du degré d'intentionnalité ou de négligence dans la faute commise

Leur responsabilité s' étend à la fraude , à la faute intentionnelle et à la négligence grave .

les négligences, fautes ou conseils erronés dont des intermédiaires d'assurance ou de réassurance ont été tenus responsables

est causé par des membres du personnel dans l'accomplissement de leurs tâches en liaison avec l'EUTM Mali, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, ou

est causé par des membres du personnel dans l'accomplissement de leurs tâches en liaison avec l'opération de gestion de crise menée par l'UE, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle ou

est causé par des membres du personnel dans l accomplissement de leurs tâches en liaison avec l opération de gestion de crise menée par l Union européenne, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, ou

est causé par des membres du personnel dans l accomplissement de leurs tâches en liaison avec l opération de gestion de crise menée par l UE, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, ou

est causé par des membres du personnel originaires de la Confédération suisse dans l'accomplissement de leurs tâches en liaison avec l'EUTM Mali, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, ou

est causé par des membres du personnel originaire de Géorgie dans l'accomplissement de leurs tâches en liaison avec l'opération de gestion de crise menée par l'UE, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle ou

a résulté de l'utilisation de biens, quels qu'ils soient, appartenant à des États participant à la mission de l'Union européenne, à condition que ces biens aient été utilisés en liaison avec la mission et sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle des membres du personnel de la mission de l'Union européenne utilisant ces biens.

The ECB shall be liable to its participants in cases of fraud ( including but not limited to wilful misconduct ) or gross negligence , for any loss arising out of

une longue typologie d infractions passibles de sanction, réparties en trois grandes catégories infractions de responsabilité stricte (concept assimilable à la responsabilité objective), infractions où il y a faute ou négligence, et dol

est causé par des membres du personnel originaires de la République du Chili dans l accomplissement de leurs tâches en liaison avec l opération de gestion de crise menée par l Union européenne, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, ou

Nous pourrions, toutefois, accepter l'amendement 48 si le texte était modifié de manière à garantir que les coordinateurs seront tenus pour responsables en cas de négligence grave ou de faute délibérée.

est causé par des membres du personnel originaires de l ancienne République yougoslave de Macédoine dans l accomplissement de leurs tâches en liaison avec l opération de gestion de crise menée par l UE, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, ou

Les infractions suivantes sont pénalisées par les sanctions mentionnées ci dessus

(a) Contrefaçon intentionnelle ou par négligence

The ECB shall be liable to its participants in cases of fraud ( including but not limited to wilful misconduct ) or gross negligence , for any loss arising out of the operation of TARGET2 ECB .

Article 13bis (1), BX LM minimum de BEF 26 et maximum de BEF 2000, multiplié par un coefficient correcteur de 200.

Contrefaçon Intentionnelle ou par négligence

Mauvais traitements ou négligence envers les animauxIII.8.7.

Mauvais traitements ou négligenceenvers les animauxIII.8.7.

de la récidive de l'acte ou du comportement fautif

S'il n'est pas raisonnablement possible dans la pratique de faire effacer, supprimer ou oblitérer le signe constitutif de contrefaçon destruction des produits, du matériel ou des articles de contrefaçon en question

Règlements sur la marque communautaire (1996 No.

récupérer les sommes perdues à la suite d irrégularités ou de négligences

récupérer les sommes perdues à la suite d'irrégularités ou de négligences

Et j'ai mis dans ma motion qu'il y avait faute professionnelle de la part du procureur et de la part de la police et de la part de la justice.

Atteinte portée au droit d'une marque, dans un but lucratif

résulte de l'utilisation de biens, quels qu'ils soient, appartenant à la Géorgie, à condition que ces biens aient été utilisés en liaison avec l'opération et sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle des membres du personnel de l'opération de gestion de crise menée par l'UE originaires de Géorgie et utilisant ces biens.

résulte de l'utilisation de biens, quels qu'ils soient, appartenant à des États participant à l'EUTM Mali, à condition que ces biens aient été utilisés en liaison avec la mission et sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle des membres du personnel de l'EUTM Mali utilisant ces biens.

faute professionnelle ou actes ou omissions qui portent atteinte à l'intégrité commerciale du fournisseur ou

Une Partie peut notifier à l'autre Partie une objection concernant une rectification projetée dans les 45 jours suivant la réception de la notification.

des personnes physiques et ou morales (associés ou société de l'intermédiaire, assurance responsabilité civile de l'intermédiaire, de ses associés ou de sa société, ainsi que nom et adresse de la compagnie d'assurance pour laquelle il travaille) qui doivent être tenues responsables des négligences, fautes ou conseils erronés de l'intermédiaire en relation avec l'intermédiation en assurance .

Elle peut s'appliquer aussi lorsqu'il s'agit d'accorder réparation en cas de violation ou de négligence (art.

Vous parlez de celles dues au tueur en série ou à la négligence médicale ?

Négligé votre devoir.

la durée de validité de la liste et les moyens utilisés pour la renouveler ou l'annuler ou, dans les cas où la durée de validité n'est pas mentionnée, une indication de la méthode utilisée pour faire savoir qu'il est mis fin à l'utilisation de la liste

résulte de l'utilisation de biens, quels qu'ils soient, appartenant à la Confédération suisse, à condition que ces biens aient été utilisés en liaison avec la mission et sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle des membres du personnel de l'EUTM Mali originaires de la Confédération suisse utilisant ces biens.

L inconduite de la science?

Capacité de réaction en cas de faute

Quatre vingt dix pour cent des affaires seront de nature disciplinaire et concerneront des cas de négligence ou d'incompétence.

Quatre vingt dix pour cent des affaires seront de nature disciplinaire et concerneront des cas de négligence et d'incompétence.

En cas de dommage causé par une négligence grave ou une faute intentionnelle ou si l'acte n'a pas été commis dans l'exercice des fonctions officielles par un membre de l'équipe qui est un membre du personnel de l'Agence, la République d'Albanie peut demander que l'Agence paie une indemnisation.

La Confédération suisse s'engage à faire une déclaration en ce qui concerne la renonciation aux demandes d'indemnités à l'encontre de tout État participant à l'EUAM Ukraine, et à le faire lors de la signature du présent accord.