Traduction de "explicit provision" à la langue française:
Dictionnaire Anglais-Français
Explicit - translation : Explicit provision - translation : Provision - translation :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| An explicit provision is, therefore, not necessary. | Une disposition explicite n est donc pas nécessaire. |
| 9 makes explicit provision for the ecopoint system to be reviewed in 2001. | Le protocole 9 prévoit explicitement un réexamen du système d'écopoints en 2001. |
| If enacting States' domestic systems allow suppliers to operate through agents, explicit provision may not be needed. | Une disposition expresse ne sera peut être pas nécessaire si les systèmes internes des États adoptants permettent aux fournisseurs de faire appel à un intermédiaire. |
| From 1997 onwards, and following changes in the overall programming arrangements, no explicit funding provision was made for PAPP. | À compter de 1997, et comme suite aux modifications apportées aux arrangements de programmation, aucune disposition explicite n'a été prise. |
| a new explicit consent procedure in the event of a delay in declaring consent, provision is made for proceeding on a temporary basis, while further efforts are made to obtain explicit consent. | une nouvelle procédure de consentement explicite en cas de retard dans la transmission du consentement explicite, le règlement prévoit la possibilité de procéder aux exportations à titre provisoire, tout en poursuivant les procédures visant à obtenir le consentement. |
| The ECB should be involved in such concertation and coordination , and would welcome the explicit provision for this in subsequent legislation . | La BCE devrait être impliquée dans cette concertation et cette coordination , et considère qu' il serait opportun d' inclure une disposition explicite en ce sens dans une réglementation ultérieure . |
| Is there an explicit legal provision whereby a foreign man married to a Togolese woman may acquire Togolese citizenship through marriage? | Existe t il une règle de droit explicite disposant qu'un ressortissant étranger marié avec une Togolaise peut acquérir la nationalité togolaise par le mariage? |
| An explicit provision deals with the problem of child pornography which, through the development of the Internet, has taken on alarming dimensions. | En outre, la loi comprend des dispositions conçues expressément pour combattre le problème de la pornographie impliquant des enfants, qui a pris une ampleur inquiétante avec le développement de l'Internet. |
| Explicit state | État explicite |
| It's explicit. | C'est explicite. |
| Explicit Authorizations | Autorisations explicites |
| This principle is one of the general principles from which there can be no derogation, except as provided in an explicit legal provision. | Ce principe est l'un des principes généraux auxquels il ne peut être dérogé, si ce n'est en vertu d'une disposition expresse de la loi. |
| The EEC Treaty does not contain any explicit merger control provision such as is to be found in Article 66 of the ECSC Treaty. | Le traité instituant la CEE ne contient aucune disposition explicite concernant le contrôle des concentrations, analogue à celles contenues dans l'article 66 du traité CECA. |
| It also calls for association agreements to incorporate an explicit provision on protection forwomen's' rights and also to provide for a policyfor monitoring suchprotection. | Elle demande également qu' une disposition expresse sur la protection des droits des femmes soit incorporée dans les accords d' association et qu' un mécanisme de contrôle de cette protection soit prévu. |
| Explicit differential plots. | Courbes différentielles explicites |
| (3) explicit auctions | (3) vente aux enchères explicite |
| Some delegations have also indicated that they would like to see an explicit provision regulating that the shipper and the actual shipper are jointly liable. | Certaines délégations ont également indiqué qu'elles souhaiteraient voir une disposition explicite énonçant que le chargeur et le chargeur effectif sont solidairement responsables. |
| Particularly worthy of note is the explicit provision on the treatment of news concerning children and the arrangements for them to take part in broadcasts. | Il convient en particulier de noter la disposition expresse sur le traitement d'informations relatives aux enfants et les mesures les concernant quant à leur exposition aux émissions. |
| An example of an explicit restriction is a legal provision which restricts the benefit of an R amp D tax incentive to activities performed domestically. | Par restriction explicite, on entend par exemple une disposition juridique qui limite le bénéfice d une mesure d incitation fiscale aux seules activités de R amp D réalisées sur le territoire national. |
| an explicit provision obliging the airline to reimburse or re route and take care of a person that has been denied boarding should be introduced | qu'une disposition explicite, obligeant la compagnie aérienne à rembourser la personne dont l'embarquement a été refusé ou à la réacheminer sur un autre vol et à la prendre en charge, devrait être introduite. |
