Traduction de "regulatory convergence" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Convergence - translation :

Regulatory - translation :

Regulatory convergence - translation :

Exemples (Sources externes, non examinées)

C. Regulatory convergence	Convergence des réglementations
Global regulatory convergence and simplification	Convergence et simplification des réglementations au niveau mondial
What is the TTIP's Regulatory Convergence ?	Qu est ce que la convergence réglementaire du TTIP ?
A new drive for regulatory and administrative convergence	De nouveaux efforts de convergence réglementaire et administrative
It is seeking deep integration and looks for convergence on regulatory regimes.	Elle vise une intégration profonde et recherche la convergence quant à ses régimes réglementaires.
The Parties shall promote regulatory convergence with recognised international standards for sound financial systems.	La coopération porte notamment sur les aspects suivants
Changes in the regulatory framework European legislative and institutional framework Regulatory convergence Most important impact is STABILITY and HARMONIZATION Uniformity in financing	Stabilité et Harmonisation sont les mots qui définissent le mieux l'impact le plus important de l'élargissement
Ambitious elimination of barriers and regulatory convergence through trade agreements should, therefore, particularly benefit SMEs.	Les objectifs ambitieux liés à l élimination des barrières et à la convergence des réglementations dans les accords commerciaux devraient donc profiter en particulier aux PME.
RECOGNISING the potential benefits of regulatory convergence and, to the extent practical, harmonisation of regulations	RECONNAISSANT les avantages potentiels de la convergence réglementaire et, dans la mesure du possible, de l'harmonisation des réglementations
(24) The Commission will continue to promote the enhanced convergence to international standards, the use of voluntary standards in regulation and the use of existing sectoral regulatory convergence initiatives in the context of regulatory dialogues and trade negotiations.	(24) La Commission continuera de promouvoir le renforcement de la convergence avec les normes internationales, l utilisation de normes volontaires dans la réglementation ainsi que le recours à des initiatives existantes dans le domaine de la convergence des réglementations sectorielles dans le contexte des dialogues en matière de réglementation et des négociations commerciales.
A Partnership Agreement with China will improve market access for EU companies and promote regulatory convergence.	Un accord de partenariat avec la Chine améliorera l accès des entreprises de l UE à ce marché et favorisera la convergence réglementaire.
Working towards regulatory convergence and harmonization and keeping standards stable and predictable were other key priorities.	Les autres grandes priorités consistaient à œuvrer en faveur d'une convergence et d'une harmonisation des réglementations et à faire en sorte que les normes soient stables et prévisibles.
Governments and business needed to work together to achieve greater regulatory convergence and implement international standards.	Les gouvernements et les entreprises devaient œuvrer de concert pour parvenir à une plus grande convergence des réglementations et appliquer les normes internationales.
5.4 The Commission rightly emphasises the need to achieve improved regulatory cooperation, equivalence and convergence internationally.	5.4 La Commission a raison d'insister sur la nécessité de parvenir, au niveau international, à une meilleure coopération réglementaire, à l équivalence et à la convergence des normes.
NOTING their common will to promote a Euro Mediterranean Aviation Area based on the principles of regulatory convergence, regulatory cooperation and liberalisation of market access	PRENANT ACTE de leur volonté commune de promouvoir un espace aérien euro méditerranéen fondé sur les principes de la convergence et de la coopération réglementaires, ainsi que de la libéralisation de l'accès au marché
and ( iii ) to use terms consistently to increase convergence in their implementation and to avoid regulatory arbitrage .	et iii ) d' utiliser des termes de façon cohérente afin d' accroître la convergence dans leur mise en œuvre et d' éviter un arbitrage réglementaire .
A new international approach focusing on regulatory cooperation, convergence of standards and equivalence of rules is emerging.	Une nouvelle approche internationale se concentrant sur la coopération réglementaire, la convergence des normes et l équivalence des règles voit peu à peu le jour.
4.8 Crucially, legislative and regulatory convergence is essential to the partners progress in coming closer to the EU.	4.8 Le rapprochement des textes législatifs et réglementaires est un élément essentiel pour que les pays partenaires se rapprochent de l'UE.
