2.2 Le CESE souligne le rôle que jouent dans la création de déséquilibres économiques des facteurs autres que les prix tels que la différenciation des produits, la teneur technologique des biens produits, la qualité des produits proposés, celle des services en rapport avec ceux ci (services d'assistance), etc.

La présente annexe s'applique uniquement entre la partie UE et l'Équateur.

SI néant, si ce n'est que la majorité du conseil d'établissement doit être de nationalité slovène

La présente annexe vise toutes les sociétés d'État provinciales, à l'exception des suivantes

5. Le tourisme et les services connexes sont restés les principales composantes de l apos activité économique du territoire, et représentent environ 65 du produit intérieur brut.

Services aériens et services connexes.

Services d'architecture.

BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK Non consolidé.

AT, BG Non consolidé pour la distribution des produits à usage médical, tels que les appareils médicaux et chirurgicaux, les substances médicales et les objets à usage médical.

services relatifs à l'environnement

En ce qui concerne l'Équateur, si, dans des circonstances exceptionnelles, les paiements et les mouvements de capitaux causent ou menacent de causer de graves difficultés pour la liquidité de l'économie équatorienne, l'Équateur peut adopter des mesures de sauvegarde en ce qui concerne les mouvements de capitaux, pour une période n'excédant pas un an.

Les pouvoirs adjudicateurs visés à l'article 5, paragraphe 1, point 3, de la Zakon o javnoj nabavi (Narodne novine broj 90 11) (loi sur les marchés publics, Journal officiel croate no 90 11), c'est à dire les personnes morales créées dans le but spécifique de répondre à des besoins d'intérêt général n'ayant aucun caractère industriel ou commercial, et remplissant l'une des conditions suivantes

Emergency Health Services (une division du ministère de la Santé), en ce qui concerne les marchés liés aux services d'ambulance au sol relatifs aux soins de santé d'urgence

Lois sur la réglementation du marché de l'électricité de 2003 à 2008, article 34, paragraphe 2, et article 37

Insurance Companies Act,R.S.N.L.

Services comptables Seuls les comptables titulaires d'une licence portugaise peuvent être propriétaires de cabinets d'expertise comptable.

Ceux ci doivent être âgés d'au moins 25 ans, connaître la langue lettone, être diplômés de l'Université de Lettonie ou d'une autre université reconnue par la Faculté de droit de l'Université de Lettonie et avoir une expérience pratique.

BE, DE, DK, EL, ES, FI, FR, IE, IT, LU, NL, PT et UK néant, sans préjudice des limitations inscrites dans la présente liste d'engagements concernant un mode de transport donné.

On entend par fraude

Autres services liés au commerce

Tout produit de construction lié à l installation électrique

Tout produit de construction lié à l installation à gaz

Les services d'entretien et de réparation des matériels de transport (CPC 6112, 6122, 8867 et CPC 8868) figurent aux points 1.F. l) 1 à 1.F.l) 4.

Le Nunavut se réserve le droit d'adopter ou de maintenir une mesure limitant l'accès aux marchés dans le sous secteur susmentionné, à l'exception des mesures imposant des limitations concernant la participation de capital étranger, exprimées sous la forme d'une limite maximale en pourcentage de la détention d'actions par des étrangers, ou concernant la valeur totale d'investissements étrangers particuliers ou des investissements étrangers globaux.

4.2 Marchés du travail, des produits et des services

Advertising services related to recruitment

F. Tourisme et services connexes

11. Fournitures et services pour les élections

11. Fournitures et services liés aux élections

c) Services contractuels liés aux élections

10. Tourisme et services connexes

11. Fournitures et services relatifs aux élections

11. Fournitures et services relatifs aux élections

11. Fournitures et services pour les élections

11. Fournitures et services relatifs aux élections

11. Fournitures et services liés aux élections

11. Fournitures et services liés aux élections

Pièces de rechange et fournitures

Fournitures et services liés aux élections

Assurance et services connexes

Services connexes aux services de consultations en matière de gestion

Partie de CPC 85201, qui figure au point 1.A.h) Services médicaux et dentaires.

(partie de CPC 882)

CY, CZ, FI, MT, PL, RO, SK, SI Non consolidé.

AUTRES SERVICES NON INCLUS AILLEURS