Traduction de "previous paragraph" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Paragraph - translation :

Previous - translation :

Previous paragraph - translation :

Mots clés : Paragraphe Alinéa Paragraphe Article Pénal Précédente Précédents Précédentes Précédent Antérieure

Exemples (Sources externes, non examinées)

(GR1) moved from previous paragraph	(GR. 1) déplacement du paragraphe précédent
(d) New operative paragraph 7 (previous operative paragraph 8), would read	d) Le nouveau paragraphe 7 du dispositif qui portait auparavant le numéro 8, était libellé comme suit
previous repairs of damage outside specified injury limits see paragraph 5.3.	réparations antérieures de dégâts considérés comme non réparables voir paragraphe 5.3
previous repairs to damage outside specified injury limits see paragraph 5.3	réparations antérieures de dommages dépassant les limites spécifiées en cas de dégâts voir paragraphe 5.3
In paragraph 36 of its previous report (S 2004 604), the Monitoring Group stated	Au paragraphe 36 de son précédent rapport (S 2004 604), le Groupe de surveillance a déclaré ce qui suit
and ( b ) complying , in the previous calendar year , with the obligation specified in paragraph 2a .	et b ) elles ont satisfait aux obligations visées au para graphe 2 bis au cours de l' année calendrier précé dente .
All the implications enumerated in the previous paragraph are to be eventually qualified as follows	Toutes les implications répertoriées dans le paragraphe précédent seront à qualifier dans les catégories suivantes
This roughly corresponds to option (b) suggested in paragraph 30 of my previous report (S 25140).	Cet effectif correspond à peu près à l apos option proposée au paragraphe 30 de mon rapport précédent (S 25140).
Dispatch of the notification referred to in the previous paragraph shall open consultations by the Parties.	L envoi de la notification visée au paragraphe précédent entraîne l ouverture de consultations par les Parties.
Dispatch of the notification referred to in the previous paragraph shall open consultations by the Parties.	L'envoi de la notification visée au paragraphe précédent entraîne l'ouverture de consultations par les parties.
Dispatch of the notification referred to in the previous paragraph shall open consultations by the Parties.	L envoi de la notification visée au paragraphe précédent entraîne l ouverture de consultations par les parties.
Dispatch of the notification referred to in the previous paragraph shall open consultations by the Parties.	Article 12
Dispatch of the notification referred to in the previous paragraph shall open consultations by the Parties.	En cas de dénonciation du protocole autre que celle prévue à l'article 8, la partie intéressée notifie par écrit à l'autre partie son intention de dénoncer le protocole au moins quatre (4) mois avant la date à laquelle cette dénonciation prendrait effet.
We have to deal with paragraph 10, taking into consideration what we have agreed in previous paragraphs.	Nous devons nous occuper du paragraphe 10, en tenant compte de ce que nous avons convenu aux paragraphes précédents.
Together with Limiting data view described in the previous paragraph these qualities constitute the advantage of databases.	Combinées avec la limitation de la vue des données décrite dans le paragraphe précédent, ces qualités constituent les avantages des bases de données
It was also suggested that the relationship between this paragraph and the previous one should be clarified.	Il a par ailleurs été dit que la relation entre cet alinéa et le précédent devait être précisée.
(b) Reports of the Committee on the work of its previous sessions (see paragraph 13 (b) above).	b) Rapports du Comité sur les travaux de ses précédentes sessions (voir supra par. 13, al. b).
Dispatch of a notification as referred to in the previous paragraph shall open consultations by the parties.	L envoi de la notification telle que visée au paragraphe précédent entraîne l ouverture de consultations entre les parties.
Dispatch of the notification, as referred to in the previous paragraph, shall open consultations between the parties.	L'envoi de la notification telle que visée au paragraphe précédent ouvre les consultations entre les parties.
Dispatch of the notification, as referred to in the previous paragraph, shall open consultations between the Parties.	Article 18
In derogation from the previous paragraph , for the financial year 2002 , the remuneration referred to in paragraph 2 shall be settled at the end of the year .	Par dérogation au paragraphe précédent , pour l' exercice 2002 la rémunération visée au paragraphe 2 est réglée en fin d' année .
The remuneration referred to in the previous paragraph shall be settled by Target payments on a quarterly basis .	La rémunération visée au paragraphe précédent est réglée par des paiements de TARGET selon une périodicité trimestrielle .
(a) include all the particulars specified in paragraph 2 for a minimum period covering the previous 28 days,	a) doit contenir toutes les données indiquées au paragraphe 2 pour les 28 journées précédentes au minimum,
Such an entity would revoke the previous designation of a cash flow hedge in accordance with paragraph 101(d), and apply the requirements set out in that paragraph.	Une telle entité annulerait la désignation antérieure d une couverture de flux de trésorerie conformément au paragraphe 101(d) et appliquerait les dispositions décrites dans ce paragraphe.
