Traduction de "local rates apply" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Apply - translation :

Appliquer

Local - translation :

Local

Local rates apply - translation :

Locaux appliquent les taux

Rates - translation :

Les taux

Mots clés : Postuler Applique Appliquer Appliquent Lois Local Locale Locaux Locales Coin Tarifs Tarif Mortalité Taux Criminalité

Exemples (Sources externes, non examinées)

(1) The regions subject to the common system of VAT apply reduced rates to certain categories of local produce.	(1)Les régions soumises au régime commun TVA appliquent des taux réduits pour certaines catégories de produits locaux.
These rates also apply to neutral non responders (P	Ces taux sont également
And as soon as you land, check out local phrases and rates.	À l'atterrissage, découvrez les expressions locales et le taux de change.
All financial transactions are ultimately channelled through London, and United Kingdom bank rates apply.	34. Toutes les transactions financières passent par Londres et les taux bancaires appliqués sont ceux qui ont cours au Royaume Uni.
After that date, however, harmonized tax rates are to apply throughout the European Union.	A l'expiration de cette période toutefois, des taux harmonisés devraient être d'application dans tous les Etats de l'Union européenne.
a) in paragraph 2, the phrase Member States may apply reduced rates or exemptions for , is replaced by the following text Without prejudice to Article 7b, Member States may apply reduced rates or exemptions for	a) Au paragraphe 2, les termes Les Etats membres peuvent appliquer des taux réduits ou des exonérations pour sont remplacés par le texte suivant Sans préjudice de l article 7 ter, les Etats membres peuvent appliquer des taux réduits ou des exonérations pour
We need to apply global experience, yet with customization for local circumstances.	Il nous faut recourir à l expérience de la globalité pour l adapter à l environnement local.
A Participant providing official financing support for the initial fuel load shall apply minimum interest rates the Participant shall apply the relevant CIRR.	Tout participant qui accordera un soutien financier public pour la charge initiale de combustible appliquera des taux d intérêt minimums le participant appliquera le TICR approprié.
A Member State may only apply annual rates for vehicles registered in that Member State.	Un État membre ne peut appliquer des taux annuels qu'aux véhicules immatriculés sur son territoire.
Banks should clearly show they correctly apply the conversion rates and indicate, separately,any charges.	Les banques devraient prouver clairement qu elles appliquent correctement les taux de conversion et indiquer les frais éventuels séparément.
I think this should apply at European, national, regional and even local level.	Enfin, la gravité des disparités régionales apparaît également au niveau du revenu qui, au Portugal par exemple, est égal à la moitié de la moyenne communautaire et qui atteint les 3 4 de cette moyenne en Espagne.
Favourable rates that reporting agents apply to their employees are covered by MFI interest rate statistics .	Les taux préférentiels accordés par les agents déclarants à leurs employés sont couverts par les statistiques sur les taux d' intérêt des IFM .
The higher interest rates would also apply to corporate bonds and bank loans, weakening business investment.	Les taux d'intérêt plus élevés s'appliqueraient également aux obligations de sociétés et aux prêts bancaires, ce qui affaiblirait l'investissement des entreprises.
(7) Poland continues to apply reduced VAT rates to a large number of goods and services.	(7) La Pologne continue d appliquer des taux de TVA réduits à un grand nombre de produits et de services.
For registration in associations or guilds, different rates may apply to Ecuadorians and to foreign nationals.	Matières à tailler et à mouler, à l'état travaillé (y compris les ouvrages)
The duty rates shown in the Annex to this Regulation shall apply for the period indicated.	Les taux des droits figurant à l'annexe du présent règlement s'appliquent pour les périodes indiquées.
The duty rates shown in the Annex to this Regulation shall apply for the period indicated.	Les taux des droits figurant à l'annexe du présent règlement s'appliquent pour la période indiquée.
A Participant providing official financing support for the subsequent reload of nuclear fuel shall apply minimum interest rates the Participant shall apply the relevant CIRR.	Tout participant qui accordera un soutien financier public pour la recharge ultérieure de combustible appliquera des taux d intérêt minimums le participant appliquera le TICR approprié.
Favourable rates that reporting agents apply to their employees shall be covered in MFI interest rate statistics .	Les taux préférentiels accordés par les agents déclarants à leurs employés sont compris dans les statistiques sur les taux d' intérêt des IFM .
2.6.1 The minimum tax rates which Member States must apply to the taxable amount are as follows	2.6.1 Les taux que les États membres doivent appliquer à la base imposable ne peuvent être inférieurs à
2.7.1 The minimum tax rates which Member States must apply to the taxable amount are as follows	2.1.3 Les taux que les États membres doivent appliquer à la base imposable ne peuvent être inférieurs à
2.7.1 The minimum tax rates which Member States must apply to the taxable amount are as follows	2.7.1 Les taux que les États membres doivent appliquer à la base imposable ne peuvent être inférieurs à
The rates fixed in the Annex thereto should, however, also apply to the area payment for nuts.	Il y a pourtant lieu de prévoir que les taux fixés à l annexe dudit règlement soient également applicables au paiement à la surface pour les fruits à coque.
The rates fixed in the Annex thereto should, however, also apply to the area payment for nuts.	Il y a pourtant lieu de prévoir que les taux fixés à son annexe sont également applicables au paiement à la surface pour les fruits à coque,