| Explicit using. desktop file | Explicite en utilisant le fichier. desktop |
| There's no explicit communication. | Il n'y a pas de communication explicite. |
| The law is explicit. | La loi est explicite. |
| No. Instructions very explicit. | Instructions très explicites. |
| A clarification of this provision , by means of an explicit reference to Article 38 of the Statute , would be welcome in a further revision of the Act . | Une clarification de ces dispositions , grâce à une référence explicite à l' article 38 des Statuts , serait souhaitable dans une prochaine révision de la Loi . |
| 4.3.4 The EESC welcomes the publication of guidelines, provided that explicit provision is made for the adoption of binding measures if these guidelines are not adhered to. | 4.3.4 Le Comité se félicite de la publication de lignes directrices dès lors que l on prévoit expressément, si elles ne sont pas respectées, que l on puisse adopter des textes contraignants. |
| All was clear, expeditious, explicit. | Tout y était clair, expéditif, explicite. |
| a new explicit consent procedure | une nouvelle procédure de consentement explicite |
| Hence my explicit vote against. | Voilà pourquoi j' ai décidé de voter contre. |
| This is an explicit request. | La demande est explicite. |
| A provision has been added to the list of absolute grounds for refusal which makes this aspect more explicit during the examination of a Community trade mark application. | Une disposition est introduite dans le cadre des motifs de refus absolus pour rendre plus explicite cet aspect lors de l examen d une demande de marque communautaire. |
| 1.6 The EESC warmly welcomes the fact that provision is made for exports to proceed on a temporary basis, while further efforts are made to obtain explicit consent. | 1.6 Le Comité approuve pleinement la possibilité de procéder aux exportations à titre provisoire tout en poursuivant les procédures visant à obtenir le consentement explicite. |
| 2.7 The EESC also notes the lack of an explicit provision obliging the airline to rebook or reimburse a person that has been denied boarding in the regulation. | 2.7 De plus, le Comité constate l'absence dans le règlement d'une disposition prévoyant explicitement l'obligation pour la compagnie aérienne de proposer un nouveau billet ou de rembourser la personne dont l'embarquement a été refusé. |
| 2.9 The EESC also notes the lack of an explicit provision obliging the airline to rebook or reimburse a person that has been denied boarding in the regulation. | 2.9 De plus, le Comité constate l'absence dans le règlement d'une disposition prévoyant explicitement l'obligation pour la compagnie aérienne de proposer un nouveau billet ou de rembourser la personne dont l'embarquement a été refusé. |
| Furthermore, an explicit provision is introduced so that all Member States adopt the seizure of vehicles as one of the penalties for failing to comply with the law. | De plus, une disposition explicite est introduite pour que tous les États membres adoptent la saisie du véhicule comme une des sanctions pour avoir enfreint la loi. |
| None the less, the absence of an explicit provision in the Optional Protocol on enforcement may be considered a major shortcoming in the implementation machinery established by the Covenant. | Cependant, le fait que le Protocole facultatif ne contient aucune disposition explicite sur les mesures visant à faire appliquer ces recommandations peut être considéré comme une lacune majeure du mécanisme d apos exécution établi par le Pacte. |
| For sensitive goods we have recently obtained approval, precisely because they are sensitive goods, but Community law would have to make explicit provision for a general prior notification system. | Lorsque je vous ai donné la parole, pignoráis quelle serait la teneur de votre intervention, or il s'avère qu'elle a trait à la réforme et je n'ai pas l'intention d'ouvrir le débat sur cette question dans les quelques minutes qui restent. |
| Jamaica Explicit music banned Global Voices | Jamaïque Les chansons Dancehall trop sexe pour les ondes |
| policy for an explicit inflation target . | La Sveriges Riksbank a adopté un système de change flexible et mène une politique monétaire fondée sur un objectif d' inflation explicite . |
| He was explicit on the point. | Il a été explicite sur ce point. |
| We gave them the explicit Book, | Et Nous leur apportâmes le livre explicite |
| It is too explicit by itself. | Cela est trop explicite en soi. |
| Change explicit authorizations for an action | Changer les autorisations explicites pour une actionDescription |
| 9.9 Support should be more explicit. | 9.9 il faut exprimer de façon plus appuyée le sentiment favorable |
| The Commissioner has not been explicit. | Le commissaire n'a pas été explicite. |
Related searches : Explicit Language - Spatially Explicit - Made Explicit - Explicit Cost - More Explicit - Explicit Reference - Explicit Permission - Explicit Lyrics - Explicit Request - Explicit Definition - Explicit Teaching - Explicit Regulation - Very Explicit
