Traduction de "expressed consent" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Consent - translation :

Consentement

Expressed - translation :

Exprimé

Expressed consent - translation :

Exprimé son consentement

Mots clés : Consentement Consentir Autorisation Formulaire Signer Exprimé Exprimée Exprime Exprimer Désir

Exemples (Sources externes, non examinées)

All steps must be taken to guarantee the validity of the consent expressed.	Il convient de tout mettre en œuvre pour garantir la validité des consentements exprimés.
The view was expressed that the words express consent should not be defined in the draft instrument.	Selon un avis, ce terme ne devrait pas être défini dans le projet d'instrument.
Concern was expressed that the entire convention would become subject to the consent of the host State.	Certains ont déclaré craindre que toute la convention ne soit ainsi subordonnée au consentement de l apos État hôte.
Concerns were expressed with respect to the meaning of the words express consent in proposed draft article 88a (6)(b).	On s'est inquiété de la signification du terme consentement exprès figurant dans le projet d'article 88a 6 b).
3.2.5.4.1 The consent of a sick person who has been informed in this way must be explicit, that is expressed objectively.	3.2.5.4.1 L accord du malade ainsi renseigné doit être explicite, c est à dire exprimé objectivement.
It will enter into force six months following the date on which 10 States have expressed their consent to be bound by it.	Elle n apos entrera en vigueur que six mois après la date à laquelle 10 Etats auront manifesté leur volonté d apos être liés par ladite convention.
Consent	Consentement
consent	En 2000, les activités générant des revenus ont augmenté parallèlement à la croissance attendue du nombre de demandes centralisées, ce qui a nécessité une concentration accrue sur le travail d évaluation initiale, alors que le nombre de nouvelles demandes de MRL a légèrement diminué.
consent	complet
Consent	Consentement
Broad support was expressed for the notion that consent by third parties should be both express and individual, without being unduly cumbersome for carriers.	On a largement appuyé l'idée selon laquelle le consentement des tiers devrait être à la fois exprès et individuel, sans être trop compliqué pour les transporteurs.
The view was also expressed that the personnel mentioned in subparagraph (b) could not operate in the territory of a State without its consent.	D apos autres délégations pensaient par contre que le personnel visé à l apos alinéa b) ne pouvait pas opérer dans le territoire d apos un État sans le consentement de ce dernier.
When an amendment enters into force, it shall be binding on those States Parties which have expressed their consent to be bound by it.	Un amendement entré en vigueur a force obligatoire à l'égard des États parties qui ont exprimé leur consentement à être liés par lui.
What consent?	Foutaise !
Express consent	Consentement exprès
No consent.	Pas de consentement.
Any previously expressed objection by the patient must be respected, and informed consent from the subject or the legal representative should be sought as soon as possible.	Toute objection préalablement formulée par le patient doit être respectée par ailleurs, le consentement éclairé du participant ou du représentant légal devrait être obtenu sans délai.
Silence is consent.	Qui ne dit mot consent.
Consent to adoption	Consentement à l'adoption
Silence gives consent.	Qui ne dit mot consent.
K. Sexual consent	K. Age minimum pour le consentement à des relations sexuelles
Silence implies consent.	Qui trace le cadre pour cette politique monétaire autonome ?
He'd never consent.	Il s'y opposera.
The view was also expressed that the paramount principle of prior consent of the parties concerned must be kept in mind at all stages of the conciliation proceedings.	On a également exprimé l apos avis selon lequel il fallait garder à l apos esprit le principe dominant du consentement préalable des parties concernées à toutes les étapes de la procédure de conciliation.
They know when to grant the consent and when not to grant the consent.	Ils savent dans quels cas y consentir ou non.
The Working Group expressed appreciation to Ms. Motoc and the Tebtebba Foundation that had collaborated in the expanded working paper on the principle of free, prior and informed consent.	Le Groupe de travail a félicité Mme Motoc et la Fondation Tebtebba d'avoir rédigé ensemble le document de travail élargi sur le principe du consentement préalable, libre et éclairé.
General agreement was expressed with several of the concerns noted in the above paragraphs regarding binding third parties to contractual derogations from the draft instrument absent their express consent.	Plusieurs des préoccupations notées dans les paragraphes ci dessus, concernant le fait de lier les tiers parties à des dérogations contractuelles au projet d'instrument en l'absence de consentement exprès, ont été généralement partagées.
And do you consent?	Et vous y consentez?
He nods his consent.	Il me fait signe qu'il y consent.
Consent to be bound	Consentement à être lié
Consent to medical treatment	Consentement à un traitement médical
(a) Consent to treatment	a) Consentement au traitement
With the patient's consent.	Avec le consentement du patient...
PIC prior informed consent	PIC Procédure de consentement préalable en connaissance de cause
2.6 Consent (Article 9)	2.6 Consentement (article 9)
4.8 Article 7 Consent	4.8 Article 7 Consentement
4.8 Article 7 Consent	4.8 Article 7 Consentement
4.9 Article 7 Consent	4.9 Article 7 Consentement
(Parliament gave its consent)	(Le Parlement marque son accord)
We do not consent.	Que contient ce cadre ?
My consent, my lord.	Mon consentement, mon seigneur.
You ask consent before?	Vous le lui aviez demandé auparavant?
In particular, it provides for a simplified procedure for those States which have already expressed their consent to be bound by the Convention prior to the adoption of this Agreement.	Il prévoit, en particulier, une procédure simplifiée pour les États qui ont déjà exprimé leur consentement à être lié par la Convention avant l apos adoption du présent Accord.
The Security Council and the International Civilian Mission have expressed particular concern over the acts of violence carried out by criminal groups acting with impunity and apparently under the cover, or with the expressed or tacit consent, of the de facto authorities in Haiti.	Le Conseil de sécurité et la Mission civile internationale ont exprimé leur préoccupation particulière à l apos égard des actes de violence perpétrés par des groupes de criminels qui agissent en toute impunité et apparemment sous la protection, voire avec l apos assentiment exprimé ou tacite des autorités de facto en Haïti.
Consent from the child is not a condition for resumption, but depending on the child's maturity and other circumstances any views expressed by the child are required to carry considerable weight.	Si le consentement de l'enfant n'est pas une condition préalable à la réouverture du dossier de la paternité, toute opinion exprimée par l'enfant devra être en revanche dûment prise en compte, selon son degré de maturité et les circonstances.

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