Traduction de "grant no rights" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Grant - translation :

Grant no rights - translation :

Mots clés : Grant Cary Mellie Roman Président Droits Civiques Civils Aucun Connais

Exemples (Sources externes, non examinées)

, i grant s Rights.	Jan Niessen, droits des migrants.
Amendment No 5 seeks to grant third country nationals different rights to those given to Community citizens.	L'amendement 5 vise à conférer aux citoyens des pays tiers des droits différents de ceux concédés aux citoyens communautaires.
9 0283, Grant No.	9 0283, Grant No.
grant the rightholder rights to receive fuller information	accordent au titulaire le droit de recevoir une information plus étendue
Question No 66 by Mr Clinton Refusal of the Italian authorities to grant fifth freedom rights to Aer Lingus	Question n 66, de M. Clinton Refus des autorités italiennes d'accorder à Aer Lingus des droits de cinquième liberté
grant the right holder rights to receive fuller information	peuvent fixer, dans les cas appropriés et au lieu d'appliquer le point a), un montant forfaitaire de dommages intérêts sur la base d'éléments tels que, au moins, le montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrevenant avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit de propriété intellectuelle en question.
grant the right holder rights to receive fuller information	Lorsqu elles échangent des informations dans le cadre du présent chapitre, les parties tiennent compte des limites imposées par leur législation respective concernant le secret professionnel et des affaires et veillent à la protection du secret des affaires et d autres informations confidentielles.
Each Contracting Party shall grant and protect breeders rights.	Chaque Partie contractante octroie des droits d'obtenteur et les protège.
no longer grant EC type approval	n'accordent plus la réception CE pour un nouveau type de véhicule
grant the right holder rights to receive more detailed information	Chaque partie veille à ce que, lorsqu'une décision de justice a été prise constatant une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, les autorités judiciaires puissent rendre, à l'encontre du contrevenant, une injonction visant à interdire la poursuite de cette atteinte.
Grant No. Date of Decision Amount Purpose	Don No Date de la décision Montant
We have no right to grant discharge.	Nous n'avons pas le droit d'octroyer la décharge.
Human rights also grant this recognition of individuals, sexes and peoples.	Les droits de l'homme confèrent aussi cette reconnaissance des individus, des genres et des peuples.
shall no longer grant EC type approval, and	n accordent plus la réception CE
a person with proprietary rights to benchmarks failing to grant access to a benchmark in accordance with Article 30 of Regulation (EU) No	les personnes qui disposent de droits de propriété sur des indices de référence ayant manqué à l'obligation de donner accès à un indice de référence conformément à l'article 30 du règlement (UE) n
It has been argued that the people became so powerful that the emperors had no choice but to grant them more legal rights.	Les gens seraient devenus si puissants que les empereurs n'ont pas eu d'autre choix que de leur accorder davantage de droits.
All EU grant recipients and their staff must comply with human rights.	Tous les bénéficiaires de subventions allouées par l'UE et leur personnel doivent respecter les droits de l'homme.
(United States Grant No. Date of decision dollars) Purpose	(En dollars des Etats Unis)
H. Communication No. 353 1988, Lloyd Grant v. Jamaica	H. Communication No 353 1988, Llyod Grant c. Jamaïque
Having concluded its consideration of communication No. 353 1988, submitted to the Human Rights Committee by Mr. Lloyd Grant under the Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights,	Ayant achevé l apos examen de la communication No 353 1988, présentée au Comité des droits de l apos homme par M. Lloyd Grant en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques,
No tax is deducted from this grant by the ECB .	No tax is deducted from this grant by the ECB .
There is no provision for the grant to be increased.	Aucune augmentation de la subvention n est prévue.
74. The present government, elected to office in February 1992, has announced that it has no plans to grant land rights to Aboriginal people in Tasmania.	74. Le gouvernement actuel, élu en février 1992, a fait savoir qu apos il ne prévoyait pas d apos octroyer des droits fonciers aux aborigènes de Tasmanie.
It's 2016 Nepal is refusing to grant women the same citizenship rights as men.	Nous sommes en 2016 et le Népal refuse toujours d'accorder aux femmes les mêmes droits de citoyenneté que les hommes.
Tajikistan may grant political asylum to foreign nationals whose human rights have been violated.	Le Tadjikistan peut accorder l'asile politique aux ressortissants étrangers victimes d'une violation de leurs droits de l'homme.
1.6.1.2 Design rights therefore grant a monopoly of forms, but not a product monopoly.	1.6.1.2 Les droits de protection des dessins et des modèles engendrent dès lors un monopole de forme, et non de produit.
Subject Refusal of the Italian authorities to grant fifth freedom rights to Aer Lingus	Suffit il de dire que j'ai parlé personnellement au ministre italien des Transports de cette affaire.
