Traduction de "persons in custody" à la langue française:
Dictionnaire Anglais-Français
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Persons in custody are held in communal cells. | Les détenus en prévention sont placés en cellule commune. |
| Measures designed to cause persons in custody physical suffering or to diminish their dignity are prohibited. | Les mesures visant à causer des souffrances physiques ou à porter atteinte à la dignité sont interdites. |
| After the 15 day period, arrested persons must be remanded to judicial custody. | Au bout des 15 jours, les personnes arrêtées doivent être placées en détention provisoire. |
| The remand in custody procedures also apply to convicted persons whose sentences have not entered into force. | La même procédure s'applique aux personnes reconnues coupables dont la condamnation n'est pas encore définitive. |
| Criminal procedure law accords persons remanded in custody and their defence counsel or legal representatives the right to appeal to a court against a procurator's decision to place them in custody. | La personne placée en détention provisoire, son conseil ou son représentant légal a le droit de faire appel devant un tribunal de la mesure de détention ordonnée par un procureur. |
| The promulgation of legislation to facilitate the process of releasing persons remanded in custody by the criminal court | Promulgation d'une législation facilitant la libération des personnes placées en détention préventive |
| Safe custody shall include protection against further damage, access by unauthorised persons, pilfering and deterioration. | La conservation en lieu sûr inclut la protection contre le dommage, l'accès par des personnes non autorisées, le vol et la détérioration. |
| H for the purposes of Czech institutions, describe further forms of custody (custody awarded following a court decision to other persons than parents, guardian, curator, etc.). | H pour les besoins des institutions tchèques, décrire les autres formes de garde (garde accordée à la suite d'une décision de justice à des personnes autres que les parents, le tuteur, le curateur, etc.). |
| Additional information remanded in custody in Germany (June 2003) under the heading Natural persons shall be replaced by the following | Information complémentaire actuellement en détention préventive en Allemagne (juin 2003). sous la rubrique Personnes physiques est remplacée par les données suivantes |
| In 2003, 1,498 complaints were brought against traffickers in undocumented persons, helping to remand 710 individuals in custody and imprison 129. | En 2003, 1 498 plaintes ont été déposées contre des trafiquants de clandestins, lesquelles ont abouti à l'arrestation de 710 personnes et à l'emprisonnement de 129. |
| Article 420 of the Code of Criminal Procedure stipulates that convicted prisoners must be segregated from persons in custody. | En vertu de l'article 420 du Code de procédure pénale, les condamnés doivent être séparés des détenus en prévention. |
| Persons remanded in custody as a preventive measure are held in pre trial detention centres. In certain cases, persons in this category may be held in prisons, police cells or guardhouses. | Cette forme de détention s'effectue en centre de détention provisoire et, dans certains cas, dans un établissement pénitentiaire, en cellule de garde à vue ou dans un établissement militaire. |
| H for the purposes of the Czech institutions describe further forms of custody (custody awarded following the court decision to other persons than parents, guardian, curator, etc.). | H pour les besoins des institutions tchèques, décrire les autres formes de garde (garde accordée à la suite d'une décision de justice à des personnes autres que les parents, le tuteur, le curateur, etc.). |
| The Committee again did not find any cases in which persons in custody were subject to torture or other poor treatment. | Le Comité n'a pas constaté de cas de personnes placées en détention soumises à la torture ou autres mauvais traitements. |
| Category A is for persons in preventive custody, persons sentenced to a short term of imprisonment, persons imprisoned for non payment of debts, persons imprisoned for non payment of maintenance, civil debts or indemnities for bodily injury diyah . | La catégorie A comprend les personnes en détention préventive, les personnes condamnées à une peine d'emprisonnement de courte durée, les personnes emprisonnées pour non remboursement de leur dette, les personnes emprisonnées pour non paiement de pension alimentaire, de dettes civiles ou de dommages intérêts pour dommages corporels diyah . |
| The Law provides that persons illegally staying in Israel, held in custody until their removal, must be detained separately from criminal detainees. | La loi prescrit que les personnes séjournant illégalement en Israël qui sont placées en détention jusqu'à leur expulsion doivent être séparées pendant leur détention des personnes condamnées pour crime ou délit. |
| Articles 64 and 65 establish custody on the basis that the interests of the child are best served by the devolution of custody to the persons most suited to exercise it, the judge being empowered to evaluate the persons' aptitude. | Les articles 64 et 65 organisent le droit de garde en reposant sur le postulat que l'intérêt de l'enfant est mieux assuré par la dévolution de ce droit aux personnes les plus aptes à son exercice. Ils donnent pouvoir au juge d'évaluer cette aptitude. |
| Article 76 of the Ordinance states that persons in custody have the right to be examined by a doctor on request. | L'article 76 de cette ordonnance dispose que les personnes gardées à vue ont le droit de se faire examiner par un médecin dès qu'elles en expriment le désir. |
