Traduction de "fraud or misconduct" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Fraud - translation :

Fraude

Fraud or misconduct - translation :

La fraude ou de mauvaise conduite

Misconduct - translation :

Inconduite

Mots clés : Fraude Imposteur Escroquerie Fraude Imposture Inconduite Conduite Fautes Sexuelle Sexuel

Exemples (Sources externes, non examinées)

Accountability, fraud, corruption, mismanagement, misconduct and conflict of interest	Responsabilité, fraude, corruption, irrégularités de gestion, fautes professionnelles et conflits d'intérêts
Regrets any incidence of fraud, corruption, mismanagement and misconduct	Déplore tous les cas de fraude, de corruption, d'irrégularités de gestion et de fautes professionnelles
The liability shall cover fraud , wilful misconduct and gross negligence .	Leur responsabilité s' étend à la fraude , à la faute intentionnelle et à la négligence grave .
Investigation into allegations of misconduct, including fraud, by an individual serving as defense counsel	Enquête sur des allégations faisant état de fautes, y compris des fraudes, commises par un individu exerçant les fonctions de conseil de la défense
Another area of emphasis will be the investigation of cases of misconduct, fraud and other violations.	Elle procédera également à des investigations concernant des cas précis de faute grave, de fraude et autres violations des normes et règlements.
To establish and maintain a confidential mechanism to facilitate the reporting by staff members of apparent cases of fraud, irregularity or misconduct without fear of victimization	Mettre en place un mécanisme confidentiel permettant aux fonctionnaires de signaler plus facilement les cas où il semble y avoir eu fraude, irrégularité ou faute grave, sans avoir à craindre de représailles
The ECB shall be liable to its participants in cases of fraud ( including but not limited to wilful misconduct ) or gross negligence , for any loss arising out of	The ECB shall be liable to its participants in cases of fraud ( including but not limited to wilful misconduct ) or gross negligence , for any loss arising out of
a long list of sanctionable offences divided into three sub categories, namely sanctionable offences in cases of strict liability, cases of misconduct or negligence and cases of fraud	une longue typologie d infractions passibles de sanction, réparties en trois grandes catégories infractions de responsabilité stricte (concept assimilable à la responsabilité objective), infractions où il y a faute ou négligence, et dol
whether the misconduct involves repeated action or behaviour,	de la récidive de l'acte ou du comportement fautif
The Division will establish a confidential mechanism that will both guarantee due process and facilitate reporting by staff members of apparent cases of fraud, irregularity or misconduct without fear of victimization.	Elle mettra en place un mécanisme confidentiel qui permettra à la fois de garantir le respect des formes régulières et de faciliter la communication d apos informations par les fonctionnaires dans les cas où il semble y avoir eu fraude, irrégularité ou faute grave.
(Applause) And I put in my motion that there was prosecutorial misconduct and police misconduct and judicial misconduct.	Et j'ai mis dans ma motion qu'il y avait faute professionnelle de la part du procureur et de la part de la police et de la part de la justice.
The ECB shall be liable to its participants in cases of fraud ( including but not limited to wilful misconduct ) or gross negligence , for any loss arising out of the operation of TARGET2 ECB .	The ECB shall be liable to its participants in cases of fraud ( including but not limited to wilful misconduct ) or gross negligence , for any loss arising out of the operation of TARGET2 ECB .
the extent to which the misconduct involves intentional actions or negligence,	du degré d'intentionnalité ou de négligence dans la faute commise
professional misconduct or acts or omissions that adversely reflect on the commercial integrity of the supplier or	faute professionnelle ou actes ou omissions qui portent atteinte à l'intégrité commerciale du fournisseur ou
professional misconduct or acts or omissions that adversely reflect on the commercial integrity of the supplier or	Une Partie peut notifier à l'autre Partie une objection concernant une rectification projetée dans les 45 jours suivant la réception de la notification.
professional misconduct or acts or omissions that adversely reflect on the commercial integrity of the supplier	la durée de validité de la liste et les moyens utilisés pour la renouveler ou l'annuler ou, dans les cas où la durée de validité n'est pas mentionnée, une indication de la méthode utilisée pour faire savoir qu'il est mis fin à l'utilisation de la liste
The Misconduct of Science?	L inconduite de la science?
Capacity to address misconduct	Capacité de réaction en cas de faute
(80) The information related to an exclusion or a financial penalty should only be published in the case of grave professional misconduct, fraud, a significant deficiency in complying with the main obligations of a contract financed by the budget or an irregularity.	Les informations relatives à une exclusion ou à une sanction financière ne devraient être publiées que dans les cas de faute professionnelle grave, de fraude, de manquement grave à des obligations essentielles découlant d'un contrat financé par le budget, ou d'une irrégularité.
Further requests the Secretary General to take all necessary steps to recover financial and other losses and to take appropriate measures to prevent fraud, corruption, mismanagement and misconduct	Prie en outre le Secrétaire général de prendre toutes les dispositions nécessaires pour recouvrer les sommes et autres biens perdus, et de prendre des mesures appropriées pour prévenir la fraude, la corruption, les irrégularités de gestion et les fautes professionnelles
removal from office is only possible in the event of incapacity or serious misconduct	la révocation n' est possible qu' en cas d' incapacité ou de faute grave