In response to the Board's recommendation in paragraph 142 of its previous report (A 59 5 Add.5, chap.	Suite à la recommandation formulée par le Comité des commissaires aux comptes au paragraphe 142 de son précédent rapport (A 59 5 Add.5, chap.
Most of the gross violations listed in the previous paragraph inherently affect rights of individuals and rights of collectivities.	La plupart des violations de cette nature énumérées au paragraphe précédent portent en soi atteinte aux droits des individus et des collectivités.
Like a previous speaker I wish to associate myself with the request for a separate vote on paragraph 3.	Comme un précédent intervenant, je m'associe à la demande d'un vote séparé sur le paragraphe 3.
Each state shall notify the Joint Committee in writing of its decision, taken in accordance with the previous paragraph.	Article 12
It shall also be authentic, in the same way as for the languages referred to in the previous paragraph.	Elle fera également foi, au même titre que les langues visées à l'alinéa précédent.
Decisions adopted under paragraph 6 shall prevail over any previous decision adopted by the competent authorities on the same matter .	Les décisions adoptées en vertu du paragraphe 6 prévalent sur toute décision antérieure des autorités compétentes sur le même objet .
Decisions adopted under paragraph 3 shall prevail over any previous decision adopted by the competent authorities on the same matter .	Les décisions adoptées en vertu du paragraphe 3 prévalent sur toute décision antérieure des autorités compétentes sur le même objet .
If the child is older than 14, his or her consent is necessary in all cases from the previous paragraph.	Si l'enfant a plus de 14 ans, son consentement est nécessaire dans tous les cas cités dans les paragraphes précédents.
They have not chosen to do so, except in the context of the activities referred to in the previous paragraph.	Ils n'ont pas choisi de le faire, sauf dans le cadre des activités mentionnées dans le paragraphe qui précède.
This shall constitute an acquired right as from the time she gives the notification referred to in the previous paragraph.	Ce droit aura le caractère de droit acquis à partir du moment où la femme fait la notification visée au paragraphe précédent.
15. Mr. AGUILAR URBINA endorsed the previous speaker apos s remarks regarding the importance of the introduction to paragraph 11.	15. M. AGUILAR URBINA souscrit aux remarques de M. El Shafei concernant l apos importance de l apos introduction au paragraphe 11.
The sending of the notification referred to in the previous paragraph shall lead to consultations between the Parties being initiated.	Conditions de l'exercice de la pêche par les navires de l'Union européenne dans la zone de pêche de Madagascar
The sending of the notification referred to in the previous paragraph shall lead to consultations between the Parties being initiated.	ANNEXE
(previous) Article 6 Paragraph 2 referred to one, but not other, categories of contributions, as in Article 4, second paragraph of the Financial Regulation consequently, this paragraph has now been suppressed to avoid duplication with the Financial Regulation.	(ancien) article 6 le paragraphe 2 se référait à une catégorie de contributions et non pas à d'autres, comme l'article 4, paragraphe 2, du règlement financier par conséquent, ce paragraphe est supprimé pour éviter un double emploi avec le règlement financier.
Decisions adopted under paragraph 6 shall prevail over any previous decision adopted by the national supervisory authorities on the same matter .	Les décisions adoptées en vertu du paragraphe 6 prévalent sur toute décision antérieure des autorités nationales de surveillance sur le même objet .
The previous paragraph shall be without prejudice to Member States' competence to negotiate in international bodies and to conclude international agreements.	La mise en oeuvre du programme cadre se fait au moyen de programmes spécifiques développés à l'intérieur de chacune des actions.
However, this does not prevent the 15 cap from being de facto selective in the manner described in the previous paragraph.	Cependant, cela n'empêche pas le plafond de 15 d'être sélectif de facto de la manière décrite au considérant précédent.
as regards paragraph 1(a), by the second working day of each week in respect of applications received the previous week	en ce qui concerne le paragraphe 1, point a), au plus tard le deuxième jour ouvrable de chaque semaine pour les demandes reçues la semaine précédente
Previous weekly Previous weekly	précédente intraveineuse
10 to 20 of the total turnover in the previous financial year or of the total assets held in the previous year, in the most serious cases, in particular those to which paragraph 1 applies.	10 à 20 du chiffre d affaires total réalisé au cours de l exercice social précédent, ou du patrimoine total de l année précédente, dans les cas les plus graves, notamment ceux mentionnés au paragraphe 1.
Decisions adopted under paragraph 3 shall prevail over any previous decision adopted by the national supervisory authorities on the same matter . 2 .	4 . Les décisions adoptées en vertu du paragraphe 3 prévalent sur toute décision antérieure des autorités nationales de surveillance sur le même objet .

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