Article 80 Fin des obligations financières

Bonne capacité financière, suffisante pour satisfaire aux engagements

en adaptant les exigences en matière de capital pour les produits financiers complexes et les produits dérivés.

En adaptant les obligations de capital pour les produits financiers complexes et les produits dérivés.

f) Les contraintes financières qui compromettent le respect des obligations en matière de coopération.

Par ailleurs, des pays pourraient être tenus à de nouvelles obligations sans avoir les moyens financiers de les honorer.

Ce processus , défini par le Traité , a été réalisé en trois étapes .

La Chine est un pays en développement disposant de moyens financiers relativement modestes mais prend très au sérieux les engagements qui sont les siens en tant que grande puissance.

Il s apos attendait de son côté à ce que toutes les missions s apos acquittent ponctuellement de leurs obligations financières et évitent de prendre des engagements financiers auxquels elles ne pouvaient faire face.

Il s apos attendait de son côté à ce que toutes les missions s apos acquittent ponctuellement de leurs obligations financières et évitent de prendre des engagements financiers auxquels elles ne pouvaient faire face.

Le Comité peut également engager instamment les États à rendre obligatoire la divulgation de l'identité de ces prête noms, en vertu des obligations imposées aux institutions financières de connaître leurs clients.

Les organisations internationales ne peuvent accomplir leur mandat que si toutes les parties en présence s'acquittent de leurs obligations financières.

En Suisse, quiconque cherche à se soustraire à ses impôts est dans l illégalité et s expose à de lourdes amendes.

Toutefois, pour les raisons que j apos ai mentionnées, nous sommes dans l apos impossibilité de nous acquitter pleinement de nos obligations financières.

L apos UNICEF devra revoir l apos ensemble de ses obligations, tant en ce qui concerne la conduite de ses programmes que leur gestion financière.

À cet égard, la Thaïlande souhaite réaffirmer qu'elle entend résolument s'acquitter de ses obligations financières.

Nonobstant l'expiration ou la fin du présent Accord, le Conseil oléicole international continue d'exister aussi longtemps qu'il le faut pour procéder à sa liquidation, y compris la liquidation des comptes, et a pendant cette période les pouvoirs et fonctions qui peuvent lui être nécessaires à ces fins.

Le Conseil des Membres peut décider de mettre fin au présent Accord par consensus.

Les crédits correspondant à des obligations régulièrement contractées à la clôture de l'exercice, sont reportés de droit au seul exercice suivant.

3.4.4 Le chapitre 4 couvre l'exploitation, la fermeture et les obligations après fermeture des sites, ainsi que les critères d'acceptation du CO2, les obligations en matière de surveillance et de communication d'informations, les inspections, les mesures en cas d'irrégularité et ou de fuite, et la mise à disposition d'une garantie financière.

2.4.4 Le chapitre 4 couvre l'exploitation, la fermeture et les obligations après fermeture des sites, ainsi que les critères d'acceptation du CO2, les obligations en matière de surveillance et de communication d'informations, les inspections, les mesures en cas d'irrégularité et ou de fuite, et la fourniture d'une garantie financière.

Ces obligations sont réévaluées tous les ans par des actuaires indépendants afin de déterminer le passif approprié dans les états financiers .

d) De considérer, dans le cadre de l'élaboration de tout nouvel instrument relatif aux droits de l'homme, la question de l'obligation de présenter des rapports et celle des incidences financières,

Les Etats Membres devraient s apos acquitter promptement et complètement de leurs obligations financières envers l apos Organisation.

Les obligations imposées par la directive ne s' appliqueraient qu' à certaines activités relevant du droit financier et du droit des sociétés.

Bob, vous vous êtes engagé à certaines dépenses.

Pour ce qui est des déclarations concernant des opérations en devises, la circulaire no 3098 de la Banque centrale, en date du 11 juin 2003, impose les mêmes obligations aux institutions financières (institutions financières bancaires et non bancaires).

les obligations de remettre des actifs financiers empruntés par un vendeur à découvert (c'est à dire une entreprise qui vend des titres qu'elle a empruntés et ne possède pas encore)

Tout en insistant pour que les Etats Membres s apos acquittent de leurs obligations financières, nous attendons du Secrétariat qu apos il utilise efficacement ses ressources financières.

À compter de la date de basculement fiduciaire , une future BCN de l' Eurosystème observe les obligations comptables et les obligations de déclaration financière suivantes

Généralités La présente orientation détermine les obligations des BCN en matière de déclaration à la BCE des statistiques monétaires , des institutions finan cières et des marchés de capitaux .

d) De considérer, lors de l'élaboration de tout nouvel instrument relatif aux droits de l'homme, la question de l'obligation de présenter des rapports et celle des incidences financières,

b) Preuve de la solidité de sa situation financière et de l'existence des moyens logistiques lui permettant de remplir les obligations qui lui incombent au titre de la Convention.

Il recommandait aussi à l'UNOPS d'instaurer une discipline financière rigoureuse s'agissant de l'obligation pour les spécialistes de la gestion des projets de ne constituer que des engagements en règle.

5.1 Les obligations découlant du service universel constituent une lourde charge financière qui, souvent, ne peut être assumée qu à perte.

Une action est nécessaire au niveau de l'UE dans la mesure où les obligations d'information financière des micro entités découlent de la directive européenne.

Je souhaiterais, à cet égard, rappeler à Michelin son obligation de respecter ses engagements financiers pour la reconversion de la vallée de la Senne.

la vérification de la gestion des fonds, des actifs et de la trésorerie du Conseil oléicole international,

En outre, à sa première session ordinaire de l'année civile, le Conseil des Membres examine et adopte le rapport financier qui couvre l'année civile précédente et qui est relatif à

Un navire n'appartenant pas à un ressortissant d'un État membre de l'UE ne peut être utilisé sur les voies navigables fédérales allemandes qu'après avoir obtenu une autorisation expresse en ce sens.

Non consolidé pour les visiteurs en déplacement d'affaires.

Pour les juristes étrangers, le champ des activités juridiques se limite à l'offre d'avis juridiques, qui doit se faire sur la base d'un contrat de coopération conclu avec un avocat hongrois ou un cabinet juridique hongrois.

La BCE soutient la clarification des obligations existantes en matière de coordination et d' échange d' informations entre les autorités chargées de la stabilité financière dans les situations d' urgence , notamment en cas d' évolution défavorable sur les marchés financiers .

L'Institut a poursuivi ses activités malgré les difficultés financières découlant du fait que de nombreux États membres ne se sont pas effectivement acquittés de leurs obligations financières.

3.3.1 Le règlement sur l infrastructure du marché européen (EMIR) impose des obligations et des exigences applicables à la fois aux contreparties financières et aux contreparties non financières qui concluent des contrats dérivés.