Japan s public pension funds, which include the world s largest, have dumped local bonds at record rates.	Les fonds publics de retraite japonais, qui comptent parmi les plus importants au monde, ont abandonné les obligations locales à des rythmes record.
Salaries and fees may not exceed local rates, this applies both to EU and partner countries.	Les salaires et honoraires ne peuvent pas dépasser les barèmes en vigueur dans le pays d'origine de la personne qui en bénéficie.
9. As for conversion rates, his delegation agreed with the Committee on Contributions that it was preferable to continue to apply market exchange rates (MERs) despite their shortcomings.	9. En ce qui concerne les taux de conversion, la délégation indonésienne pense, comme le Comité, qu apos il est préférable de continuer d apos utiliser les taux de change monétaires (TCM) malgré les inconvénients qu apos ils présentent.
As far as Greece is concerned, the new green rates will apply at the beginning of the marketing year for each product, except in the case of marketing years which have already begun, to which the rates will apply from 25 July 1988.	Pour la Grèce, les nouveaux taux verts seront applicables au début des campagnes pour chaque produit, sauf pour les campagnes déjà com mencées, pour lesquelles l'application se fera à partir du 25 juillet 1988.
A third question thus arises should all Member States be authorised to apply reduced rates to restaurant services?	Une troisième question se pose donc convient il d autoriser tous les États membres à appliquer des taux réduits à ces services?
A first step might e.g. be to apply reduced VAT rates on products carrying the European eco label.	Dans un premier temps, on pourrait imaginer, par exemple, d appliquer des taux de TVA réduits aux produits porteurs du label écologique européen.
the scope and level of the reduced rates which Member States will be able to apply after 1992,	le champ d'application et le niveau des taux réduits que les Etats membres pourront appliquer après 1992
air rates to be paid for the carriage of cargo and any conditions under which those rates apply, including remuneration and conditions offered to agency and other auxiliary services.	les tarifs de fret à payer pour le transport de marchandises, ainsi que les conditions d'application de ces tarifs, y compris la rémunération et les conditions offertes aux agences et autres services auxiliaires.
That's very bad news for local indigenous people living downstream who are reporting alarmingly high cancer rates.	Ce sont de très mauvaises nouvelles pour les populations indigènes locales qui vivent en aval qui signalent des taux de cancer anormalement élevés.
We can apply different folding ratios to different parts of the form to create local conditions.	Nous pouvons appliquer différents ratios à différentes parties de la forme pour créer des conditions locales.
The development plan shall apply to Arab local authorities and Arab communities located within regional councils.	Le plan de développement s'appliquera aux autorités locales arabes et aux communautés arabes situées dans la circonscription des conseils régionaux.
apply the principles of the SBA in EU policies and programmes at local and national level	appliquer les principes du SBA dans les politiques et programmes communautaires national et territorial
For that reason a Community framework has been proposed which selectively authorises maximum tax rates of 5 and 15 for various sensitive products to which Spain may apply exemptions in the light of the need to promote local production activities.	C'est pour cette raison qu'un cadre communautaire a été proposé, lequel autorise de manière sélective des taux d'imposition maximaux de 5 et 15 pour divers produits sensibles auxquels l'Espagne peut appliquer des exonérations à la lumière des besoins, en vue de promouvoir des activités de production locales.
(20) The rates of Community contribution defined in Article 29 of the Regulation (EC) No 1260 1999 will apply.	(20) Les taux de participation communautaire définis à l'article 29 du règlement (CE) n 1260 1999 seront d'application.
on the scope and level of the reduced rates which Member States will be able to apply after 1992	sur le champ d'application et le niveau des taux réduits que les Etats membres seront en mesure d'appliquer après 1992
Different fares apply for ordinary travellers and for residents and migrant workers, the latter two categories enjoying preferential rates.	Ces tarifs distinguent les voyageurs ordinaires des résidents et des travailleurs migrants, qui bénéficient de tarifs sociaux préférentiels.
Another issue that effects access rates is whether the facility's hours of operation are convenient for local people.	Un autre paramètre affecte également l'accessibilité des services les heures d'ouverture au public, qui conviennent plus ou moins bien aux populations locales.
The rates of allowances for missions in member countries of the Coordinated Organisations are expressed in local currency.	Les montants des indemnités pour les missions dans les pays membres des organisations coordonnées sont exprimés en monnaies locales.
A similar reporting duty does not apply to placement in foster care organized by the local authorities.	Il n'existe pas de règle analogue pour les placements organisés par les autorités locales.
After adequate (local) anaesthesia is present, apply gentle digital pressure to the far end of the implant.	Après que l anesthésie adéquate (locale) soit effective, effectuer une légère pression sur l extrémité distale de l implant.
The exchange rates given in the Annex shall apply to the following amounts whose operative event is 1 July 2004	Les taux de change figurant à l annexe s appliquent aux montants suivants dont le fait générateur est le 1er juillet 2004

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