Traduction de "limited recourse" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Limited - translation :

Limité

Limited recourse - translation :

Recours limité

Recourse - translation :

Recours

Mots clés : Limité Limitée Limitées Limités édition Recours Solution Moyen Légal Choix

Exemples (Sources externes, non examinées)

LIMITED RECOURSE TO EXTERNAL FINANCING DURING 2004 Despite financing conditions remaining favourable , non financial corporations had only limited recourse to external financing in 2004 .	RECOURS MODÉRÉ AU FINANCEMENT EXTERNE EN 2004 En dépit de conditions de financement qui sont restées favorables , les sociétés non financières ont peu recouru au financement externe en 2004 .
This limited recourse to statutory mechanisms reflects the importance attached to voluntarism in Ireland.	Dans les pays où il existe un éparpillement de la négociation au niveau de l'entreprise, ce qui importe ce n'est pas seulement l'articulation entre les niveaux.
4.2.4 Recourse to collective actions is not necessarily limited to just the field of consumer protection.	4.2.4 L'action de groupe n'est pas nécessairement réservée au seul domaine de la protection des consommateurs.
5.5 Recourse to collective actions is not necessarily limited to just the field of consumer protection.	5.5 L'action de groupe n'est pas nécessairement réservée au seul domaine de la protection des consommateurs.
5.5 Recourse to collective actions is not necessarily limited to just the fields of consumer protection and competition.	5.5 L'action de groupe n'est pas réservée au seul domaine de la protection des consommateurs et de la concurrence.
Mr Zahorka says in his report that recourse to export subsidies should be limited in trade in agricultural produce.	M. Zahorka a dit dans son rapport qu'il convient de limiter le recours aux subventions à l'exportation pour le commerce des produits agricoles.
(c) Recourse procedures	c) Procédures de recours
C. Recourse procedures	C. Procédures de recours
Use of force should be limited to self defence, and recourse to Chapter VII of the Charter should in principle be a measure of last resort.	L apos usage de la force devrait être limité aux cas de légitime défense et le Chapitre VII de la Charte ne devrait en principe être invoqué qu apos en dernier recours.
Recourse to regulatory authorities	Chaque Partie notifie dans les moindres délais au Comité des marchés publics toute modification apportée aux renseignements indiqués par elle à l'annexe 19 8.
discrimination and recourse procedures for	et procédures de recours ouvertes aux
Justiciability and international legal recourse	Droit à la justice et recours judiciaires internationaux
Recourse to the precautionary principle	Recours au principe de précaution
First, the Convention does not address the security issues of small countries, which have very limited capacities and cannot protect themselves other than through recourse to anti personnel mines.	Premièrement, la Convention ne tient pas compte des soucis d'ordre sécuritaire des petits pays qui ont des capacités très réduites et qui ne peuvent se protéger que par le recours aux mines antipersonnel.
Article 5 Recourse to additional expertise	Article 5 Recours à l expertise supplémentaire
without any recourse to paper circulation.	sans aucun recours ã une circulation de papiers.
Having exhausted this recourse to the Greek courts, there would always be recourse to the Court of Human Rights.	Une fois épuisés les recours devant les instances grecques, il existe toujours la possibilité de saisir le tribunal des droits de l'homme.
The accused will have recourse to advice.	Les accusés auront droit à des conseils.
D. The right to an effective recourse	D. Le droit à un recours utile
Only politicians should have recourse to it.	Son recours doit relever exclusivement des politiques.
Recourse to the deposit facility of the Eurosystem .	Recours à la facilité de dépôt de l' Eurosystème .
Recourse to the Eurosystem 's marginal lending facility .	Recours à la facilité de prêt marginal de l' Eurosystème .
