modifiant la directive 94 62 CE relative aux emballages et aux déchets d emballages

portant modification de la directive 94 62 CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages

portant modification de la directive 94 62 CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages52

modifiant la directive 94 62 CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages

Il s'agit d'une directive relative aux déchets qui ne concerne par vraiment les emballages mais plutôt les déchets d'emballages.

La directive 94 62 CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages a permis de réduire les conséquences écologiques liées aux emballages et aux déchets d'emballages, en particulier parce que les déchets ont été davantage collectés, recyclés et valorisés.

2.1 Conformément à la législation de l UE, les sacs en plastique à poignées sont considérés comme des emballages aux termes de la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages (directive 94 62 CE).

Une procédure similaire s'applique pour la directive 94 62 CEE relative aux emballages et aux déchets d'emballages

Le cas de la directive sur la réduction et la récupération des déchets d'emballages.

Une procédure d'évaluation de la conformité est introduite par la directive proposée de manière à assurer une application cohérente par les industriels de la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages, et à permettre aux Etats membres de vérifier la conformité d'un emballage ou d'un marquage d'emballage avec la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages.

1.5 Le Comité croit savoir que les trois textes législatifs clés de l'UE ayant trait aux déchets plastiques (la directive cadre relative aux déchets, la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages et la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques) n'ont pas été correctement mis en œuvre dans l'ensemble de l'UE.

1.7 Le Comité croit savoir que les trois textes législatifs clés de l'UE ayant trait aux déchets plastiques (la directive cadre relative aux déchets, la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages et la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques) n'ont pas été correctement mis en œuvre dans l'ensemble de l'UE.

Emballages et déchets d'emballages

Directive 77 537 CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Directive 94 62 CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages

Objet Emballages et déchets d'emballages

La directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages a fait de la collecte et du recyclage des déchets d'emballages une activité normale dans tous les États membres de l'UE, et de plus en plus dans les pays candidats.

Déchets d'emballages

(13) L annexe III de la directive 94 62 CE relative aux emballages et aux déchets d emballages est modifiée conformément à l annexe de la présente directive.

(14) L annexe IV de la directive 94 62 CE relative aux emballages et aux déchets d emballages est modifiée conformément à l annexe de la présente directive.

Déchets d emballages produits

Un excellent point de départ serait la nouvelle directive sur les déchets d'emballages.

les obligations de déclaration particulières concernant certains déchets (véhicules hors d'usage, déchets d'équipements électriques et électroniques, emballages et déchets d'emballage, transferts de déchets, etc.),

06.22 Déchets d emballage en aluminium

Ainsi, la directive a contribué à réduire l'impact environnemental et à renforcer le marché intérieur des emballages et des déchets d'emballages.

4.1.2 Parmi les autres actes législatifs majeurs figurent la directive 94 62 CE relative aux emballages et aux déchets d'emballage, la directive 2000 53 CE sur les véhicules hors d'usage (VHU), le règlement (CE) n 1013 2006 concernant les transferts de déchets et la directive 2002 96 CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

taux de recyclage aux fins de l'article 6, paragraphe 1, de la directive 94 62 CE, la quantité totale de déchets d'emballages recyclés divisée par la quantité totale de déchets d'emballages produits.

JO L 365 du 31.12.1994, p. 10.

07.22 Déchets de carton d emballage composite

réduire le plus possible les déchets d'emballage,

Une campagne de sensibilisation du public pourrait également permettre de promouvoir les exigences essentielles que la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages définit en matière d'excès d'emballage.

Une campagne de sensibilisation du public pourrait également permettre de promouvoir les exigences essentielles que la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages définit en matière d'excès d'emballage.

Monsieur le Président, avec un retard d'un an, la proposition de la Commission européenne visant à amender la directive sur les emballages et les déchets d'emballages nous est enfin présentée.

Pour respecter cette directive, nous devons envoyer les déchets d'emballage outre mer ou construire davantage d'installations de retraitement et exporter les emballages vides, ce qui n'est pas rentable.

La présente décision établit les tableaux à utiliser pour le système de bases de données sur les emballages et déchets d emballages, prévu à l article 12 de la directive 94 62 CE.

Au titre de l article 14, les États membres incluent, dans les plans de gestion des déchets qui doivent être établis conformément à l article 7 de la directive 75 442 CEE, un chapitre spécifique sur la gestion des emballages et des déchets d emballages.

Les matériaux qui ne sont pas des matériaux d emballage et qui sont collectés avec les déchets d emballages ne sont pas compris, dans la mesure du possible, dans le poids des déchets d emballages valorisés ou recyclés.

(6) plan de gestion des déchets d emballage

07.21 Déchets d emballages en papier ou carton

La Cour a semé une belle pagaille avec la directive sur les emballages en excluant l incinération des déchets de la récupération.

Des études ont été réalisées au sujet des politiques relatives aux déchets d'emballages et aux eaux usées.

La directive 2004 12 CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 modifiant la directive 94 62 CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages doit être intégrée à l'accord,

31994 L 0062 Directive 94 62 CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages (JO L 365 du 31.12.1994, p. 10), modifiée en dernier lieu par

31994 L 0062 Directive 94 62 CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages (JO L 365 du 31.12.1994, p. 10), modifiée en dernier lieu par.

Un grand merci pour son travail dans le cadre de ce rapport d'initiative portant sur la résolution sur la mise en uvre de la directive 94 62 CE relative aux emballages et aux déchets d'emballage.