Traduction de "resident not domiciled" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Resident - translation :

Resident not domiciled - translation :

Mots clés : Habitera Pinacle Tanaka View Résidente Résident Résidente Interne Habitant Résidents

Exemples (Sources externes, non examinées)

an individual who is domiciled or resident in Belgium or	Seules les banques, les compagnies d'assurance, les sociétés d'investissement et les sociétés de gestion d'OPCVM harmonisés conformément à la législation européenne ayant leur siège social dans l'UE, ainsi que les OPCVM constitués en Italie, peuvent exercer des activités de gestion de fonds de pension.
if you are not or no longer domiciled in Belgium, the labour court of the district where you were last domiciled or resident in Belgium	si vous n'avez pas ou si vous n'avez plus de domicile en Belgique, le tribunal du travail de la circonscription où se trouvait votre dernier domicile ou votre dernière résidence en Belgique
(c) Requirement of appoint ing a representative resident in Finland where the applicant or proprietor is not domiciled in Finland.	(a) Dans un délai de deux mois à compter gistrement d'une marque ou d'une marque collective 2350 DKK de la réception par l'Office des brevets de la requête en transformation.
in the courts for the place where the maintenance creditor is domiciled or habitually resident	aurait pu être saisi à cet effet, mais une caution ou une autre sûreté a été donnée
if you have not been domiciled or resident in Belgium, the labour court of the district where you were last employed in Belgium.	si vous n'avez pas eu de domicile ou de résidence en Belgique, le tribunal du travail de la circonscription de votre dernière occupation en Belgique.
Such qualified persons may include British citizens resident in the UK British citizens not resident in the UK where a representative person domiciled in the UK is appointed and those UK and EEA incorporated companies with a UK place of business or a nominated representative in the UK.	Seules les banques ayant leur siège social ou une succursale en Lituanie et autorisées à fournir des services d'investissement dans les États membres de l'UE ou dans les États membres de l'EEE peuvent agir en qualité de dépositaires des actifs de fonds de pension.
if you are domiciled in Belgium, the labour court of the district where you are domiciled	si vous êtes domicilié en Belgique, le tribunal du travail de la circonscription où se trouve votre domicile
Currently , many EU domiciled managers manage funds which are domiciled in third countries and market them in Europe .	Les gestionnaires seront autorisés à gérer et à commercialiser des fonds alternatifs domiciliés dans des pays tiers Actuellement , de nombreux gestionnaires domiciliés dans l' UE gèrent des fonds domiciliés dans des pays tiers et les commercialisent en Europe .
He is not resident, then?	Il ne demeure donc pas là?
Private (civil) aircraft belonging to natural persons who are not nationals of a Member State of the EU or of the EEA may only be registered if they are domiciled or resident in Belgium without interruption for at least one year.	La licence est octroyée aux guides touristiques apportant la preuve de compétences et connaissances adéquates.
The concessionaire must be domiciled in Belgium.	La nationalité d'un État membre de l'UE et la résidence sont obligatoires pour obtenir l'autorisation nécessaire à la prestation de services d'agents de sécurité et de transport d'objets de valeur.
Resident Coordinators, Resident Representatives and their deputies are not held accountable for gender mainstreaming, and Resident Coordinators' competency assessments and annual performance reviews (RCAs) do not mention it.	Les coordonnateurs résidents, les représentants résidents et leurs adjoints n'ont pas à rendre des comptes dans ce domaine qui n'est pas mentionné dans l'évaluation de leurs résultats et compétences.
A. Domestic Non MFIs Other resident sectors D. Not allocated Other resident sectors Non MFIs	A. Territoire national Non IFM Autres secteurs résidents IFM Total C. Reste du monde D. Non attribué Autres secteurs résidents Non IFM
A. Domestic Non MFIs Other resident sectors Other resident sectors D. Not allocated Non MFIs	A. National Non IFM Non IFM Autres secteurs résidents C. Reste du monde D. Non attribué Autres secteurs résidents
Hardly any non Serbs are domiciled there today.	Il n apos y reste pratiquement plus de non Serbes.
3.3.1.2 Managers must be domiciled in the EU.	3.3.1.2 Les gestionnaires doivent être domiciliés dans l'UE.
3.3.3 Managers must be domiciled in the EU.	3.3.3 Les gestionnaires doivent être domiciliés dans l'UE.
3.4.1.2 Managers must be domiciled in the EU.	3.4.1.2 Les gestionnaires doivent être domiciliés dans l'UE.
If the defendant is neither domiciled nor has an establishment in any of the Member States, such proceedings shall be brought in the courts of the Member State in which the plaintiff is domiciled or, if he is not domiciled in any of the Member States, in which he has an establishment.	Si le défendeur n'a ni son domicile, ni un établissement sur le territoire d'un État membre, ces procédures sont portées devant les tribunaux de l'État membre sur le territoire duquel le demandeur a son domicile ou, si ce dernier n'est pas domicilié dans l'un des États membres , de l'État membre sur le territoire duquel il a un éta blissement.
The SAT exam in the US will not differentiate between a Beijing resident and a Henan resident.	Le SAT américain ne fait pas la différence entre un Pékinois et un résident de Henan.
The nationality of an owner occupier is not sufficient to separate a resident from a non resident.	La nationalité d'un propriétaire occupant ne suffit pas pour distinguer un résident d'un non résident.
