Traduction de "regulating documents" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Documents - translation :

Documents

Regulating - translation :

Régulateur

Regulating documents - translation :

Régulation de documents

Mots clés : Documents Document Papiers Secrets Signer Régulation Régit Nationalité Uniquement Mariées

Exemples (Sources externes, non examinées)

Mexican legislation does not contain a precise provision regulating the confiscation or destruction of identity or other documents.	La législation mexicaine ne réglemente pas de manière précise ce qui concerne la confiscation ou la destruction des pièces d'identité et autres documents.
The decisive nature of the report makes it difficult to explain why a real restriction has been created in regulating this right to access documents, even though the restriction relates only to confidential documents.	La nature décisive de ce texte fait en sorte qu'il est très difficile d'expliquer pourquoi il existe, en raison de la réglementation de ce droit, une restriction de fait, même si elle ne s'applique qu'aux documents confidentiels.
Regulating domestic help	Normalisation du travail domestique
Measures regulating commerce	Réglementation économique
However, the Act on Public Education establishes that there are institutions where the educational activity cannot be organized exclusively according to the central regulating documents.	Toutefois, la loi sur l'enseignement public dispose que pour certaines institutions les tâches éducatives ne peuvent se fonder exclusivement sur ces documents.
So farTo date, the term applicant used in the ProcedureGovernment Resolution No. is consistent with the term the public in the documents regulating the access to information.	Jusqu'ici, le terme demandeur utilisé dans la résolution 1175 du Gouvernement équivaut au terme public employé dans les textes qui régissent l'accès à l'information.
Article 18 Measures regulating commerce	Article 18 Réglementation économique
Special attention has been given to the work of enacting and revising legal documents regulating and handling activities relating to trafficking in women and exploitation of prostitution of women.	On s'est plus spécialement attaché à adopter et réviser les textes juridiques réglementant les activités relatives à la traite des femmes et à l'exploitation de la prostitution féminine.
Regulatory pitfalls may include over regulating private practices contracts, restricting new entries, or regulating tariffs, fees or prices.	Parmi les problèmes posés par la réglementation figurent la réglementation excessive des pratiques contrats privés, la restriction des nouvelles entrées, ou la réglementation des droits de douane, des commissions ou des prix.
Market economies are not self regulating.	Les économies de marché ne sont pas auto régulatrices.
See, also, chap. V of A CN.9 WG.I WP.40 Add.1, discussing equivalent information to be provided under article 27 (n) bis (regulating the contents of the solicitation documents).	Voir également le chapitre V du document A CN.9 WG.I WP.40 Add.1, où il est question des informations équivalentes à fournir en application de l'article 27 n) bis (relatif à la teneur du dossier de sollicitation).
The Case for Re Regulating Capital Accounts	Pour une nouvelle réglementation des comptes de capital
2 . Guiding principles for regulating trade execution .....	2 Principes directeurs pour une réglementation de l' exécution des ordres .....
7. Legislation regulating the conduct of law	7. Loi régissant le comportement des
3.9 Business Angels and regulating venture capital	3.9 Investisseurs providentiels (Business Angels) et régulation du capital risque
4.3 Preventing over indebtedness by regulating credit	4.3 Prévenir le surendettement en réglementant le crédit
5.2 Business Angels and regulating venture capital	5.2 Investisseurs providentiels (Business Angels) et régulation du capital risque
It is regulating what should be regulated.	Il réglemente ce qui doit être réglementé.
We are actually finding excuses for regulating.	Nous cherchons en fait des prétextes à réglementer.
Automatic regulating or controlling instruments and apparatus	Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques
Automatic regulating or controlling instruments and apparatus	ex Chapitre 96
Basic standards regulating the award of contracts	Les entités adjudicatrices ne peuvent recourir à des procédures négociées que dans des cas exceptionnels et définis, lorsque l'utilisation d'une telle procédure n'entraîne de facto aucune distorsion de concurrence.
Automatic regulating or controlling instruments and apparatus	Planches à voile
Automatic regulating or controlling instruments and apparatus	cinq (5) ans après la date visée au point 1 de la présente ANNEXE, les droits de douane sont éliminés
Automatic regulating or controlling instruments and apparatus	Poupées
Automatic regulating or controlling instruments and apparatus	pour voitures de tourisme (y compris les voitures du type break ) du no 87.03
provision of regulating balancing power services 3 ,	prestation de services d équilibrage d ajustement 3 ,
C) Sharks play key roles in regulating ecosystems	C) Les requins jouent un rôle important dans la régulation des écosystèmes
It's the basic regulating principle of the Enlightenment.	c'est la base du principe de régulation des Lumières.
promoting, facilitating and regulating cooperation among States parties	Promouvoir, faciliter et réglementer la coopération entre les États parties
quot Multilateral treaties regulating international civil jurisdiction quot .	quot Les traités multilatéraux régissant la juridiction civile internationale quot
7. Legislation regulating the conduct of law enforcement	7. Loi régissant le comportement des responsables
regulating markets by defining and maintaining qualification standards	réglementer les marchés en définissant des normes de qualifications et en les mettant en application
We should not be constantly re regulating incinerators.	Nous ne devrions pas constamment établir de nouveaux règlements pour les incinérateurs.
It was certainly a matter that needed regulating.	Il s'agissait certainement d'une matière qu'il fallait réglementer.
Other automatic regulating or controlling instruments and apparatus	Mouvements d'horlogerie ne mesurant pas plus de 50 mm de largeur ou de diamètre, complets et assemblés, à pile ou à accumulateur ou fonctionnant sur secteur, autres que les mouvements de réveils
Yes, the principle of regulating bank capital seems sensible.	Certes, à première vue, le principe de réguler le capital des banques a du sens.
A new way of regulating securities at community level	Une nouvelle manière de réguler les marchés des valeurs mobilières au niveau communautaire
The profession should be responsible for regulating disciplinary procedures.	The profession should be responsible for regulating disciplinary procedures.
Guidelines for Regulating Wood Packaging Material in International Trade.	Or, les États Unis n'ont à ce jour jamais obtenu gain de cause dans le cadre de cette procédure.
Treaties creating or regulating a permanent regime or status	Traités instituant ou réglementant un régime ou statut permanent
9. Legislation regulating the conduct of law enforcement officials	9. Loi régissant le comportement des responsables de l apos application des lois
(i) Legislation regulating the conduct of law enforcement officials.	i) Loi régissant le comportement des responsables de l apos application des lois.
There are many self regulating systems in the organism.	Il ya beaucoup d'auto régulation des systèmes de l'organisme.
A European framework should be established for regulating traineeships.	Il conviendrait d'établir un cadre européen réglementant les stages.

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