51) fabricant d équipements d origine (FEO) , un constructeur d engins mobiles non routiers

Pollution provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers

Cette mesure relève, à notre avis, de la directive EMNR (Engins Mobiles Non Routiers).

Cette mesure relève, à mon avis, de la directive EMNR (Engins mobiles non routiers).

f) les navires et les unités mobiles offshore ainsi que les machines installées à bord de ces unités

Le fait que la commission économique n'a déposé aujourd'hui que trois amendements démontre que nous souhaitons que la directive sur les machines soit rapidement élargie aux machines mobiles.

(1) La directive 97 68 CE9 concerne les émissions de gaz d'échappement provenant des moteurs installés sur des engins mobiles non routiers.

Vient ensuite la question de la qualité du carburant utilisé pour les engins mobiles non routiers.

Ils sont donc priés de remplir l'une des formules d'inscription ci jointes (également disponibles sur le site Internet de la Division des transports de la CEE) (http www.unece.org trans registfr.html) et de la renvoyer, deux semaines au moins avant la session, à la Division des transports de la CEE, soit par télécopie ( 41 22 917 0039), soit par courrier électronique (nelly.enonler unece.org ou romain.hubert unece.org).

PROPOSITION POUR L'ÉLABORATION D'UN RÈGLEMENT TECHNIQUE MONDIAL CONCERNANT LES ÉMISSIONS D'ÉCHAPPEMENT DES ENGINS MOBILES NON ROUTIERS (NRMM)

CARBURANT DE RÉFÉRENCE POUR LES MOTEURS À ALLUMAGE PAR COMPRESSION UTILISÉS SUR DES ENGINS MOBILES NON ROUTIERS RÉCEPTIONNÉS POUR LA PHASE III A

Les émissions des engins non routiers et autres engins mobiles utilisés dans l'industrie doivent être comptabilisées dans cette rubrique

Cependant, c'est une erreur que d'étendre cette technologie aux engins mobiles non routiers, comme les tracteurs ou les engins de construction.

CARBURANT DE RÉFÉRENCE POUR LES MOTEURS À ALLUMAGE PAR COMPRESSION UTILISÉS SUR DES ENGINS MOBILES NON ROUTIERS RÉCEPTIONNÉS POUR LES PHASES III B ET IV

véhicule tout tracteur, toute remorque, tout engin interchangeable tracté ou tout engin mobile au sens des points 8, 9, 10 et 11

3.16 En plus des directives existantes, de nouvelles directives sont nécessaires, notamment en ce qui concerne la sécurité des engins mobiles routiers et des escaliers.

En ce qui concerne les engins mobiles non routiers, nous devons tirer les conclusions des expériences vécues avec le nettoyage des moteurs de camions.

Nous n'acceptons pas non plus que les machines mobiles les appareils de levage et les élévateurs de personnes bénéficient de délais de mise en application différents de ceux qui sont en vigueur dans le cadre de la directive sur les machines.

1) engin mobile non routier , toute machine mobile, tout équipement transportable ou tout véhicule, pourvu ou non d une carrosserie ou de roues, non destiné au transport routier de passagers ou de marchandises, y compris tout engin installé sur le châssis de véhicules destinés au transport routier de passagers ou de marchandises

M. Gauvin a informé le WP.29 des progrès accomplis dans le cadre des travaux sur les émissions hors cycle et les engins mobiles non routiers.

La directive relative aux machines s'applique pratiquement à toutes les machines, fixes ou mobiles, à usage commercial, industriel ou privé au sein de l'Union européenne.

Certains amendements portent sur la nécessité d'améliorer et d'harmoniser la qualité du carburant utilisé dans les engins mobiles non routiers dans la Communauté.

2.1 La directive 97 68 CE (EMNR Engins mobiles non routiers) concerne des moteurs à allumage par compression ayant une puissance supérieure à 18 kW mais inférieure à 560 kW.

Ensuite, en abaissant les taux de soufre pour les engins mobiles non routiers, ce qui se traduira par une augmentation de 8 à 10 du prix au litre.

L'article 118 A prévoit également l'obligation pour les Etats membres de s'efforcer d'a

La part des émissions des engins mobiles non routiers a augmenté, relativement parlant, précisément à cause du succès des techniques de nettoyage des moteurs utilisés dans les camions.

Lorsque des engins mobiles non routiers respectent de façon anticipative les futures phases de valeurs limites, il devrait être possible de le signaler.

Ensuite, l'abaissement des taux de soufre pour les engins mobiles non routiers entraînera une augmentation de 8 à 10 du prix au litre.

D'abord, en étendant aux engins mobiles non routiers (les tracteurs agricoles et forestiers notamment) les normes applicables à l'ensemble des véhicules routiers en matière de qualité des carburants.

Machines à fraiser, à console

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 85.01 ou 85.02

Cylindres de laminoirs

Demi coussinets, d'un diamètre intérieur n'excédant pas 125 mm et d'une épaisseur de paroi inférieure à 5 mm

Les travaux liés à l'étape suivante des normes d'émission pour les moteurs diesel utilisés sur les engins mobiles non routiers sont en cours et avancent bien.

Lors de l'évaluation de 2005, on discutera également de la manière de mettre sur le marché les carburants sans soufre ou à faible teneur pour les engins de travail.

En conséquence, le carburant de référence devrait être modifié pour refléter la proposition de rendre obligatoire l utilisation de carburant à faible teneur en soufre pour tous les engins mobiles non routiers.

Le fait que les carburants utilisés dans les machines de travail soient inclus dans le texte, et que les règles s'appliquent de la même façon pour ces machines que pour les véhicules, est une fort bonne chose.

Tout d'abord, il étend aux engins mobiles non routiers (tracteurs agricoles et forestiers notamment) les normes de qualité en matière de carburants qui sont applicables à l'ensemble des véhicules routiers.

Bien que les engins non routiers à allumage par compression ne soient pas soumis à l'obligation d'immatriculation, le fait d'être généralement utilisés par des professionnels et des entreprises permet aux organismes officiels de chaque État membre de les identifier et de les localiser.

Grand, un toit lourd, qui arrête la lumière du soleil, beaucoup de machinerie, des gros tuyaux, des machineries qui bourdonnent.

Dispositions législatives relatives aux machines (directive sur les machines)3

Construction de machines non électriques

engin mobile tout véhicule automoteur, à l exclusion des engins montés sur un châssis de véhicule à moteur, qui est spécialement conçu et construit pour réaliser des travaux qui, du fait de ses caractéristiques de construction, ne convient pas au transport de passagers ni de marchandises

échange de matériels et d équipements entre exploitations les cercles de machines organisent et coordonnent l échange de machines entre exploitations.

En ce qui me concerne, je dirais que je suis relativement satisfaite du résultat final. Celui ci stipule que d'ici 2009, les tracteurs et autres engins de travail utiliseront eux aussi des carburants sans soufre.