Traduction de "following written notice" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Following - translation :

Following written notice - translation :

Notice - translation :

Written - translation :

Mots clés : Suivais Suivait Suivent Suivez Suit Remarquer Remarque Remarqué Nouvel Ordre écrites écrits écrite écrit écrire

Exemples (Sources externes, non examinées)

2 months' written notice	Par écrit, 2 mois à l'avance.
6 weeks' written notice.	Par écrit, 6 semaines à l'avance.
As a result, all questions with written notice were deferred.	Conséquence toutes les questions inscrites ont été reportées .
I notice the sale prices are written in red ink.	Je remarque que les prix de vente sont écrits à l'encre rouge.
No prior written notice shall be required to that effect.	Les projets et les activités en cours au moment de la dénonciation et ou de l'expiration du présent Accord sont poursuivis jusqu'à leur achèvement aux conditions énoncées dans le présent Accord.
In other cases of alienation, prior written notice is required.	Ainsi, les personnes physiques ou morales qui souhaitent acquérir des propriétés agricoles doivent respecter les exigences des deux lois.
3 months' written notice (subject to reduction by agreement with employer)	Par écrit 3 mois à l'avance (peut être réduit moyennant l'accord de l'employeur).
Should either Party provide such written notice, this Understanding shall expire six (6) months from the date such notice was provided.	Si l'une ou l'autre partie présente un tel avis écrit, le présent mémorandum expire six (6) mois après la date de présentation de cet avis.
This Agreement may be terminated at any time upon one year's written notice.	équipement de navigation, de localisation et de synchronisation à couverture mondiale , tout équipement destiné à un utilisateur final civil et conçu pour transmettre, recevoir ou traiter des signaux de navigation ou de synchronisation par satellite en vue de fournir un service ou de fonctionner avec une extension régionale
Either Party may give written notice of its intention to denounce this Agreement.	Adhésion
Either Party may give written notice of its intention to denounce this Agreement.	Application territoriale
Tell your doctor if you notice the following	Informez votre médecin, si vous remarquez l'un des signes suivants
TERMINATION OF SERVICE FOLLOWING A PERIOD OF NOTICE	CESSATION DES FONCTIONS À L'ISSUE D'UN DÉLAI DE PRÉAVIS
3 The notice shall contain the following information	La notice contient les informations suivantes
And then notice that all the information written on there is stuff you'll need.	Remarquez que tout ce qui est écrit ici est une information utile.
Either Party may terminate this Agreement by giving written notice to the other Party.	Chaque partie peut dénoncer le présent accord par notification écrite à l autre partie.
Each Party may terminate this Agreement by giving written notice to the other Party.	Chaque partie peut dénoncer le présent accord par notification écrite à l autre partie.
Each Party may terminate this Agreement by giving written notice to the other Party.	Chaque partie peut dénoncer le présent accord par notification écrite à l'autre partie.
The following written pledges have been received	25. Les contributions suivantes ont été annoncées par écrit
Notice of opposition is subject to the following condition	Pas de procédure d'opposition dans le droit des marques Benelux
Notice of opposition is subject to the following conditions	Dans le cadre de la procédure d'opposition
The notice shall include at least the following information	L'avis comprendra au moins les renseignements suivants
The notice shall include at least the following information	Les règles de procédure régissant les recours visés au paragraphe 1 sont établies par écrit et rendues généralement accessibles.
The notice shall include at least the following information	Chaque Partie prévoit une période de protection sui generis à l'égard d'un produit qui est protégé par un brevet de base en cours de validité, sur demande du détenteur du brevet ou de son ayant droit, si les conditions suivantes sont réunies
Each Party may terminate this Agreement at any time, subject to six months' written notice.	Le présent Accord cesse de s'appliquer avec effet rétroactif au 31 décembre 2016, en l'absence de ratification par la Suisse du protocole sur l'extension à la Croatie, au plus tard le 9 février 2017.
Each Contracting Party may terminate this Agreement by giving written notice to the other Party.	Les parties contractantes prennent acte des relations étroites qui existent entre l'Union européenne et la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein, particulièrement en vertu des accords du 18 mai 1999 et du 26 octobre 2004 concernant l'association de ces pays à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen.
Each Contracting Party may terminate this Agreement by giving written notice to the other Party.	Le Timor Oriental ne peut suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de tous les États membres de l'Union européenne.
Each Contracting Party may terminate this Agreement by giving written notice to the other Party.	Cette catégorie n'englobe pas
Each Contracting Party may terminate this Agreement by giving written notice to the other Party.	La Dominique ne peut suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de tous les États membres de l'Union européenne.
Each Contracting Party may terminate this Agreement by giving written notice to the other Party.	DÉCLARATION COMMUNE SUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOTION DE CATÉGORIE DE PERSONNES VOYAGEANT POUR EXERCER UNE ACTIVITÉ RÉMUNÉRÉE VISÉE À L'ARTICLE 3, PARAGRAPHE 2, DU PRÉSENT ACCORD
Each Contracting Party may terminate this Agreement by giving written notice to the other Party.	Chaque partie contractante peut dénoncer le présent accord par notification écrite à l'autre partie contractante.
Each Contracting Party may terminate this Agreement by giving written notice to the other Party.	Trinité et Tobago ne peut suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de tous les États membres de l'Union européenne.
Each Contracting Party may terminate this Agreement by giving written notice to the other Party.	Les Tonga ne peuvent suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de tous les États membres.
Each Contracting Party may terminate this Agreement by giving written notice to the other Party.	Les Palaos ne peuvent suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de tous les États membres.
Each Contracting Party may terminate this Agreement by giving written notice to the other Party.	Chaque partie contractante peut dénoncer le présent accord par notification écrite à l'autre partie.
Each Contracting Party may terminate this Agreement by giving written notice to the other Party.	Kiribati ne peut suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de tous les États membres.
Each Contracting Party may terminate this Agreement by giving written notice to the other Party.	DÉCLARATION COMMUNE SUR L'INTERPRÉTATION DE LA CATÉGORIE DE PERSONNES VOYAGEANT POUR EXERCER UNE ACTIVITÉ RÉMUNÉRÉE , VISÉE À L'ARTICLE 3, PARAGRAPHE 2, DU PRÉSENT ACCORD
Each Contracting Party may terminate this Agreement by giving written notice to the other Party.	DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT L'ISLANDE, LA NORVÈGE, LA SUISSE ET LE LIECHTENSTEIN
Either Party may terminate this Agreement by giving the other Party written notice of denunciation.	Elles insistent sur l'importance d'un processus de paix ouvert à tous, reposant sur un consensus entre tous les Afghans, tel qu'exprimé dans la Jirga de la paix de juillet 2010 et la Loya Jirga traditionnelle de novembre 2011.
The national reports were written by the following	Les rapports nationaux ont été rédigés par les personnes citées ci après.
The summary notice shall contain at least the following information	L'avis résumé contiendra au moins les renseignements suivants
The summary notice shall contain at least the following information	Article 126
The summary notice shall contain at least the following information	des mesures transitoires rapides pour préserver la possibilité qu'a le fournisseur de participer au marché.
Either Party may give written notice to the other of its intention to denounce this Agreement.	La coopération en matière d'ajustement fiscal prévue à l'article 8 du présent accord s'applique également à la suppression de ce prélèvement.
Either Party may give written notice to the other of its intention to denounce this Agreement.	à partir du 1er janv.

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