcement (Article 32) | Montants exemptés d'exécution (article 32) |
| an Exempt Collective Investment Vehicle or | un Organisme de placement collectif dispensé ou |
| exempt small growers from coresponsibility levies | d' exempter les petits producteurs des prélèvements de coresponsabilité |
| an Exempt Collective Investment Vehicle or | Cette catégorie englobe toute organisation intergouvernementale (y compris une organisation supranationale) i) qui se compose principalement de gouvernements ii) a conclu un accord de siège ou un accord substantiellement similaire avec l'État membre, la Suisse ou l'autre juridiction et iii) dont les revenus n'échoient pas à des personnes privées. |
| an Exempt Collective Investment Vehicle or | Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de la Suisse, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que |
| an Exempt Collective Investment Vehicle or | Cette catégorie englobe toute organisation intergouvernementale (y compris une organisation supranationale) qui i) se compose principalement de gouvernements ii) a conclu un accord de siège ou un accord substantiellement similaire avec l'État membre, le Liechtenstein ou l'autre juridiction et dont iii) les revenus n'échoient pas à des personnes privées. |
| an Exempt Collective Investment Vehicle or | Nonobstant ce qui précède, le revenu est considéré comme perçu par des personnes privées s'il provient du recours à une Entité publique dans le but d'exercer une activité commerciale, comme des services bancaires aux entreprises, qui fournit des prestations financières à des personnes privées. |
| an Exempt Collective Investment Vehicle or | les membres qui ne sont pas résidents de la juridiction (un État membre ou Saint Marin) où se situe la caisse ne peuvent pas détenir plus de 20 des actifs de la caisse et |
| an Exempt Collective Investment Vehicle or | la caisse reçoit au moins 50 du total de ses cotisations à l'exception des transferts d'actifs d'autres régimes énoncés aux points B 5 à B 7 ou des comptes de retraite et de pension décrits au point C 17 a) des employeurs qui la financent |
| an Exempt Collective Investment Vehicle or | satisfait à au moins une des exigences suivantes |
| Exempt with income (breakdown by sector) | Exonérées avec revenus (ventilation par secteur) |
| These individuals are exempt from the requirement to find work, exempt from time limits and receive higher levels of assistance. | Ces personnes ne sont pas tenues de trouver un emploi, ne sont pas soumises à des limites de temps et reçoivent des niveaux d'aide accrus. |
| The third amendment with which the Commission cannot go along is Amendment No 17 to the draft 19th Directive which seeks to exempt the supply of daily and weekly newspapers from VAT. | Néanmoins, cette modification ne suffira pas à abolir définitivement toute discrimination entre travailleurs occupés dans un même Etat membre. |
| Cyberspace isn't exempt from all these events. | Le cyberespace n'échappe pas à cet évènement. |
| No one is exempt from these feelings. | Personne n'est exempté de ces sentiments. |
| (d) an Exempt Collective Investment Vehicle or | d) un Organisme de placement collectif dispensé ou |
| Non exempt with income (breakdown by profit) | Non exonérées avec revenus (ventilation par bénéfice) |
| Non exempt with income (breakdown by status) | Non exonérées avec revenus (ventilation par statut) |
| The list of exempt institutions contains only those institutions that are exempt for reasons other than their being subject to reorganisation measures . | La liste des institutions exemptées n' inclut que les institutions exemptées pour des motifs autres que des mesures de réorganisation . |
| The list of exempt institutions contains only those institutions which are exempt for reasons other than their being subject to reorganisation measures . | La liste des institutions exemptées n' inclut que les institutions exemptées pour des motifs autres que des mesures de réorganisation . |
| before that 24 month tax exempt time deposits | Seulement pour des montants supérieurs à 1 million LUF dépôts avec une échéance résiduelle de 12 mois |
| before that 24 month tax exempt time deposits | avant cette date , dépôts à terme d' une durée de 24 mois exonérés d' impôts |
| These articles are exempt from Droits de douane . | Tous ces articles sont Duty Free . |
| His wealth and gains will not exempt him. | Sa fortune ne lui sert à rien, ni ce qu'il a acquis. |
| Europe, however, was not exempt from the problem. | Cependant, l apos Europe n apos est pas à l apos abri de ce problème. |
| Are some regions exempt or are they not? | Y a t il ou non des régions exemptées? |
| OCCASIONAL SERVICES AND OTHER SERVICES EXEMPT FROM AUTHORISATION | Attestation |
| Under the Rates Ordinance, certain premises are exempt. | Selon l'ordonnance sur les taux, certains locaux sont exonérés. |
| Certain categories, however, are exempt from completing an examination | Certaines catégories de candidats sont cependant exemptés de cet examen |
| Religious entities in Brazil are exempt from tax obligations. | Au Brésil, les organisations religieuses sont exemptées d'impôt sur le revenu. |
| A Member State may exempt from the visa requirement | Un État membre peut dispenser de l'obligation de visa |
| The basic tax exempt amount LTL 290 per month. | L'abattement forfaitaire de base se monte à 290 litai par mois. |
| Even school textbooks are not exempt from that campaign. | Même les manuels scolaires n apos en sont pas exempts. |
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