d. Administration de polices d apos assurance couvrant

Assurance qui couvre les risques liés au paiement des produits exportés.

assurance couvrant les risques liés au transport aérien et maritime, concernant les marchandises, les aéronefs, les navires et la responsabilité civile.

services de règlement et de transferts monétaires

L'assurance du transport de marchandises, l'assurance des véhicules proprement dits et l'assurance responsabilité civile contre les risques encourus en Italie ne peuvent être souscrites qu'auprès de compagnies d'assurance établies dans l'Union européenne.

http www.frontiersd.mb.ca governance policy SitePages Section 20D 20 20Business 20Administration.aspx et

Que va t il se passer avec la couverture des contrats d'assurance des compagnies aériennes européennes ?

L assurance de transport concernant les marchandises, les véhicules en tant que tels et une assurance responsabilité civile pour les risques situés en Bulgarie peuvent ne pas être souscrites directement par des compagnies d assurances étrangères.

(à l'exclusion de la distribution d'armes, de munitions et de matériel de guerre)

SK non consolidé en ce qui concerne les opérations sur valeurs mobilières négociables et autres instruments et actifs financiers négociables, la participation à des émissions de tout type de valeurs mobilières, la gestion d'actifs et les services de règlement et de compensation afférents à des actifs financiers.

HR obligation de résidence.

un système généralisé d'assurance couvrant les soins dont les personnes âgées ont besoin.

2.1 Le 22 juillet 2002, le requérant a contacté la société Fair Insurance A S pour souscrire une assurance automobile, couvrant à la fois la perte et les dommages, et la responsabilité civile.

2.1 Le 22 juillet 2002, le requérant a contacté la société Fair Insurance A S pour souscrire une assurance automobile, couvrant à la fois la perte et les dommages, et la responsabilité civile.

Les règles supplémentaires suivantes s appliquent aux contrats d assurance couvrant des risques pour lesquels une partie contractante impose l obligation de souscrire une assurance

3.4.2.13 La proposition a prévu la possibilité d'accorder une aide destinée à l'acquisition d'une assurance des élevages aquacoles couvrant certaines pertes.

4.4.2.13 La proposition a prévu la possibilité d accorder une aide destinée à l acquisition d une assurance des élevages aquacoles couvrant certaines pertes.

SK Les services d assurance fournis suivant le mode 1, à l exception de l assurance couvrant les risques liés au transport aérien et maritime, concernant les marchandises, les aéronefs et les navires ainsi que la responsabilité civile, ne peuvent pas être souscrits à l étranger.

SK Les services d assurance fournis suivant le mode 1, à l exception de l assurance couvrant les risques liés au transport aérien et maritime, concernant les marchandises, les aéronefs et les navires ainsi que la responsabilité civile, ne peuvent pas être souscrits à l étranger.

L'acquisition, directe ou indirecte, de parts représentant 5  ou plus des droits de vote d'une banque établie est soumise à une autorisation de la Banque nationale bulgare.

L'Assurance populaire de santé est l'organisme d'exécution du système. Il donne à tous les Mexicains non assurés accès à une assurance publique de santé qui couvre les services personnels de santé.

Services annexes du transport routier

Suivant les informations disponibles, l'assurance contre la grêle est fréquente et couvre près de 50 de la production agricole.

Deuxièmement, les autorités auraient dû s'attacher à déterminer dans quelle mesure la situation concernant les compétences linguistiques était différente selon qu'il s'agissait de souscrire une assurance obligatoire (l'assurance en responsabilité civile) ou une assurance facultative (l'assurance couvrant la perte du véhicule et les dommages au véhicule).

Deuxièmement, les autorités auraient dû s'attacher à déterminer dans quelle mesure la situation concernant les compétences linguistiques était différente selon qu'il s'agissait de souscrire une assurance obligatoire (l'assurance en responsabilité civile) ou une assurance facultative (l'assurance couvrant la perte du véhicule et les dommages au véhicule).

Cela apparaît également justifié si l'on considère que d'autres contrats d'assurance nécessitent une connaissance générale et spécifique de l'assurance, au même titre que les contrats d'assurance sur la vie et d'assurance de la responsabilité civile.