undertakings for collective investment domiciled in a Member State,	des organismes de placement collectif domiciliés dans un État membre
A. Domestic Non MFIs Other resident sectors General government Other resident sectors D. Not allocated MFIs Non MFIs	A. National Non IFM Autres secteurs résidents Administrations publiques Autres secteurs résidents D. Non attribué IFM Non IFM
(4) 'non resident taxpayer' means a taxpayer that for tax purposes is not resident in a Member State	(4) contribuable non résident un contribuable qui n est pas résident fiscal dans un État membre
Residency or resident? Resident. Righto.	La Résidence ou le Résident ?
If the mother is not considered a resident and does not carry an identity card, although the father is a resident and has an identity card, the child will not be considered as a resident of the occupied territories.	L apos enfant né d apos une mère qui n apos est pas considérée comme résidente et qui n apos est pas titulaire d apos une carte d apos identité n apos est pas lui même considéré comme résident des territoires, même lorsque son père est résident et titulaire d apos une carte d apos identité.
( 18 ) Many AIFM currently manage AIF domiciled in third countries .	De nombreux gestionnaires gèrent actuellement des fonds alternatifs domiciliés dans des pays tiers .
An employer domiciled in a Member State may be sued	Un employeur ayant son domicile sur le territoire d'un État membre peut être attrait
An insurer domiciled in a Member State may be sued	Un assureur ayant son domicile sur le territoire d'un État membre peut être attrait
in the courts of the State where he is domiciled	En lieu et place des dispositions du paragraphe 2, l'article 15 de la convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale s'applique si l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent a dû être transmis en exécution de cette convention.
Woman, woman, woman, resident, resident, resident, dead, dead, dragged, dragged, dragged, dragged.	Femme, femme, femme, Habitante, habitante, habitante, morte, morte, trainée, trainée, trainée, trainée.
Article 59 of the constitution provides that every person may vote in an election, provided that such person is 18 years or older and is a citizen of Guyana or a Commonwealth citizen domiciled or resident in Guyana.	L'article 59 de la Constitution dispose que toute personne peut voter lors d'une élection si elle a 18 ans révolus et est soit un citoyen du Guyana, soit un citoyen du Commonwealth domicilié au Guyana ou résidant au Guyana.
So as not to weaken his coordinating powers, the resident coordinator would retain the overall resident representative for UNDP functions.	Le coordonnateur résident conservera l'ensemble des fonctions de représentant résident du PNUD de sorte que ses pouvoirs de coordination ne soient pas affaiblis.
The British Parliament is at present considering a government bill, the Merchant Shipping Bill, Part II of which seeks to force the Spanish investors in these companies to sell their interests to British citizens resident and domiciled in Britain.	Le parlement britannique examine actuellement un projet de loi du gouvernement relatif à la marine marchande, dont le deuxième volet vise à contraindre les actionnaires espagnols à céder leurs parts à des citoyens britanniques domiciliés et résidant en Grande Bretagne.
A person domiciled in a Member State may also be sued	Une personne domiciliée sur le territoire d'un État membre peut aussi être attraite
There is hardly a fish in it which is permanently domiciled.	Je pense ici aux poissons migrateurs.
A. Domestic Non MFIs Other resident sectors Other resident sectors C. RoW MFIs General government Total D. Not allocated Non MFIs	FR Journal officiel de l' Union européenne
A defendant not domiciled in a Member State is in general subject to national rules of jurisdiction applicable in the territory of the Member State of the court seised, and a defendant domiciled in a Member State not bound by this Regulation must remain subject to the Brussels Convention.	Les défendeurs non domiciliés dans un État membre sont généralement soumis aux règles nationales de compétence applicables sur le territoire de l'État membre de la juridiction saisie et les défendeurs domiciliés dans un État membre non lié par le présent règlement doivent continuer à être soumis à la convention de Bruxelles.
AIFM established in the Community which do not provide management services to AIF domiciled in the Community and do not market AIF in the Community	aux gestionnaires établis dans la Communauté qui n' offrent pas de services de gestion aux fonds alternatifs domiciliés dans la Communauté et qui ne commercialisent pas de fonds alternatifs dans la Communauté
AIFM established in the Community which do not provide management services to AIF domiciled in the Community and do not market AIF in the Community	aux gestionnaires établis dans la Communauté qui n offrent pas de services de gestion aux fonds alternatifs domiciliés dans la Communauté et qui ne commercialisent pas de fonds alternatifs dans la Communauté
If a party is not domiciled in the State whose courts are seised of the matter, then, in order to determine whether the party is domiciled in another State bound by this Convention, the court shall apply the law of that State.	les annexes I à IV et l'annexe VII, contenant des informations relatives à l'application de la présente convention,
Other resident sectors Other resident sectors General govern .	FR PASSIF
Resident	BO FxB
resident	J résident
undertakings for collective investment domiciled in a Member State or in Liechtenstein,	des organismes de placement collectif domiciliés dans un État membre ou au Liechtenstein,

Display this page in English