What is your recourse as a powerless citizen?	Quel est votre recours en tant que citoyen impuissant ?
A recourse for those who had it roughest	Une issue pour ceux qui souffrent le plus
Unto thy Lord that Day is the recourse.	Vers ton Seigneur sera, ce jour là, le retour.
Unto thy Lord is the recourse that day.	Vers ton Seigneur sera, ce jour là, le retour.
Recourse of consulting services regarding respect of standards	recours aux services de conseil pour le respect des normes
So whoso will should seek recourse unto his Lord.	Que celui qui veut prenne donc refuge auprès de son Seigneur.
Legal Recourse Available for the Pursuit of Women's Rights	Les voies de recours ouvertes aux femmes pour la reconnaissance de leurs droits
The farmers financed this through extensive recourse to loans.	Les agriculteurs ont financé cette mutation à l'aide d'emprunts très importants.
Ulburghs excessive recourse to post combustion can increase NOxemissions.	Ulburghs riode transitoire de cinq ans assortie d'une phase intermédiaire de trois ans.
Only legitimate defence can justify having recourse to arms.	Seule la légitime défense peut justifier le recours aux armes.
So we had recourse to multiple printing with variations.	Nous avons donc eu recours à des expositions multiples.
I have no recourse against you here, My Lord.	Je n'ai point de recours contre vous.
Recourse to this safeguard clause should be an exception.	Le recours à la présente clause de sauvegarde doit être exceptionnel.
Recourse to this safeguard clause should be an exception.	Le recours à cette clause de sauvegarde devrait être une exception.
Recourse to this safeguard clause should be an exception.	Décision 2004 388 CE de la Commission du 15 avril 2004 relative à un document sur le transfert intracommunautaire d'explosifs (JO L 120 du 24.4.2004, p. 43), modifiée par la décision 2010 347 UE de la Commission (JO L 155 du 22.6.2010, p. 54) (ci après la décision 2004 388 CE )
Recourse to this safeguard clause should be an exception.	Ordonnance du 27 novembre 2000 sur les substances explosibles (ordonnance sur les explosifs), modifiée en dernier lieu le 25 novembre 2015 (RO 2016 247)
Transmission of decisions and recourse to the central authority	Transmission des décisions et recours à l'autorité centrale
Recourse to the marginal lending facility ( asset item 5.5 ) increased to EUR 0.4 billion , while recourse to the deposit facility ( liability item 2.2 ) was negligible .	Le recours à la facilité de prêt marginal ( rubrique 5.5 de l' actif ) s' est accru de EUR 0,4 milliard , alors que l' utilisation de la facilité de dépôt ( rubrique 2.2 du passif ) a été négligeable .
Recourse to the marginal lending facility ( asset item 5.5 ) was negligible , while recourse to the deposit facility ( liability item 2.2 ) increased slightly to EUR 0.1 billion .	Le recours à la facilité de prêt marginal ( rubrique 5.5 de l' actif ) a été négligeable , alors que l' utilisation de la facilité de dépôt ( rubrique 2.2 du passif ) a légèrement progressé , pour s' établir à EUR 0,1 milliard .
Recourse to the marginal lending facility ( asset item 5.5 ) was negligible , while recourse to the deposit facility ( liability item 2.2 ) was unchanged at EUR 0.1 billion .	Le recours à la facilité de prêt marginal ( rubrique 5.5 de l' actif ) a été négligeable , alors que l' utilisation de la facilité de dépôt ( rubrique 2.2 du passif ) est demeurée inchangée , à EUR 0,1 milliard .
Recourse to such control bodies shall never be deemed the equivalent of foregoing a means of judicial or administrative recourse as provided for in Article 11.	Le recours à de tels organismes de contrôle ne vaut en aucun cas renoncement à une voie de recours judiciaire ou administrative visée à l'article 11.
Recourse to the deposit facility ( liability item 2.2 ) was negligible .	L' utilisation de la facilité de dépôt ( rubrique 2.2 du passif ) a été négligeable .
Upon that day the recourse shall be to thy Lord.	Vers ton Seigneur sera, ce jour là, le retour.

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