de la perte ou de l avarie de la marchandise transportée

Ces chiffres ne comprennent pas les dommages indirects ni les manques à gagner, non plus que les pertes subies par le secteur privé.

Réaffirmant le droit du Liban à obtenir des compensations pour les pertes humaines, les dommages matériels et les lourds préjudices économiques causés par les agressions israéliennes contre ses citoyens et ses infrastructures, ainsi que pour les pertes en vies humaines et les préjudices matériels qui en ont résulté,

À la fin de 1992, le montant total des pertes et dommages directs et indirects subis par l apos économie roumaine était estimé à 7 milliards de dollars.

Pendant la seule année 1991, les pertes totales enregistrées dans le monde entier se sont élevées à 44 milliards de dollars, dont 11 milliards de dollars concernaient des biens assurés (434 catastrophes).

Elle estimait à 246 millions de dollars, le montant total de ses pertes directes et indirectes pour la période 1992 1993, l apos essentiel des dommages (192 millions de dollars) ayant été enregistré en 1992.

Dans une action en dommages intérêts, le tribunal accorde une indemnité générale et une indemnité spéciale.

Dommages intérêts et frais de justice

Dommages et intérêts

Les autorités douanières ont recours aux techniques d'analyse de risque pour cibler et repérer les cargaisons contenant des marchandises soupçonnées de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle.

Mesures aux frontières

les programmes et activités de coopération, conformément à l'article 23.7

Le présent chapitre s applique à toutes les entreprises visées à l article 300, au niveau du gouvernement central et sous central.

Dommages intérêts

Troisièmement, les plaintes doivent être entendues, les dommages évalués et des mesures prises pour y remédier.

En cas de décès de la victime, les indemnités sont versées à ses ayants droit et tiennent compte de ce qu apos ils perdent du fait du décès.

Les dispositions des articles 92 (usage non autorisé d'une marque, etc., pour des produits), 93 (fonctions d'exécution d'un service local des poids et mesures), 97 (confiscation Angleterre et pays de Galles) et 98 (confiscation Ecosse) s'appliquent aux marques communautaires et aux fins de ces dlsposltions

Se déclarent attristés par les pertes causées par les inondations qui dévastent la Roumanie et la Serbie et Monténégro, et appuient les mesures tendant à atténuer les dégâts ainsi que les souffrances des populations vivant dans la zone frontalière

5.4.2 Indemnisation des dommages.

L apos indemnité spéciale couvre le préjudice corporel effectivement subi, c apos est à dire les dépenses réelles, alors que l apos indemnité générale couvre des préjudices extrêmement divers, y compris le pretium doloris, le manque à gagner présent et futur, les frais médicaux présents ou éventuels, et toutes autres dépenses nécessaires à la réadaptation de la victime.

Dans tous les cas décrits plus haut, il est possible de demander des dommages intérêts en réparation des pertes financières subies ainsi que du dommage moral.

Article 17 octies Frais et dommages

interdit les transactions avec l'entreprise, ou serait enfreinte ou contournée si les avantages du présent chapitre étaient accordés à l'entreprise.

En l apos absence d apos accord exprès entre l apos Organisation des Nations Unies et les gouvernements qui fournissent des contingents, l apos Organisation ne peut demander réparation du préjudice résultant de dommages occasionnés à ses biens par des membres des contingents miliaires.

b) Des dommages intérêts symboliques

3.5 Simulation d'avaries

8.9 des dommages intérêts autres

9.9 des dommages intérêts autres

Elle nuit à notre Parlement.

Le Code de procédure pénale prévoit la possibilité d'entamer une action civile en dommages et intérêts, qui permet de formuler une demande de dommages intérêts pour le préjudice matériel et moral subi et d'obtenir réparation.

7.1.2.4 Les dommages et intérêts compensatoires sont accompagnés de dommages et intérêts punitifs.

Pour ces faits, il réclame 250 dollars de dommages et intérêts.

7.1.2.4 Les dommages et intérêts compensatoires peuvent être accompagnés de dommages et intérêts punitifs.

Profits et pertes

Le montant de l apos indemnité est fixe.

8. Préjudices indirects

(e) réclamer des dommages et intérêts.

4.4.2 Indemnisation des dommages.

4.4.4 Financement des actions de réparation.

4.4.4 Financement des actions de réparation.

8.8 des dommages intérêts accident de la route

9.8 des dommages intérêts accident de la route

T1291 chômage de longue durée chômage, chômage des jeunes, FSE

Demande 5 millions de dollars en dommages et intérêts.

Ne vous en faites pas.