Traduction de "percentage of fees" à la langue française:


  Dictionnaire Anglais-Français

Fees - translation : Percentage - translation : Percentage of fees - translation :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Additionally, where the total fees, audit and related financial audit services, received by an auditor from a PIE reach a significant percentage of his her its total annual fees, appropriate safeguards should be applied.
En outre, lorsque le total des honoraires (audit et services d'audit financier connexes) qu'un auditeur reçoit d'une EIP atteint un pourcentage significatif de ses honoraires annuels totaux, des garde fous appropriés devraient s'appliquer.
Performance fees should be included in the TER and should also be disclosed separately as a percentage of the average net asset value.
Les commissions de performance devraient être incluses dans le TFE et divulguées séparément, en pourcentage de l'actif net moyen.
The basic regulation and an implementing 'fees regulation' establish all the matters for which fees are due (application fees, technical examination fees, annual fees, fees for processing requests, fees laid down by the President of the Office and surcharges), the amounts of fees and the method of payment.
Le règlement de base et un règlement relatif aux taxes en vigueur fixent les matières donnant lieu à la perception de taxes (demande, examen technique, taxes annuelles, instruction de la demande, taxes fixées par le président de l'Office et taxes complémentaires), le montant de ces taxes et leur mode de perception.
During the financial year, the Office enteredinto the accounts 38898 application fees, 21266 supplementary class fees, 4739 opposition fees, 33873 registration fees, 733appeal fees, 55 cancellation fees and miscellaneous fees, totalling EUR 85 861 171.
L Office a comptabilisé pendant l exercice 38 898 taxes de dépôts, 21 266 taxes de classe supplémentaire, 4 739 taxes d opposition, 33 873 taxes d enregistrement, 733 taxes de recours, 55 taxes d annulation ettaxes diverses qui totalisent 85 861 171 euros.Par ailleurs, l Office a reçu, en 1999, 727 597 euros pour la vente des publications.Le montant des intérêts perçus s élève à 1 648 637 euros.
Payment of fees
En cas de plaintes concernant les opérations d'un organisme d'évaluation de la conformité, les groupes de la société civile peuvent déposer une plainte auprès de l'organisme national d'accréditation indonésien.
D. Fishing licence fees and other fees
D. Droits de licence de pêche et redevances
registration fees, regulatory fees and similar charges,
frais d'agrément d'enregistrement, frais réglementaires et autres frais,
of resources Amount Percentage Amount Percentage
Répartition des ressources Montant Pourcentage
Prohibition of charging fees
Interdiction de demander une compensation financière
Revision of EMEA fees
L EMEA dans le système européen 1.1 Conseil d administration
4.1.3 Statement of fees.
4.1.3 Relevé de frais.
Final statement of fees
Le Liberia peut contester la déclaration de captures annuelle finale et le décompte final des redevances dans un délai de trente jours calendaires suivant la notification donnée conformément au point 24, sur la base d'éléments justificatifs.
Final statement of fees
L'autorité des Îles Cook établit le décompte des redevances dues au titre de l'année civile écoulée sur la base des déclarations de captures présentées par les navires de l'Union.
Reimbursement of appeal fees
Remboursement de la taxe de recours
5.1.2 While the Kosovo Chamber of Commerce claims to have around 1,500 members, it is estimated that only a small percentage of these companies actually pay membership fees to the chamber.
5.1.2 Alors que la Chambre de commerce du Kosovo déclare avoir environ 1 500 membres, l'on estime que seul un faible pourcentage de ses entreprises lui verse réellement une cotisation.
Course fees, bench fees, language course fees and fees to attend conferences or scientific seminars symposia cannot be paid from the Tempus grant.
