Traduction de "obligation to offer" à la langue française:
Dictionnaire Anglais-Français
Obligation - translation : Obligation to offer - translation : Offer - translation :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| At the same time, Austria has not yet fulfilled its obligation to offer sufficient alternatives to the Alpine route. | En outre, l' obligation d' offrir à ce trafic des alternatives satisfaisantes pour traverser les Alpes n' est toujours pas remplie. |
| Amendment 17 The amendment aims at an obligation for capacity holders to offer unused capacity on the secondary market. | Amendement 17 L'amendement vise à obliger les détenteurs de capacités à offrir les capacités inutilisées sur le marché secondaire. |
| (a) Existence of a contract or contractual obligation with elements of offer, acceptance and compensation in the relationship. | a) L'existence d'un contrat ou d'une obligation contractuelle avec une offre, une acceptation et une rétribution. |
| The Member States need to be aware that Parliament will monitor the implementation of this obligation to offer setaside facilities and will expect the Commission to take decisive steps to ensure that the Member States comply with this obligation. | Cinquième et dernière question d'une manière générale, la Commission pense t elle que les pro grammes pourront aboutir dans les différents Etats membres et améliorer la situation sur le marché agricole communautaire? |
| as a consequence , the obligation to publish a prospectus does not apply when an offer of securities is solely addressed to them ( Article 3 ( 2 )( a )) . | en conséquence , l' obligation de publier un prospectus ne s' applique pas lorsqu' une offre de valeurs mobilières est uniquement adressée à ces dernières ( article 3 , paragraphe 2 , point a )) . |
| There are some limits to what we can make our obligation and we also have to ensure that it fits in with what other donors can offer. | Il y a des limites aux obligations que nous pouvons contracter et nous devons également veiller à ce que notre action s'accorde avec ce que peuvent proposer d'autres donateurs. |
| A so called English clause , requiring the buyer to report any better offer and allowing him only to accept such an offer when the supplier does not match it, can be expected to have the same effect as a single branding obligation, especially when the buyer has to reveal who makes the better offer. | La clause dite anglaise , en vertu de laquelle l'acheteur doit déclarer toute offre plus avantageuse et ne peut l'accepter que si le fournisseur ne s'aligne pas sur elle, produira vraisemblablement le même effet qu'une obligation de monomarquisme, surtout lorsque l'acheteur est tenu d'indiquer l'origine de l'offre. |
| Apart from the obligation to treat the flag with due respect, Polish law does not offer a detailed code of correct usage of the Polish flag. | En dehors de l'obligation de traiter le drapeau avec respect, la loi polonaise ne détaille pas l'usage correct du drapeau polonais. |
| which is obligation and an obligation to that availability. | Avec cela vient une obligation de disponibilité. |
| This obligation shall not apply to the following types of offer , excluding any subsequent resale to the public a ) where the securities are offered to qualified investors for their own account | Cette obligation ne s' applique pas aux catégories d' offres suivantes , toute revente ultérieure au public étant exclue ( a ) ( b ) lorsque les valeurs mobilières sont offertes à des investisseurs qualifiés agissant pour leur propre compte |
| Obligation to work | Obligation au travail |
| Obligation to cooperate | Obligation de coopérer |
| Obligation to investigate | Obligation d enquête |
| Obligation to declare | Obligation de déclaration |
| In the mobile telephony market, B proposes inter alia the imposition on Orange of an obligation to make a MVNO (Mobile Virtual Network Operator) offer to operators wishing to penetrate this market. | Concernant le marché de la téléphonie mobile, B propose notamment l'obligation pour Orange de fournir une offre de MVNO (Mobile Virtual Network Operator) aux opérateurs souhaitant pénétrer ce marché. |
| In particular, it provides for a mandatory offer to all shareholders for all their holdings at an equitable price, and with an obligation of cash consideration in certain conditions. | Elle prévoit plus particulièrement une offre obligatoire pour toutes les participations de tous les actionnaires à un prix équitable, assortie de l'obligation de payer en espèces dans certaines circonstances. |
| With effect from 1 August 2003 this scheme will be made mandatory, and subsequently the local authorities will have an obligation to offer parents a grant towards private day care. | À partir du 1er août 2003, ce régime sera rendu obligatoire, ce qui mettra les autorités locales dans l'obligation d'offrir aux parents une allocation à cet effet. |
| We must simply make sure that everywhere in Europe where there is the obligation to offer services on a uniform basis with uniform tariff structures, there are also reserved services. | Il faut seulement veiller à ce que, partout en Europe où existe l'obligation de se référer à des structures de prix unifiées, il y ait aussi des services réservés. |