| Access to a lawyer was required only in the office of the examining magistrate who informed persons in custody of all their rights. | L apos accès à un avocat n apos était requis que dans le bureau du magistrat instructeur qui informait le détenu de tous ses droits. |
| The Ombudsman also has jurisdiction over human rights violations, as well as complaints from persons in both legal custody and those in hospitals. | Il a également compétence pour connaître des violations des droits de l'homme ainsi que des plaintes émanant de personnes se trouvant en garde à vue ou dans des hôpitaux. |
| The Ombudsman also has jurisdiction over human rights violations, as well as complaints from persons in both legal custody and those in hospitals. | Il est également compétent pour connaître des violations des droits de l'homme ainsi que de plaintes émanant de personnes placées sous tutelle judiciaire ou hospitalisées. |
| the authorities have instructed the courts to bring to trial all persons remanded in custody in cases where preliminary investigations have been completed. | les autorités ont instruit les juges pour que tous les dossiers des personnes se trouvant en détention préventive, dont l'instruction est clôturée soient rapidement jugés. |
| Access to legal counsel and or medical services and communication with their families also seems limited for young persons in police custody. | En garde à vue, l'accès des jeunes à un conseil et ou aux services médicaux et à des moyens de communication avec leur famille semble également limité. |
| In addition to its response mentioned above, the Government provided a list of persons who were detained in judicial custody under provisions of PTA. | En sus de sa réponse susmentionnée, le Gouvernement a fourni une liste de personnes qui se trouvaient placées en détention judiciaire en application des dispositions de la PTA. |
| Tom is in custody. | Tom est en garde à vue. |
| Detention in police custody | Garde à vue |
| The murderer's in custody. | Son assassin s'est rendu. |
| Technically, you're in custody. | Techniquement, tu es en détention. |
| (h) Take effective steps to improve physical conditions in prisons, reduce the existing overcrowding and properly guarantee the fundamental needs of all persons in custody | h) D'adopter des mesures efficaces pour améliorer les conditions matérielles dans les établissements pénitentiaires, réduire la surpopulation actuelle et garantir dûment le respect des besoins fondamentaux de toutes les personnes privées de liberté |
| Arrested persons are recorded in a register before being remanded in police custody. This register may be consulted at any time by the government inspector. | Les personnes arrêtées sont, avant leur mise en garde à vue, enregistrées dans le registre d'écrou qui peut être consulté à tout moment par l'officier du ministère public inspecteur. |
| 73 provided In cases where persons arrested in custody or temporary detention have children under the age of 14 years old, the bodies which have issued the custody decisions or temporary detention warrants shall assign such young persons to the care of their relatives or the administrations of the places where they live. Para. | Le paragraphe 1 de l'article 73 prévoit qu'en ce qui concerne les personnes placées en garde à vue ou en détention provisoire qui ont des enfants de moins de 14 ans, il appartient aux organes ayant décidé de la garde à vue ou de la détention provisoire de confier ces enfants aux soins de membres de leur famille ou aux autorités de leur lieu de résidence. |
| Affirming the obligation of States to prevent the abuse of persons deprived of their liberty and to investigate and respond to deaths in custody, | Affirmant qu'il incombe aux États d'empêcher la maltraitance des personnes privées de leur liberté et d'enquêter et intervenir en cas de décès en détention, |
| (e) Their ability to gain access to official information, to investigate cases of human rights abuses, and to gain access to persons in custody. | e) d apos avoir accès à l apos information officielle, d apos enquêter sur les cas de violation des droits de l apos homme et d apos entrer en contact avec les personnes détenues. |
| Please provide information on the status of the draft Police Cell Act relating to the treatment of persons remanded in custody or otherwise detained. | Donner des renseignements sur l'état d'avancement du projet de loi relatif aux cellules de garde à vue, qui doit porter sur le traitement des personnes placées en garde à vue ou faisant l'objet d'une autre forme de détention. |
| When young persons aged 15 17 years are detained, they must, in principle, be placed in surrogate custody in secure social institutions and not local prisons, etc. | Lorsque des jeunes âgés de 15 à 17 ans sont détenus, ils doivent, en principe, être placés en résidence surveillée dans des centres sociaux fermés et non dans des centres de détention locaux ou autres. |
| concerning both the case of the persons extrajudicially killed following the attack of 25 March 1993 against the RIT barracks, and the death in custody of at least 19 persons in the police station at Blitta. | Il fait également observer qu apos il n apos a reçu aucune réponse concernant les graves allégations concernant les exécutions extrajudiciaires qui avaient suivi l apos attaque du 25 mars 1993 contre la caserne des RIT et du décès en détention d apos au moins 19 personnes au poste de police de Blitta. |
| Tom is now in custody. | Tom est maintenant en garde à vue. |
| Tom is now in custody. | Tom est maintenant en détention provisoire. |
| Mr. Huetter remains in custody. | M. Huetter reste sous la garde des autorités. |
| One died in police custody. | L'un d'eux est mort en garde à vue. |
| Custody. | D'arrestation. |
| Custody. | D'arrestation. |
| Custody? | Que voulezvous dire ? |
| Custody | GARDE |
| Custody. | Détention. |
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