En dehors du congé annuel, l'agent peut se voir accorder, sur sa demande, un congé spécial.

Je vais finir avec une dernière application.

Et c'est comme ça qu'il remplit cette carte. Je vais finir avec une dernière application.

En dehors de ce congé, il peut se voir accorder, à titre exceptionnel, sur sa demande, un congé spécial.

La Cour suprême a rejeté la demande d'autorisation d'interjeter appel.

La Cour suprême a rejeté la demande d'autorisation d'interjeter appel.

La Cour suprême a rejeté la demande d'autorisation d'interjeter appel.

À cet effet, une comptabilité des congés est tenue par le service administratif de l'Institut, auquel l'agent s'adresse pour obtenir un formulaire de demande de congé.

Il n'a pas expliqué pourquoi sa demande d'autorisation spéciale avait été retirée.

L'END peut se voir accorder, sur demande motivée, un congé spécial dans les cas suivants

Le 3 mai 2000, la Cour suprême a refusé l'autorisation de former recours.

Aux tartuffes de toutes obédiences, je laisserai le soin d'en réclamer l'application.

En aucun cas des animaux ne peuvent quitter la réserve naturelle sans apposition préalable des marques auriculaires.

La stricte application des nouvelles dispositions régissant le cycle d'administration du congé annuel aurait pour effet de leur faire perdre les jours de congé qu'ils n'auront pas pris d'ici au 31 mars pour ramener leur crédit à 60 jours.

Une application correcte laissera une petite quantité de gel visible à la surface de la lésion lorsque vous aurez terminé.

la dénomination du mémoire (requête, requête en pourvoi, mémoire en défense, mémoire en réponse, mémoire en réplique, mémoire en duplique, demande en intervention, mémoire en intervention, observations sur le mémoire en intervention, exception d'irrecevabilité, etc.).

L' UE doit prendre en marche le train de la recherche et de l' application, faute de quoi il quittera définitivement le quai sans nous.

Le deuxième paragraphe prévoit par ailleurs que les citoyens qui ont fait l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire peuvent introduire une nouvelle demande d'accès à celui ci.

En cas de rejet de cette demande, les requérants auraient pu présenter une demande d'autorisation et de contrôle judiciaire de cette décision.

Aucune demande d apos autorisation spéciale de former un recours auprès de la section judiciaire du Conseil privé n apos a été ultérieurement déposée.

2.4 La section judiciaire n apos a suivi ni l apos une ni l apos autre des voies proposées, se contentant de rejeter la demande de l apos auteur.

4.15 Il est fait référence, dans la refonte, aux congés pour prendre soin d'un membre de la famille, mais pas à des mesures pratiques pour leur application.

4.9 Il est fait référence, dans la refonte, aux congés pour prendre soin d'un membre de la famille, mais pas à des mesures pratiques pour leur application.

Congé pour motif familial et congés de maternité ou de paternité

Congés spéciaux, congés de mariage et congés de maternité

Le 28 février 2002, le requérant a retiré une demande d'autorisation de former recours contre la décision de la Cour fédérale plénière qu'il avait déposée auprès de la Haute Cour.

Le 12 novembre 2002, la Commission danoise de recours a rejeté la demande d'autorisation de l'auteur de former un recours contre l'arrêt de la Haute Cour.

Le recours disponible contre les décisions de la Section de l'immigration consiste à demander l'autorisation de faire appel devant la Cour fédérale.

MALADIE, MATERNITÉ ET AUTRES CONGÉS SPÉCIAUX

Maladie, maternité et autres congés spéciaux

La loi prévoit également qu'avant ou immédiatement après le congé prénatal et postnatal, la mère bénéficie à sa demande d'un congé annuel, quel que soit son temps de service auprès de l'employeur considéré.

Laisse ça, laisse le.

Laisse moi ... laisse moi.

Que je quoi? Que je laisse tomber?

Dans la pratique, vu la lenteur de la procédure de reconnaissance de la citoyenneté, de nombreux demandeurs se sont vus contraints de quitter la Croatie sous la pression de problèmes financiers.

Congé de maternité et congé parental

Laissez simplement toute chose, laissez toute chose.

Ne partez pas avant de partir.

Un congé spécial à plein traitement à l'occasion de l'adoption d'un enfant

Congé de maladie et congé annuel

Congés spéciaux et congés de maternité

Les citoyens turkmènes de moins de 18 ans peuvent quitter le Turkménistan à la demande de leurs représentants légaux, certifiée par un notaire.

2.7 La demande d'autorisation spéciale de faire appel devant la Cour suprême canadienne présentée par la société des auteurs a été rejetée le 12 décembre 2002.

Les femmes bénéficient en outre de tous les congés prévus par la loi  jours fériés, congés de maladie, congés formation et congés de maternité avec salaire, ainsi que du droit à une pause d'une heure continue par jour pour allaiter un enfant.

Le conseil note qu apos un appelant n apos est pas autorisé à assister à l apos audience concernant sa demande d apos autorisation de se pourvoir en appel, mais que, dans le cas de l apos auteur, l apos audience tenue pour examiner sa demande à cette fin a été considérée comme une audience sur l apos appel lui même et que, par conséquent, l apos auteur aurait eu le droit d apos y assister.