Le HCR a prévu d apos apporter une contribution au mécanisme national d apos assurance maladie pour permettre aux réfugiés de continuer à avoir accès à cette couverture, en prenant en charge la moitié des coûts

Tout conflit d'intérêt, surgissant notamment du fait que l'assurance couvre une autre personne ou couvre une personne donnée à la fois au titre de la protection juridique et d'une autre catégorie d'assurance, devrait être exclu autant que possible ou susceptible d'être résolu.

Tout conflit d intérêts, surgissant notamment du fait que l assurance couvre une autre personne ou couvre une personne donnée à la fois au titre de la protection juridique et d une autre catégorie d assurance, devrait être exclu autant que possible ou susceptible d être résolu.

3.5.2 En revanche, les conflits de loi concernant les contrats d'assurance qui couvrent le risque situé en dehors de l'Union ou au sein de l'Union (mais seulement si le contrat a été conclu avec un assuré d'un État tiers)28 ainsi que les conflits de loi concernant les contrats de réassurance relèvent du règlement.

3.5.2 En revanche, les conflits de loi concernant les contrats d'assurance qui couvrent le risque situé en dehors de l'Union ou au sein de l'Union (mais seulement si le contrat a été conclu avec un assuré d'un État tiers) ainsi que les conflits de loi concernant les contrats de réassurance relèvent du règlement.

Établissement national d'enseignement agronomique de Dijon

Parallèlement, il conviendrait d apos adopter des règles obligeant les transporteurs à contracter une assurance de responsabilité.

Par ailleurs, le chef d'entreprise peut souscrire une police d'assurance qui couvre les dépenses (conseil juridique et frais de médiation) pour le règlement du passif à un stade précoce.

HR néant, sauf en ce qui concerne les services de recherche fondamentale dans les domaines de la géologie, de la géodésie et de l'exploitation minière, ainsi que les services de recherche en rapport avec la protection de l'environnement qui, sur le territoire croate, ne peuvent être fournis que conjointement avec des personnes morales croates ou par leur intermédiaire.

Un contrat d assurance couvrant des grands risques, tels que définis à l article 13, point 27, est régi par le droit choisi par les parties.

HR Non consolidé pour l'assurance directe et les services d'intermédiation d'assurance directe, sauf

L'État membre d'origine exige de chaque entreprise d'assurances, en ce qui concerne les actifs représentatifs de ses provisions techniques et de ses réserves d'équilibrage, qu'elle ne place pas plus de

Tous les actifs détenus par des entreprises d'assurance ou de réassurance (c'est à dire les actifs couvrant les provisions techniques plus les actifs couvrant le Capital de Solvabilité Requis et les actifs libres) doivent être investis, gérés et contrôlés conformément au principe de la personne prudente tel qu'énoncé à l'article 129.

Tous les actifs détenus par des entreprises d assurance ou de réassurance (c est à dire les actifs couvrant les provisions techniques plus les actifs couvrant le Capital de Solvabilité Requis et les actifs libres) doivent être investis, gérés et contrôlés conformément au principe de la personne prudente tel qu énoncé à l article 130.

D'autre part, la Commission prévoit de conférer certains droits aux cohabitants hétérosexuels, par exemple en matière d'assurance maladie, pour leur partenaire.

Il existe également une série d'autres commissions spécialisées où sont représentés les consommateurs elles s'occupent de domaines tels que la réglementation des prix, l'énergie, les assurances, la distribution, les denrées alimentaires et les spécialités pharmaceutiques.

PT Seules les compagnies d assurances établies dans la Communauté peuvent assurer les risques liés au transport aérien et maritime, concernant les marchandises, les aéronefs et les navires ainsi que la responsabilité civile. Seules les personnes ou les sociétés établies dans la Communauté peuvent agir comme intermédiaires pour de telles activités d assurance au Portugal.

PT Seules les compagnies d assurances établies dans la Communauté peuvent assurer les risques liés au transport aérien et maritime, concernant les marchandises, les aéronefs et les navires ainsi que la responsabilité civile. Seules les personnes ou les sociétés établies dans la Communauté peuvent agir comme intermédiaires pour de telles activités d assurance au Portugal.

LV condition de nationalité pour la prestation de services d'enseignement secondaire technique et professionnel, de type scolaire, pour étudiants handicapés (CPC 9224).