Traduction de "responsibility and liability" à la langue française:


  Dictionnaire Anglais-Français

Liability - translation : Responsibility - translation : Responsibility and liability - translation :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Article 7 Responsibility and liability
Article 7 Responsabilité
Article 7 Responsibility and liability
Article 7 Responsabilité d )
In relation to the Prestige, responsibility and liability were disputed.
Concernant le Prestige, les responsabilités et obligations ont fait l'objet d'une controverse.
Traceability, liability, responsibility, precaution they are all essential principles.
Traçabilité, responsabilité, précaution sont des principes essentiels.
It is a kind of civil legal substitution for international responsibility of the State responsibility and strict liability type.
D apos une certaine manière, elle substitue une responsabilité civile à la responsabilité internationale de l apos Etat, et constitue une espèce de responsabilité objective.
He asked whether that was a reference to State responsibility and civil liability.
S apos agit il d apos une référence à la responsabilité de l apos Etat et à la responsabilité civile ?
We want to end up with a balanced chain of liability and responsibility.
Ce que nous souhaitons finalement, c'est une chaîne de responsabilités équilibrée.
This could help to resolve issues of responsibility and liability for transboundary water pollution.
Cela pourrait contribuer à résoudre les problèmes de la responsabilité et de l apos obligation de réparer en cas de pollution des eaux transfrontières.
In addition, principles of liability, State responsibility, criminality and so on would require consideration
En outre, des principes comme la responsabilité pour les dommages causés, la responsabilité des États et la responsabilité pénale devraient être pris en compte
Each Member State should ensure such responsibility and liability under its national law or regulations .
Chaque État membre devrait inscrire cette responsabilité ( civile ) dans sa législation ou sa réglementation nationale .
Another area important in relation to product liability is environmental liability which concerns the allocation of responsibility for damage caused to the environment.
Aux nombres des aspects essentiels de la responsabilité en matière de produits figure en outre la responsabilité environnementale, qui concerne l'identification du responsable de dommages causés à l'environnement.
Another conceptual difficulty appeared when it came to drawing a firm line between State responsibility and liability.
Une autre difficulté théorique apparaît lorsqu apos il s apos agit de tracer la frontière entre la responsabilité des Etats et la responsabilité pour les conséquences préjudiciables découlant d apos activités qui ne sont pas interdites par le droit international.
From tins point on, the latta would assume responsibility and liability for the payment of any duties and taxes.
Les résultats de cette analyse devraient être collationnés, puis diffusés parmi les opérateurs du régime de transit communautaire.
the relevant law to be applied, for example, regarding disciplinary action, financial responsibility or liability
Offices régionaux de la santé du Manitoba
The Parties shall support appropriate international efforts to elaborate rules, criteria and procedures in the field of responsibility and liability.
Les Parties appuient les initiatives internationales appropriées visant à élaborer des règles, critères et procédures concernant la responsabilité.
In this regard, there is a certain validity in giving more attention to the issue of liability (if not civil liability per se) rather than responsibility.
À cet égard, il peut être relativement pertinent de prêter plus d'attention à la question de l'obligation de réparer (sinon à celle de la responsabilité civile en soi) plutôt qu'à celle de la responsabilité.
ANSWER As regards the guarantees, there is a reciprocal responsibility of the persons with principal liability and the guarantors.
REPONSE Dans le domaine des cautions il existe une responsabilité solidaire des principaux obligés et des garants.
(iii) Article 7 of the Convention on the Protection and Use of Transboundary Watercourses and International Lakes, 1992, Responsibility and liability
iii) Article 7 de la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, Responsabilité 
However , the ECB accepts no responsibility or liability whatsoever with regard to the material on this website .
Toutefois , la BCE décline toute responsabilité quant aux informations que contient le présent site .
Detailed instructions are needed to inform all personnel of their responsibility and financial liability implementation enforcement needed (annex II, rec. 6 (c)).
Des instructions détaillées devraient être publiées pour informer tous les fonctionnaires du PNUD que leur responsabilité personnelle et financière peut être engagée il conviendra de s apos assurer de leur application annexe II, rec. 6 c) .
Air traffic control, mistakenly, is identified with sovereignty the Member States responsibility (and associated liability) for their airspaces and the involvement of the military.
Le contrôle de la circulation aérienne est, à tort, associé à la souveraineté, c'est à dire à la compétence des États membres (et la responsabilité qui en découle) sur leur espace aérien et à l'intervention des militaires.
In October 1993, the ad hoc committee mechanism was replaced by the establishment of the Standing Committee for Personal Responsibility and Financial Liability.
En octobre 1993, le système du comité ad hoc a été remplacé par l apos institution du Comité permanent chargé des questions de responsabilités personnelles et financières.