supporting regulatory convergence and removal of obstacles to doing business, as well as cooperation on air traffic management	Il peut créer des sous comités et des groupes de travail pour traiter de questions particulières.
enhance the climate for competitiveness and innovation, including by pursuing regulatory compatibility, recognition of equivalence, and convergence and	chaque Partie, conformément à son droit, fait en sorte que ses autorités compétentes pour l'application du droit de l'environnement prennent dûment en considération toute allégation de violation du droit de l'environnement qui lui est signalée par toute personne intéressée établie ou résidant sur son territoire
Convergence between the EU and US regulatory frameworks , when possible , constitutes an important aspect of a level playing field .	La convergence entre le cadre réglementaire de l' Union européenne et celui des États Unis , lorsqu' elle est possible , constitue un aspect important de l' égalité des conditions de concurrence .
With respect to the regulatory framework , the Eurosystem sees a need to further enhance convergence in EU banking legislation .	S' agissant du cadre réglementaire , l' Eurosystème estime nécessaire d' améliorer encore la convergence de la législation bancaire de l' UE .
2.2 Regulatory convergence must, however, be accompanied by measures to coordinate the fiscal rules that apply to the sector.	2.2 La convergence réglementaire doit toutefois être assortie de mesures destinées à coordonner les règles fiscales applicables à ce secteur.
4.2.1 Regulatory convergence must, however, be accompanied by measures to coordinate the fiscal rules that apply to the sector.	4.2.1 La convergence réglementaire doit être assortie de mesures destinées à coordonner les règles fiscales applicables à ce secteur.
A suitable regulatory and supervisory framework requires greater convergence and cooperation in the area of micro and macro prudential supervision.	Un cadre réglementaire adapté implique d'accroître la convergence et la coopération en matière de surveillance microprudentielle et macroprudentielle, tant au niveau de l UE que sur le plan national.
One of our aims is to encourage the convergence of regulatory structures which, for securities, is now beginning to happen.	Un de nos objectifs est d'encourager la convergence des structures réglementaires, ce qui commence à se produire pour les valeurs mobilières.
Firstly, it says quite clearly that the objective of opening up to international trade is world integration, including 'regulatory convergence'.	Premièrement, il expose assez clairement que l'objectif de l'ouverture au commerce international est de conduire à une intégration mondiale, y compris à la convergence réglementaire .
The Commission will continue to work with its international partners , in particular the United States , to ensure regulatory and supervisory convergence of the rules applying to AIFM and avoid regulatory overlap .	La Commission continuera à coopérer avec ses partenaires internationaux , notamment les États Unis , afin de poursuivre l' harmonisation des dispositions en matière règlementaire et de surveillance qui s' appliquent aux gestionnaires de fonds et d' éviter le chevauchement des réglementations .
To this end , the Commission shall publish a general report , which will also evaluate progress achieved towards regulatory and supervisory convergence .	À cette fin , la Commission publiera un rapport général , qui évaluera également les progrès réalisés dans le domaine de la convergence en matière de réglementation et de surveillance .
4.11.2 This could also mean an increased supervisory risk if there is not sufficient cooperation and convergence between the regulatory authorities.	4.11.2 Dans le même temps, cela pourrait impliquer des risques élevés en termes de surveillance, si la coopération et la convergence entre les autorités de réglementation du secteur ne sont pas suffisamment développées.
The status of the Working Party regulatory convergence regional and sectoral projects will be highlighted in document TRADE WP.6 2005 5.	Le document TRADE WP.6 2005 5 fera le point sur l'état d'avancement des projets régionaux et sectoriels du Groupe de travail en matière de convergence des réglementations.
4.11.2 However, this could also mean an increased supervisory risk if there is not sufficient cooperation and convergence between the regulatory authorities.	4.11.2 Dans le même temps toutefois, cela pourrait impliquer des risques élevés en termes de surveillance, si la coopération et la convergence entre les autorités de réglementation du secteur ne sont pas suffisamment développées.
5.2 As consultation process shows, there is an expectation from the European stakeholders, that the second stage should enhance further regulatory convergence.	5.2 Comme le montre le processus de consultation, les acteurs concernés européens espèrent que la seconde phase des négociations renforcera encore la convergence réglementaire.
