Traduction de "recours limité" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Limite - traduction : Limite - traduction : Limité - traduction : Recours - traduction : Recours - traduction : Limité - traduction : Recours limité - traduction : Recours limité - traduction : Limité - traduction : Recours - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
Ainsi , le recours quotidien moyen est en général limité . | Thus , the average daily use of the standing facilities is in general limited . |
A l'heure actuelle, le recours à des preuves complémentaires est sévèrement limité. | Currently the use of additional proof is severely curtailed. |
Le recours à la force doit être limité au strict nécessaire (art. 3). | Force may be used only when strictly necessary (art. 3). |
Le recours au droit de veto devrait être limité et à terme supprimé. | The use of the veto power should be limited and eventually eliminated. |
Ce droit à un recours ne peut être suspendu ou limité en aucune circonstance. . | This right to a remedy may not be suspended or restricted in any circumstances. |
3.1.5 Le recours aux restitutions à l'exportation a limité la croissance des stocks d'intervention. | 3.1.5 The use of export refunds has prevented even greater stocks going into intervention. |
4.1.5 Le recours aux restitutions à l'exportation a limité la croissance des stocks d'intervention. | 4.1.5 The use of export refunds has prevented even larger stocks going into intervention. |
Un recours approprié et limité aux aides d'État se justifie alors pour pallier ces manques. | Appropriate and restrained use of state aid can be justified to fill these gaps. |
(18) Le recours répété à une société d'audit donnée devrait il être limité dans le temps? | (18) Should the continuous engagement of audit firms be limited in time? |
18) Le recours répété à une société d'audit donnée devrait il être limité dans le temps? | 18) Should the continuous engagement of audit firms be limited in time? |
Dans le cas du total return swap, la transaction peut être avec recours , et donc exposée à un risque de crédit, ou avec recours limité (limited recourse) sans recours (non recourse). | Total return swap, or TRS (especially in Europe), or total rate of return swap, or TRORS, or Cash Settled Equity Swap is a financial contract that transfers both the credit risk and market risk of an underlying asset. |
Le droit de veto ne devrait pas être étendu et le recours au veto devrait être limité. | There should be no extension of the right of veto, and the use of the veto should be limited. |
Je propose un usage limité, et je propose surtout un moratoire entre Européens pour ne pas y avoir recours. | I propose limited use, and in particular I propose a moratorium on its use among Europeans. |
le type de méthode de passation des marchés utilisé et, lorsque l'appel d'offres limité a été utilisé conformément à l'article 130, une description des circonstances justifiant le recours à l'appel d'offres limité. | Procuring entities may not have improper recourse to electronic auctions nor may they use them in such a way as to prevent, restrict or distort competition or to change the subject matter of the contract, as put up for tender in the published notice of intended procurement and defined in the specification. |
le type de méthode de passation des marchés utilisé et, dans les cas où l'appel d'offres limité aura été utilisé conformément à l'article XIII, une description des circonstances justifiant le recours à l'appel d'offres limité. | the type of procurement method used, and in cases where limited tendering was used in accordance with Article XIII, a description of the circumstances justifying the use of limited tendering. |
le type de méthode de passation des marchés utilisé et, dans les cas où l'appel d'offres limité a été utilisé conformément à l'article 19.12, une description des circonstances justifiant le recours à l'appel d'offres limité. | Conduct of Procurement |
Le recours au relâchement monétaire est limité par une inflation qui dépasse les prévisions dans la zone euro et au Royaume Uni. | Quantitative easing is constrained by above target inflation in the eurozone and UK. |
À propos du veto, nous pensons que ce projet va dans le sens de notre position en faveur d'un recours volontairement limité. | On the issue of the veto, we believe that this proposal mirrors our support for its use to be voluntarily limited. |
Pour contrôler le montant des liquidités, elles ont augmenté le niveau des réserves bancaires obligatoires, émis des bons du Trésor et limité le recours au crédit. | Monetary policy determined increases in bank reserve thresholds and in emissions of government bonds in order to restrict liquidity credit supply also tended to be restrictive. |
Limité | Limited |
92. Le droit de recours est parfois supprimé ou limité dans le cas des personnes reconnues coupables d apos infractions de caractère politique ou touchant la sécurité nationale. | 92. The right to appeal is sometimes eliminated or restricted for persons convicted of offences of a political or national security nature. |
Plusieurs pays ont limité le droit d'asile et expulsé des personnes dépourvues de tout recours. Certains pays ont extradé des individus au mépris du principe de non refoulement. | Several countries had restricted the right of asylum and were expelling persons without access to a remedy, and some countries had extradited persons without regard to the principle of non refoulement. |
Il recommande également que le recours aux directives à ce niveau soit limité aux cas où le recours aux règlements n' est pas souhaitable en raison de considérations fondamentales , ou aux cas où la nécessité de disposer d' une législation nationale est démontrée . | It also recommends limiting the use of directives at this level to cases where fundamental considerations make the use of regulations undesirable , or where the need for national legislation is demonstrated . |
Limité à | Limited by |
Gain limité | Gain Restricted |
SEQE Limité | A.2.2 Medium rating |
Cela passera par l'exigence de sanctions politiques et économiques plus sévères et peut être même de soutien à un recours limité à la force militaire pour appuyer les sanctions. | This will include calls for greater political and economic sanctions, and conceivably even support for limited uses of military force to buttress sanctions. |
Le nombre limité de structures et de services de garde d enfants abordables et le faible recours au travail à temps partiel entravent la participation des femmes au marché du travail. | A limited access to affordable childcare facilities and services and a comparatively low take up of part time work hampers women's participation in the labour market. |
nombre limité d'images | limited number of images |
Appel d'offres limité | Limited Tendering |
Appel d'offres limité | in the case of selective tendering, the entity notifies suppliers that they will be invited to submit tenders, whether or not it uses a multi use list. |
Appel d'offres limité | procurement conducted |
L apos usage de la force devrait être limité aux cas de légitime défense et le Chapitre VII de la Charte ne devrait en principe être invoqué qu apos en dernier recours. | Use of force should be limited to self defence, and recourse to Chapter VII of the Charter should in principle be a measure of last resort. |
1.8 La large gamme des compétences conférées aux autorités de résolution, associée à un droit de recours limité pour les tiers, suscite la préoccupation quant à la solidité juridique du cadre proposé. | 1.8 The wide range of powers given to the RAs, coupled with a limited right to redress granted to third parties, raises concerns regarding the legal solidity of the proposed framework. |
Haut débit limité, intermittent | Broadband Limited, Intermittent |
Sont votre plaisanterie limité ? | Are your jocularity limited? |
Il est très limité. | He's very poor. |
Support limité des permissions. | Limited support for permissions. |
Un impact budgétaire limité | A limited budgetary impact |
a) l'accès est limité | (a) Restricted access |
ou SEQE Limité 1 | cause embarrassment to political or diplomatic relations |
Accès limité aux financements | Restriction of investments |
PROCÉDURE DE RECOURS Contenu de l'acte de recours Rejet du recours pour irrecevabilité Examen du recours Remboursement de la taxe de recours | Content of the notice of appeal Rejection of the appeal as inadmissible Examination of appeals Reimbursement of appeal fees |
RECOURS ET COMMISSION DE RECOURS | APPEALS AND APPEALS BOARD |
Dans le souci d'un processus décisionnel efficace, nous préférerions que le recours au veto soit limité d'une façon générale et nous sommes vigoureusement opposés à l'extension du droit de veto aux nouveaux membres permanents. | In line with the need for effective decision making, it is our preference to limit the use of the veto in general, and we certainly oppose extension of the veto to new permanent members. |
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