3.7.3 Bottlenecks arising from pipeline transport mainly involve a lack of clarity about property rights and about responsibility and liability in the event of accidents.
Les goulets d'étranglement ayant un rapport avec le transport par gazoduc oléoduc concernent pour l'essentiel des questions telles que le manque de clarté en matière de droits de propriété et la responsabilité en cas d'accident.
The concept of quot collective quot liability is increasingly yielding to the notion of individual responsibility in international humanitarian law.
Le concept de quot responsabilité collective quot cède de plus en plus le pas à la notion de responsabilité individuelle en droit international humanitaire.
If they are so sure that their products are safe then why are they afraid to take responsibility, both as regards liability and compensation?
S'ils sont certains de leurs produits, pourquoi sont ils si réticents à accepter ces responsabilités, notamment en ce qui concerne les compensations ?
Liability and insurance
Calendrier les dispositions en question du règlement (CE) no 1005 2009 doivent être mises en œuvre au plus tard le 1er janvier 2030.
Immunity and liability
A. Les annexes, appendices ou compléments adoptés en application de l'article III après l'entrée en vigueur du présent protocole entrent en vigueur conformément à leurs dispositions.
This producer responsibility is also embodied in the EC legislation on product liability which came into force on 30 July 1988.
Cela signifie que l'article 100 A du Traité en représente la base juridique et que son adoption par le Conseil doit se faire éventuellement à la majorité qualifiée.
2.6 The responsibility for security and resilience of CIIs should rest most heavily on the large stakeholders the governments, infrastructure providers and technology suppliers and they should not be allowed to avoid responsibility by transferring liability to corporate and private consumers.
2.3 La responsabilité de la sécurité et de la résilience des IIC devrait reposer plus fortement sur les acteurs importants les gouvernements, les fournisseurs d'infrastructures et de technologies et ces derniers ne devraient pas se défausser de leur responsabilité en la transférant à des entreprises ou à des particuliers.
The ad hoc committee was replaced by the Standing Committee on Personal Responsibility and Financial Liability, which was established on 1 October 1993 and is currently functioning.
Le comité ad hoc a été remplacé par le Comité permanent chargé des questions de responsabilités personnelles et financières, qui a été créé le 1er octobre 1993 et qui poursuit ses activités.
is legally released from primary responsibility for the liability (or part of it) either by process of law or by the creditor.
est légalement dégagé de sa responsabilité première à l égard du passif (ou d'une partie de celui ci) par voie judiciaire ou par le créancier.
This was the widely accepted approach toward German liability for the Holocaust, and there are many who urge the same approach toward America's responsibility for slavery.
C'était la conception la plus répandue au sujet de la responsabilité des Allemands dans l'Holocauste, et nombreux sont ceux qui prônent la même approche pour celle des Américains dans l'esclavage.
Liability and war risk
Assurance responsabilité et
2.1 Liability and compensation
2.1 Responsabilité et indemnisation
3.3 Liability and compensation
3.3 Responsabilité et indemnisation
4.2.2 Subcontracting and liability
4.2.2 Sous traitance et responsabilité
5.2 Liability and Insurance
5.2 Responsabilité et assurance
5.2 Subcontracting and liability
5.2 Sous traitance et responsabilité
Liability and cost recovery
Le montant et les modalités de la contribution de l'Ukraine au programme Galileo à travers l'entreprise commune Galileo feront l'objet d'un accord distinct, conformément aux dispositions institutionnelles de la législation applicable.
Liability and cost recovery
Financement
Liability and cost recovery
Si une solution n'est pas trouvée, les parties font usages du mécanisme de règlement des différends prévu à l'article 86 de l'accord d'association de mars 2000.
Such functions shall be performed on the responsibility and liability of national central banks and shall not be regarded as being part of the functions of the ESCB .
Ces fonctions , que les banques centrales nationales exercent sous leur propre responsabilité et à leurs propres risques , ne sont pas considérées comme faisant partie des fonctions du SEBC .
Such functions shall be performed on the responsibility and liability of national central banks and shall not be regarded as being part of the functions of the ESCB .
Dans les conditions déterminées par son règlement de procédure , le Tribunal peut , après avoir entendu les parties , statuer sans procédure orale .
Additional new elements are in particular the transparency principle, the clarification of the data minimisation principle and the establishment of a comprehensive responsibility and liability of the controller.
Des éléments nouveaux ont été ajoutés, tels que le principe de transparence, des éclaircissements concernant le principe de minimisation des données et l instauration d'une responsabilité globale du responsable du traitement.
We emphasise that, in the event of an accident, the responsibility should lie exclusively with the company, including responsibility for the environmental consequences, and that the mining industry should be included in the future Directive on environmental liability.
Nous soulignons le fait que la responsabilité de ces accidents incombe exclusivement aux entreprises, y compris les conséquences écologiques, et que l'on doit inclure l'industrie minière dans la directive attendue relative à la responsabilité, la directive dite de liability.

 

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