| Clearly an obligation to encourage does not go as far as an obligation to ensure. | Il est clair qu'une obligation à encourager ne va pas aussi loin qu'une obligation de garantir. |
| Leaves, to offer | Et à qui Calle 13 chante ? |
| These equivalent security standards should therefore be established, with a degree of obligation which is similar to that demanded in the Community, which would offer greater safeguards for the whole world. | Dès lors, il convient d'établir ces normes équivalentes de sécurité, avec un degré d'obligation similaire à celui exigé dans la Communauté, qui offriraient une plus grande garantie pour tout le monde. |
| 4.3.3 The EESC further recommends introducing a legal obligation for Member States to offer training to the relevant staff of public bodies in order to further facilitate the concrete implementation of the web accessibility requirements. | 4.3.3 Le CESE propose également d'introduire pour les États membres l obligation légale d'offrir une formation au personnel concerné au sein des organismes publics afin de faciliter davantage la mise en œuvre concrète des exigences en matière d'accessibilité du web. |
| 5.4.3 The EESC further recommends introducing a legal obligation for Member States to offer training to the relevant staff of public bodies in order to further facilitate the concrete implementation of the web accessibility requirements. | 5.4.3 Le CESE propose également d'introduire pour les États membres l obligation légale d'offrir une formation au personnel concerné au sein des organismes publics afin de faciliter davantage la mise en œuvre concrète des exigences en matière d'accessibilité du web. |
| Article 118 (Obligation to report) | Article 118 (Obligation de dénonciation) |
| (i) The obligation to cooperate | i) L apos obligation de coopérer |
| an obligation to keep records | l obligation de tenir des registres |
| Must remember obligation to ship. | Souvienstoi de tes obligations envers le navire. |
| Obligation to furnish a guarantee | Obligation de garantie |
| Obligation to make a copy | Obligation d'établir une copie |
| No general obligation to monitor | la promotion de la sensibilisation et des connaissances des consommateurs et des titulaires de droits. |
| Obligation to provide a guarantee | La garantie prend les formes suivantes |
| No general obligation to monitor | Sans préjudice de l article 23 de l accord sur les ADPIC, les parties arrêtent d un commun accord les conditions pratiques d utilisation qui permettront de différencier les indications géographiques homonymes, en tenant compte de la nécessité d assurer un traitement équitable aux producteurs concernés et de ne pas induire les consommateurs en erreur. |
| (a) the offer expressly limits acceptance to the terms of the offer | (a) l'offre restreint expressément l'acceptation à ses termes mêmes |
| 4.3.3 The EESC further recommends introducing a legal obligation for Member States to offer training programmes to the relevant staff of public bodies in order to further facilitate the concrete implementation of the web accessibility requirements. | 4.3.3 Le CESE propose également d'introduire pour les États membres l obligation légale d'offrir des programmes de formation au personnel concerné au sein des organismes publics afin de faciliter davantage la mise en œuvre concrète des exigences en matière d'accessibilité du web. |
| obligation . | Les banques centrales nationales établissent et mettent à jour des listes nationales des actifs éligibles de niveau 2 . |
| OBLIGATION | OBLIGATION ENGAGEMENT |
| Conditions, offer statistics, expected timetable and action required to apply for the offer | Conditions, statistiques de l'offre, calendrier prévisionnel et modalités d'une demande de souscription |
| (h) promotional contest means the temporary offer to participate in a contest which may be subject to a prior obligation to purchase a good or service, in which the winner is designated primarily by means of skill | (h) concours promotionnel toute offre temporaire de participation à un concours, le cas échéant, avec obligation d'achat, par lequel le gagnant est désigné essentiellement sur la base de ses aptitudes |
| Proud to be under obligation to you. | Je suis fière d'être votre obligée. |
| Exceptions to the obligation to provide assistance | Dérogations à l'obligation de prêter assistance |
| Exceptions to the obligation to provide assistance | Délais |
| Exceptions to the obligation to provide assistance | Tant que le différend n est pas réglé, il est examiné lors de chaque réunion du CSA, sauf si la procédure d arbitrage prévue au protocole V a été ouverte. |
| Exceptions to the obligation to provide assistance | Documentation et certification visées à l'article 12, paragraphe 2, du présent protocole |
| Exceptions to the obligation to provide assistance | Dérogations à l'obligation d'assistance |
| Exceptions to the obligation to provide assistance | Dérogations à l obligation d assistance |
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