Fret et dépenses connexes

Le montant prévu à cette rubrique n apos est destiné qu apos à couvrir les frais de transport correspondants (21 000 dollars).

Notification des motifs de l'arrestation et du chef d'inculpation

D apos autres crédits sont demandés pour les frais de transport de ce matériel (44 200 dollars).

Le montant indiqué représente donc seulement le transport de ces véhicules.

tous frais liés à la portabilité des numéros et autres identifiants,

Le montant demandé pour les services divers correspond aux coûts ci après fret et dépenses connexes, frais d apos assurance générale, frais bancaires, frais de taxi et charges diverses.

Ils concernent les commissions, les frais de transport intérieur, le coût du transport maritime, les assurances, les frais de manutention et d emballage et les frais bancaires.

Affaire Lowry Circuit fédéral 26 aoűt 1994 La structure de données du disque dur d'un ordinateur constitue une Ť machine ť qui est admissible ŕ la brevetabilité.

e) 255 000 dollars pour divers services, en particulier le fret et les charges connexes.

Le montant demandé pour les services divers correspond aux coûts ci après fret et dépenses connexes, frais d apos assurance générale, frais bancaires, frais de taxi et charges diverses.

Le rapport se termine par une série d'annexes dans lesquelles sont présentées des études de cas supplémentaires, des comptes rendus de procédures judiciaires liées aux sanctions et d'autres compléments d'information.

1 Phase précontentieuse

un conseil précontentieux O

13. Le montant prévu correspond bien aux besoins en matière de fret, d apos emballage et de camionnage.

iii) Des dépenses de 23 137 euros pour l'exercice 2000 2001 représentant des dépenses de personnel de la bibliothèque de l'AIEA

Une proposition sur les redevances liées à la sûreté, fondée sur l'approche choisie pour la directive sur les redevances aéroportuaires, a été établie en 2009 en vue de garantir que les redevances liées à la sûreté soient calculées en fonction des coûts.

Et de réduire les litiges liés aux erreurs médicales le litige lié à une erreur médicale n'est pas un problème africain, c'est un problème américain.

Un système unifié pour le règlement des litiges en matière de brevets

7.2 Frais exposés avant la procédure en justice (préciser)

8.2 Frais exposés avant la procédure en justice (préciser)

Service juridique et contentieux

Service juridique et contentieux

Aujourd'hui, au Brésil, un détenu sur trois est emprisonné pour des faits liés au trafic de drogues.

Des ajustements ont été opérés, lorsqu'il y avait lieu, au titre des différences de frais de transport, d'assurance, des coûts du crédit et des frais bancaires, des impositions à l'importation et des coûts de refendage.

Faute de preuves, les procureurs n'ont toutefois engagé aucune action au titre d'activités liées au terrorisme.

51. Les ressources demandées doivent permettre de couvrir le coût du matériel d apos atelier et du matériel durable (outils) ainsi que les frais de transport correspondants.

Les droits de licence incluent toutes les taxes nationales et locales liées à l accès aux activités de pêche.

Les poursuites judiciaires peuvent être coûteuses et risquées.

Et nous sommes en train de faire des procédures en fait.

a) Coopération judiciaire internationale et litiges internationaux

le service juridique et contentieux

7.9 La simple menace d'une procédure dans le cadre du RDIE peut susciter une frilosité règlementaire qui dissuade les gouvernements de réglementer dans l'intérêt public de peur des litiges et des sanctions qui en résultent.

7.9 La simple menace d une procédure dans le cadre du RDIE peut susciter une frilosité règlementaire qui dissuade les gouvernements de réglementer dans l intérêt public de peur des litiges et des sanctions qui en résultent.

Selon l'Index on Censorship, Rajab, qui attend déjà un procès relatif à deux accusations pour son utilisation de Twitter, fait l'objet de deux nouvelles accusations

Les soldats et officiers ont été jugés sur un certain nombre de charges dont la trahison et les infractions liées à la mutinerie.

Arrêt de la Cour suprême concernant la notification des motifs de l'arrestation et du chef d'inculpation

Les systèmes de redevances aéroportuaires couvrent l utilisation d un large éventail d installations et de services aéroportuaires.

Les articles 18.4 et 18.5 ne s'appliquent pas aux secteurs énumérés aux articles 8.2 (Champ d'application) et 9.2 (Champ d'application).

Russie, affaire Vkontakte des litiges juridiques comme moyen de censure ?

Le litige est maintenant devant les tribunaux.

Une autre solution suggérée est celle de l assurance litige en matière de brevets.

Or, la réponse du président en exercice du Conseil vient de m'apprendre qu'il y a encore des prisons où sont enfermés des prisonniers politiques, ce qui va à rencontre de nos convictions en matière de droit.

Des ajustements ont été opérés, lorsqu'il y avait lieu, au titre des différences de frais de transport, d'assurance, de manutention, des coûts du crédit et des frais bancaires, des coûts à l'importation et des coûts de refendage.

aux États Unis, Salim a planté un peigne aiguisé dans l'oeil d'un garde, infligeant à celui ci des lésions cérébrales irréversibles et, par la suite, il a plaidé coupable d'avoir conspiré en vue d'assassiner et tenter d'assassiner des responsables américains. Voir États Unis c. Salim, no 01 CR 002 (SDNY 2003), en appel. Salim ne figure toutefois pas sur la Liste récapitulative.