Traduction de "interim account" à la langue française:


  Dictionnaire Anglais-Français

Account - translation : Interim - translation : Interim account - translation :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

(f) Approval of the interim Parliament's budget and final account.
f) Établir le budget du parlement transitoire et ses comptes de clôture
We want these recommendations to be taken into account at the WTO's interim review in April 2001.
Notre objectif est que cette position soit prise en compte lors de l'inventaire effectué à la mi avril 2001 dans le cadre de l'OMC.
Oral responses to the Mission apos s requests or communications have been taken into account in this interim report.
Des réponses orales à des demandes ou à des soumissions effectuées par la Mission ont été prises en compte dans ce rapport intérimaire.
keywords interim award interim measures jurisdiction
mots clés compétence mesures conservatoires sentence provisoire
(e) An interim injunction or other interim order.
e) Injonction provisoire ou autre mesure provisoire.
Implement properly the protocol on the adaptation of the Stabilisation and Association Agreement Interim Agreement to take account of EU enlargement.
Mettre dûment en œuvre le protocole relatif à l'adaptation de l accord de stabilisation et d association accord intérimaire à l élargissement de l Union européenne.
Interim responses may include an interim decision regarding import.
Les réponses provisoires peuvent comprendre une décision provisoire concernant les importations du produit.
interim offices
bureaux provisoires des Nations Unies
interim award
procédure
INTERIM AGREEMENT
ACCORD INTERIMAIRE
interim measures
tribunal arbitral
Interim measures
Le Règlement intérieur du Comité s'applique dans toute la mesure du possible aux réunions de ses groupes de travail.
Interim President
Président provisoire
Interim arrangements
Arrangements intérimaires
Interim monitoring
Contrôle intérimaire
Interim services
Services temporaires
Interim Agreement
Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l'exclusion des foies, œufs et laitances
Interim staff
Services temporaires
Project preparation will take into account any guidance emanating from the interim bodies of the conventions during the first stage of GEF II.
Lors de l apos élaboration des projets, il sera tenu compte des avis éventuels émanant des organes intérimaires des conventions au cours de la première étape du FEM II.
An interim statement of account shall be drawn up without delay in the event of termination of the duties of the accounting officer.
En cas de cessation des fonctions du comptable, une situation comptable intérimaire est établie dans les meilleurs délais.
Amendment 3 (new recital 10a) (development of interim applications with the Member States taking account of the views of the economic sectors concerned).
Amendement 3 (nouveau considérant10a) (développement d'applications intermédiaires en collaboration avec les États membres et en prenant en considération l'opinion des secteurs économiques concernés).
The interim evaluation of the Structural Funds, due to take place at the end of this year, will take account of these developments.
L'évaluation intermédiaire des Fonds structurels qui aura lieu à la fin de cette année tiendra compte de ces modifications.
transport and interim storage (log yards ponds, interim log yards ponds)
Lorsque du bois importé est utilisé, est il possible d'identifier, sur l'autorisation FLEGT, le pays d'origine de la récolte (il peut être omis dans le cas des produits reconstitués)?
The Member States are able to amend plans to develop the countryside, especially in order to take account of the results of interim assessments.
Les États membres ont la possibilité de modifier les projets de développement de l' espace rural, en prenant notamment en considération les résultats des évaluations intermédiaires.
Interim measures request
Demande de mesures provisoires
Interim Cooperation Framework
Cadre de coopération intérimaire
D. Interim monitoring
D. Contrôle provisoire
B. Interim offices
B. Bureaux provisoires
1. Interim Constitution
1. Constitution provisoire
External interim staff
Dans l ensemble,
3.7 Interim evaluation
3.7 Rapport intermédiaire
Ad Interim Director
Directeur ad interim
External interim staff
Intérimaires externes
External interim staff
Personnel intérimaire externe
External interim staff
Experts nationaux en détachement
INTERIM REPORT (DOC.
Rapport intérimaire (doc.
Interim report (Doc.
Rapport intérimaire (doc.
interim report, Doc.
rapport intérimaire doc.
Interim report (Doc.
C'est une question de démocratie.
Interim report (Doc.
Deuxième rapport intérimaire (doc.
Interim panel report
Délai raisonnable pour la mise en conformité
Interim panel report
Dans les quinze (15) jours de la remise du rapport intérimaire par le groupe spécial d'arbitrage, chaque partie a la faculté de lui présenter par écrit ses observations sur des aspects précis du rapport.
Interim panel report
Les procédures de règlement des différends prévues au chapitre 3 sont régies par le règlement intérieur adopté par le comité APE dans les trois mois suivant sa création.
Interim panel report
Les séances du groupe spécial d'arbitrage sont ouvertes au public conformément au règlement intérieur à moins que le groupe spécial d'arbitrage n'en décide autrement, de sa propre initiative ou à la demande des parties.
Interim panel report
245,5 mais pas moins de 3,58  kg

 

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