removal of either from office only in the event of incapacity or serious misconduct	la révocation des fonctions uniquement en cas d rsquo incapacité ou de faute grave ,
C. Protection against retaliation for exposure of wrongdoing or reporting of irregularities and misconduct	Protection des fonctionnaires qui signalent des malversations, des irrégularités ou des manquements aux normes de conduite
Serious misconduct shall be addressed through appropriate and dissuasive criminal, civil or administrative sanctions.	Lorsque le droit interne applicable le permet, une personne peut mandater une autorité de contrôle ou un autre représentant pour demander l'accès en son nom.
German New Medicine Hope or fraud?	La médecine allemande Nouveau Espoir ou de fraude?
Subject Reporting of suspected misconduct	Destinataires Les fonctionnaires du Secrétariat
H. Capacity to address misconduct	Capacité de traiter les cas d'inconduite
Investigation into allegations of misconduct	Enquête sur des allégations de fautes
Is it a question of who commits the fraud or where the fraud is committed?	Le Président. Que faut il déduire de votre réponse la coopération réciproque fonctionne t elle ou non dans les deux sens ?
Where fraud or corruption is suspected, the European Anti Fraud Office shall also be informed.	Calendrier les dispositions de la directive 1999 35 CE doivent être mises en œuvre dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.
Protection against retaliation for reporting misconduct and for cooperating with duly authorized audits or investigations	Protection des personnes qui signalent des manquements et qui collaborent à des audits ou à des enquêtes dûment autorisés
(b) Falsification of documents or other fraud,	b) De la falsification de documents ou de l'établissement de faux
fraud in obtaining or using FLEGT licences.	Afin de minimiser les effets négatifs éventuels du présent accord, les parties conviennent d'améliorer leur compréhension des incidences sur l'industrie du bois, ainsi que sur les modes de vie des communautés autochtones et locales potentiellement touchées, conformément à leurs dispositions législatives et réglementaires nationales respectives.
Twenty of those cases involved official misconduct overstepping or abuse of authority, unlawful detention, or unacceptable treatment of detainees.	Une vingtaine de cas étaient motivés par des manquements de fonctionnaires dépassement de compétences ou abus de pouvoir, mise en détention illicite ou traitement inadmissible infligé à des détenus.
Fraud, fraud and fraud again	Fraude sempiternelle
WOLLERAU, SWITZERLAND Scientific fraud, plagiarism, and ghost writing are increasingly being reported in the news media, creating the impression that misconduct has become a widespread and omnipresent evil in scientific research.	WOLLERAU, SUISSE La presse se fait de plus en plus l écho d impostures, de plagiats, et d écrivains fantômes dans le domaine scientifique, donnant l impression que ces mauvais comportements dans la recherche scientifique se généralisent en un mal omniprésent.
Requests the Secretary General, within his purview, to address all cases of fraud, corruption, mismanagement and misconduct and to ensure that United Nations staff are held accountable for any proven wrongdoings	Prie le Secrétaire général de régler tous les cas de fraude, de corruption, d'irrégularité de gestion et de faute professionnelle qui sont de son ressort et de faire le nécessaire pour que les fonctionnaires des Nations Unies soient amenés à rendre des comptes pour tout acte répréhensible attesté
We are victims of institutionalized misconduct.	Nous sommes victimes d'un mauvaise conduite institutionnalisé.
Investors and regulators have brought a vast number of claims for compensation or to punish misconduct.	Les investisseurs et les autorités de surveillance ont intenté de nombreux recours pour obtenir réparation ou pour sanctionner des manquements.
any negligence, misconduct or inappropriate advice for which insurance and reinsurance intermediaries have been held liable	les négligences, fautes ou conseils erronés dont des intermédiaires d'assurance ou de réassurance ont été tenus responsables
the extent to which the misconduct adversely affects the integrity, reputation or interests of the Agency,	de l'importance du préjudice porté à l'intégrité, à la réputation ou aux intérêts de l'Agence en raison de la faute commise
On several occasions, monks have been found of engaging in violent behavior or misconduct including having sex or watching pornography.	A diverses reprises, on a surpris des moines se comportant de manière violente ou se livrant à des activités répréhensibles, telles qu'avoir des relations sexuelles ou visionner de films pornographiques.
Forms of scientific misconduct The U.S. National Science Foundation defines three types of research misconduct fabrication, falsification, and plagiarism.	La fraude scientifique peut prendre trois formes principales la falsification de données, la fabrication de données et le plagiat.
In case of suspicion of fraud or corruption, the European Anti Fraud Office shall also be informed.	Les autorités afghanes fournissent à l'Office européen de lutte antifraude toute aide dont il a besoin pour s'acquitter de ses tâches.
17. OII will establish a confidential mechanism that will both guarantee due process and facilitate reporting by staff members without fear of victimization on measures for improving the work of the Organization, as well as on apparent cases of fraud, irregularity or misconduct.	17. Le Bureau mettra en place un mécanisme confidentiel qui permettra à la fois de garantir le respect des formes régulières et de faciliter la communication d apos informations par les fonctionnaires, sans qu apos ils aient à craindre de représailles, sur les mesures qui permettraient d apos améliorer les travaux de l apos Organisation ainsi que les cas où il semble y avoir eu fraude, irrégularité ou faute grave.

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