This report will also evaluate progress achieved towards regulatory and supervisory convergence in the fields of crisis management and resolution in the EU .	Ce rapport évaluera également les progrès effectués en matière de convergence de la réglementation et de la surveillance dans le domaine de la gestion et de la résolution de crise dans l' UE .
That report shall also evaluate progress achieved towards regulatory and supervisory convergence in the fields of crisis management and resolution in the Community .	Ce rapport évalue également les progrès effectués en matière de convergence de la réglementation et de la surveillance dans le domaine de la gestion et de la résolution de crise dans la Communauté .
1.13 The EESC hopes, however, that the directive pursues the objective of greater regulatory integration and convergence, beginning with the euro area countries.	1.13 Le CESE espère en tout état de cause que la directive se fixe l'objectif de parvenir à une intégration et une convergence accrues de la réglementation à partir des pays de la zone euro.
4.2.15 Trade barriers The EU has a good trade surplus in cosmetic products but international regulatory convergence would facilitate growth, particularly for SMEs.	4.2.15 Barrières commerciales l UE bénéficie d un excédent commercial confortable en matière de produits cosmétiques, mais une convergence réglementaire internationale favoriserait la croissance, en particulier pour les PME.
In fact, strong convergence implies convergence in probability, and convergence in probability implies weak convergence.	Cette convergence implique la convergence en probabilité.
Alongside the traditional main instrument of multilateral negotiations, it proposes a new generation of bilateral and regional agreements7, continuing to aim for the elimination of non tariff and regulatory barriers, and progressive, significant regulatory convergence.	Outre l'instrument classique et prioritaire des négociations multilatérales, elle prévoit une nouvelle génération d'accords bilatéraux et régionaux7, en continuant à viser la suppression des obstacles non tarifaires et réglementaires, ainsi qu'une convergence progressive et substantielle des réglementations.
Alongside the traditional main instrument of multilateral negotiations, it proposes a new generation of bilateral and regional agreements8, continuing to aim for the elimination of non tariff and regulatory barriers, and progressive, significant regulatory convergence.	Outre l'instrument classique et prioritaire des négociations multilatérales, elle prévoit une nouvelle génération d'accords bilatéraux et régionaux8, en continuant à viser la suppression des obstacles non tarifaires et réglementaires, ainsi qu'une convergence progressive et substantielle des réglementations.
With a view to enhancing convergence and compatibility between the regulatory measures of the Parties, each Party shall, when appropriate, consider the regulatory measures or initiatives of the other Party on the same or related topics.	en renforçant la coopération bilatérale dans le domaine de la biotechnologie par la voie du dialogue sur les questions de l'accès au marché de la biotechnologie
Although a degree of regulatory convergence between Member States could be expected in some areas, in others the problems are likely to become more acute.	Bien que l on puisse s attendre à un certain degré de convergence réglementaire entre les États membres dans certains domaines, il est probable que les problèmes s accentuent dans d autres.
5.6 The Lamfalussy process provided a good example of how pan European regulatory matters could be improved as it gave a more consistent interpretation and provided for a simpler convergence of national practices and traditions on specific regulatory issues.	5.6 En interprétant de manière plus cohérente les pratiques et traditions nationales et en facilitant leur convergence au niveau de la réglementation, le processus Lamfalussy illustre très bien la façon dont les questions de réglementation paneuropéenne pourraient être améliorées.
A review of the main policy issues at stake indicates that the overall legal and regulatory framework is favourable for the further development of convergence.4	Il ressort d'une étude sur les principaux enjeux politiques que le cadre juridique et réglementaire est globalement favorable à la poursuite de la convergence4.
The Commission believes that encouraging European regulators to work in this way will also facilitate over time the convergence of regulatory structures throughout the European Union.	La Commission estime qu'en encourageant les législateurs à travailler de cette manière, elle facilitera également, à terme, la convergence des structures de régulation dans l'Union européenne à l'avenir.

Display this page in English