Traduction de "necessary safeguards" à la langue française:
Dictionnaire Anglais-Français
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Safeguards are necessary. | Des précautions sont indispensables. |
| Accordingly, the framework would include safeguards and mechanisms for compensation where necessary. | Le cadre prévoirait donc des garanties et des mécanismes d'indemnisation. |
| The acts referred to in this Article shall include necessary provisions on legal safeguards. | Les actes visés au présent article contiennent les dispositions nécessaires en matière de garanties juridiques. |
| It is vital that all the necessary safeguards are now included in this directive. | Il est vital que cette directive reprenne toutes les garanties nécessaires. |
| Narjes believe it is a matter purely for private industry to implement the necessary safeguards. | La part de l'Afrique du Sud est également négligeable pour le nickel dont les principaux fournis seurs sont le Canada, l'Océanie et l'Union soviéti que. |
| That regime provides the necessary safeguards against possible abuses and politically motivated misuse of the Court's jurisdiction. | Ce régime prévoit les garanties nécessaires contre les abus possibles et le détournement pour des raisons politiques de la compétence de la Cour. |
| Analysis of Impacts of preferred Option 4A Abolition of the exequatur procedure and introduction of necessary safeguards | Analyse des incidences de l'option 4A (solution privilégiée) suppression de la procédure d'exequatur et instauration des garanties nécessaires |
| details that may be mutually determined between the customs authorities, subject, where applicable, to any necessary safeguards. | les détails pouvant être mutuellement déterminés entre les autorités douanières, et étant soumis, s il y a lieu, aux garanties nécessaires. |
| The acts referred to in this Article shall include necessary provisions on legal safeguards . TITLE V INTERNATIONAL AGREEMENTS | TITRE XX ENVIRONNEMENT ( ex article 174 TCE ) |
| They will have access to the medicines of their choice, as long as all necessary safeguards are met. | Ils auront accès aux médicaments de leur choix, pour autant que les garanties nécessaires soient données. |
| other details that may be mutually determined between the Customs Authorities, subject, where applicable, to any necessary safeguards. | aux autres informations pouvant être déterminées conjointement entre les autorités douanières et étant soumises, s'il y a lieu, aux garanties nécessaires. |
| safeguards | les aspects réglementaires de l utilisation de l énergie nucléaire à des fins pacifiques |
| Safeguards | Politique sur l'attribution, la vente et la location de lotissements pour chalets et l'aménagement d'établissements commerciaux dans les parcs provinciaux et sur d'autres terres domaniales. |
| Safeguards | Sauvegarde |
| Safeguards | Garanties |
| In order to prevent any repetition of such a massive violation, the necessary constitutional safeguards needed to be enacted. | Pour éviter qu apos une telle violation massive ne se reproduise, il fallait adopter les garanties constitutionnelles requises. |
| In the same way, the definition of collective fall protection safeguards given in Amendment No 8 is not necessary. | De la même manière, la définition du dispositif de protection collective contre les chutes donnée dans l'amendement 8 n'est pas nécessaire. |
| We welcome the three fold safeguards set out by the Commission in the form of economic safeguards, internal market safeguards and justice and home affairs safeguards. | Nous nous félicitons des clauses de sauvegarde qui ont été mises sur pied à trois niveaux par la Commission économie, marché intérieur, justice et affaires intérieures. |
| These two exceptions enable Member States to impose additional safeguards which they deem necessary for the protection of retail investors . | Ces deux exceptions permettent aux États membres d' imposer les garanties supplémentaires qu' ils jugent nécessaires pour la protection de leurs investisseurs de détail . |
| A number of necessary safeguards and procedural guarantees are also introduced concerning access to a judicial review and legal representation. | Plusieurs garde fous et garanties procédurales sont également instaurés en matière d'accès au contrôle juridictionnel et à la représentation en justice. |
| A decision to use cluster weapons during an operation is therefore taken at the proper level with all necessary safeguards. | La décision de mise en œuvre des armes à sous munitions durant une opération est ainsi prise au niveau suffisant avec toutes les garanties souhaitables. |
| (If necessary) Provision shall be made, as a priority, for the installation of collective fall risk protection measures or safeguards. | (En cas de besoin)Il convient de prévoir en priorité l'installation de mesures ou de dispositifs de protection collective contre le risque de (anti)chute (doit être prévue). |
| A. Safeguards | Garanties |
| (8) Safeguards | (8) Limitations |
| nuclear safeguards | prestation de services relevant du cycle du combustible nucléaire |
| Social Safeguards | Le CCMO est coprésidé par des hauts fonctionnaires, l'un de l'Union et l'autre d'Indonésie. |
| Safeguards clause | Dans la sélection des mesures, la priorité doit être accordée à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités prévues dans le présent accord. |
| Multilateral safeguards | Sauvegardes multilatérales |
| Agricultural safeguards | Sauvegardes agricoles |
| AGRICULTURAL SAFEGUARDS | Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 2, du présent protocole, les ouvraisons ou transformations effectuées dans un État de l'APE CDAA, dans l'UE, dans d'autres États ACP signataires d'un APE ou dans les PTOM sont considérées comme ayant été effectuées dans l'État de l'APE CDAA où les matières font l'objet d'ouvraisons ou de transformations ultérieures qui vont au delà de celles visées à l'article 9, paragraphe 1, du présent protocole. |
| AGRICULTURAL SAFEGUARDS | fabrication toute ouvraison ou transformation, y compris l'assemblage ou les opérations spécifiques |
| Multilateral safeguards | Les mesures de sauvegarde visées au présent article ne peuvent être appliquées pendant une période supérieure à deux ans. |
| Bilateral safeguards | Le comité APE peut adopter toute recommandation nécessaire pour remédier à la situation. |
| Safeguards obligation | Engagement relatif au contrôle |
| Article 23 Safeguards | Article 23 Mesures de sauvegarde |
| (t) IAEA safeguards | t) Garanties de l apos AIEA |
| Safeguards and verification | Garanties et vérification |
| gt additional safeguards | gt garanties supplémentaires |
| Safeguards are crucial. | Les garde fous sont indispensables. |
| General bilateral safeguards | Sauvegardes bilatérales générales |
| Food security safeguards | Sauvegardes liées à la sécurité alimentaire |
| BLNS transitional safeguards | Sauvegardes transitoires BLNS |
| BLNS TRANSITIONAL SAFEGUARDS | aux matières originaires d'Afrique du Sud qui ne peuvent être importées directement dans l'UE en franchise douanière et sans contingent. |
| BLNS TRANSITIONAL SAFEGUARDS | territoires les territoires, y compris les eaux territoriales |
| Conditions and safeguards | Chaque Partie adopte les mesures qui s'avèrent nécessaires pour protéger et soutenir les victimes du terrorisme commis sur son propre territoire. |
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