Les frais d'inscription aux cours, les frais de tribunaux, les frais d'inscription aux cours de langues et les frais d'inscription à des conférences ou séminaires symposiums scientifiques ne peuvent être couverts par la bourse Tempus.
Fees
39 13
fees
Mariette BACKES LIES Pharmacien Inspecteur Chef de Division Directeur de la Santé Division Pharmacie et Médicaments 10, rue C.M.
fees
Redevances Contribution générale de l'UE Contribution spéciale de l' UE
Fees
Pour les procédures d'évaluation de la conformité couvertes par le présent accord, chaque partie veille à ne pas exiger de redevances au titre des évaluations de la conformité effectuées par l'autre.
Fees
Frais
Fees
Redevances
Fees
Redevance
FEES
Redevances en nature
Fees
Les armateurs de l'Union européenne des navires chalutiers congélateurs de pêche pélagique et des navires crevettiers (s'agissant de leurs captures accessoires de poisson) pêchant dans le cadre du présent protocole contribuent à la politique de distribution de poissons en faveur des populations nécessiteuses, à hauteur de 2 de leurs captures pélagiques transbordées ou débarquées à l'issue d'une marée.
Fees
AT, BE, BG, CZ, DK, ES, FI, IT, LT, NL, PL, RO, SK Examen des besoins économiques.
Fees
ANNEXE I
Fees
CHAPITRE 20
earnings (percentage) gains losses (percentage) return (percentage)
(en pourcentage) Gains Pertes sur les
Fees and commissions income Fees and commissions expense 3 .
Commissions ( produits ) Commissions ( charges ) 3 .
252. First, CCAQ had rounded the percentage movement of fees in the seven currency areas and examined what would happen if current maximum admissible expenditure levels were increased by those percentages.
252. Tout d apos abord, le CCQA avait calculé l apos augmentation en pourcentage des frais de scolarité dans les sept zones monétaires et examiné ce qui arriverait si les montants maximum actuellement fixés pour les dépenses autorisées étaient augmentés des mêmes pourcentages.
Fees received in 1997 totalled ECU 3 958 581.63, and are divided up as follows application fees, ECU 1 599 630.63 examination fees, ECU 636 850 report fees, ECU 248 900 renewal fees, ECU 1 464 400 and other fees, ECU 8 801.
Le montant total des taxes perçues en 1997 s'élève à 3 958 581,63 écus et est réparti comme suit taxes de demande pour 1 599 630,63 écus, taxes d'examen pour 636 850 écus, taxes de rapports pour 248 900 écus, taxes annuelles pour 1 464 400 écus, taxes diverses pour 8 801 écus.
Fees received in 1998 totalled ECU 4 873 208, and are divided up as follows application fees (ECU 1 707 300) examination fees (ECU 753 600) report fees (ECU 464 100) renewal fees (ECU 1 923 500) and other fees (ECU 24 708).
Le montant total des taxes perçues en 1998 s'élève à 4 873 208 écus et est réparti comme suit taxes de demande pour 1 707 300 écus, taxes d'examen pour 753 600 écus, taxes de rapports pour 464 100 écus, taxes annuelles pour 1 923 500 écus, taxes diverses pour 24 708 écus.
Course fees, bench fees, language course fees and fees to attend conferences or scientific seminars symposia mentioned under IMGS cannot be paid from the Tempus grant.
Les droits d'inscription aux cours, aux ateliers, aux cours de langue, à des conférences, des congrès ou des symposiums séminaires scientifiques ne peuvent être couverts par la bourse Tempus. __
Overexpenditure of small capitalization fees
Dépassement des frais de gestion des valeurs à faible capitalisation
1.4 Revision of EMEA fees
Page 10 97
Also, calculation methods of fees differ between Member States (fixed fees or fees calculated as a proportion of the value of the claim or a combination of these two).
En outre, les méthodes de calcul des frais de justice diffèrent d'un État membre à l'autre (frais forfaitaires ou frais calculés au prorata de la valeur du litige, ou combinaison des deux types de frais).
Percentage of
supplémentaires Pourcentage de
Percentage of
supplémentair Pourcentage de
Late fees
Frais de retard
Parental fees
Les contributions des parents
My fees?
Mes honoraires?
Additional fees...
Frais additionnels...
Investment fees
Investissements
Additional fees
Frais additionnels

 

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