We must begin to grant rights if we are to have a citizens' Europe.	Tazdait (V). Monseur le Président, après toutes ces interventions, j'ai cru comprendre que nous étions là pour construire l'Europe de citoyens égaux en droit.
After the decision to award a grant is taken, a contract (grant agreement) will be concluded defining the rights and obligations of the parties, in conformity with the Vademecum on grant management of the European Commission.	Suite à la décision d'octroi d'une subvention, un contrat (convention de subvention) sera conclu définissant les droits et obligations des parties en conformité avec le vademecum sur la gestion des subventions de la Commission européenne.
But the government of Myanmar continues to refuse to grant citizenship rights to Rohingya residents.	Mais le gouvernement du Myanmar persiste à refuser la citoyenneté aux habitants Rohingya.
Politicians and French non employees grant themselves rights which they do not in fact have!	Les politiques et les français non salariés s octroient des droits qu ils n ont en fait pas !
That same year, Grant signed the Amnesty Act, which restored political rights to former Confederates.	La même année, Grant signa l' qui rendait leurs droits civiques aux anciens confédérés.
The European Council directive claims to grant additional rights to the workers of European companies.	. La directive du Conseil européen prétend accorder des droits supplémentaires aux travailleurs des sociétés européennes.
26. Any State could grant certain rights to its nationals that it did not grant to non nationals, the justification being that such rights particularly certain political rights and those concerning military service were based on the special link between nationals and their State.	26. M. Sant apos Angelo ajoute que tout Etat peut reconnaître certains droits à ses ressortissants à l apos exclusion d apos autres personnes en raison du fait que certains de ces droits en particulier certains droits politiques ou se rapportant au service militaire sont fondés sur le lien spécial qui rattache le national à l apos Etat.
Decree No. 5.209, of September 17, 2004, regulates the Family Grant Program.	Le Décret no 5 209 du 17 septembre 2004 porte application du programme de subventions aux familles.
4.14 But the Committee considers that examining people in order to grant or refuse them fundamental rights, grant or renew a residence permit, assign them the status of permanent resident or grant them rights recognised in European and national law is a procedure incompatible with the EU's values and principles.	4.14 Toutefois, le Comité considère qu'il est incompatible avec les valeurs et les principes de l'UE de soumettre à la réussite d'un test, l'octroi ou le refus des droits fondamentaux, l'obtention ou le renouvellement d'un permis de séjour, l'octroi d'un statut de résident permanent, voire la jouissance d'autres droits reconnus par les législations européennes et nationales.
States parties shall grant women equal rights with men to acquire, change or retain their nationality.	a) Les États parties accordent aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l'acquisition, le changement et la conservation de la nationalité.
States Parties shall grant women equal rights with men to acquire, change or retain their nationality.	Égalité devant les lois sur la nationalité
States Parties shall grant women equal rights with men to acquire, change or retain their nationality.	1) Les États parties accordent aux femmes les droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l'acquisition, le changement et la conservation de la nationalité.
States Parties shall grant women equal rights with men to acquire, change or retain their nationality.	Les États parties accordent aux femmes des droits égaux à ceux des hommesen ce qui concerne l'acquisition, le changement et la conservation de la nationalité.
Tajikistan may grant political asylum to foreign citizens whose human rights have been violated (Constitution, art.	Le Tadjikistan peut accorder l'asile politique aux étrangers dont les droits fondamentaux ont été violés (Constitution, art.
The power to grant or deny basic rights will remain in the hands of national Governments.	Le pouvoir d apos accorder ou de refuser les droits fondamentaux continuera d apos être détenu par les gouvernements nationaux.
There is, indeed, no reason at all to grant these States special treatment.	Bien évidemment, les représentants des Etats du Golfe ont souhaité progresser et établir un accord de coopération à long terme ils escomptent des résultats rapides.
Fighting for Parliamentary rights cannot just mean drafting resolutions. No government whatever its political colour will ever be prepared simply to grant Parliament the powers to which it is entitled.	Les gouvernements à l'exception du gouvernement italien freinent tous autant qu'ils le peuvent le train de l'Europe dès qu'il s'agit des pouvoirs de codécision du Parlement.
(a) State Parties shall grant women equal rights with men to acquire, change or retain their nationality.	a) Les États parties accordent aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l'acquisition, le changement et la conservation de la nationalité.

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