Traduction de "sanction clause" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Clause - translation :

Clause

Sanction - translation :

Sanction

Sanction clause - translation :

Clause de sanction

Mots clés : Clause Moralité Clauses Confidentialité Morale Sanction Sanctionner Approuver Approbation Approuvé

Exemples (Sources externes, non examinées)

Sanction for sanction, retaliation for retaliation.	Sanction contre sanction, rétorsion contre rétorsion.
Payment with sanction	F105 Paiement avec sanction
payment with sanction	F105 Paiement avec sanction
), Clause Linking and Clause Hierarchy.	), Clause Linking and Clause Hierarchy.
After clause 2 insert a new clause 3	Après le deuxième alinéa, insérer le nouvel alinéa 3 suivant
or administrative sanction 61 63 18	légère ou d apos une mesure administrative 61 63 19
He also acknowledged the Pragmatic Sanction.	Il acceptait également la Pragmatique Sanction.
( ) regulators can sanction naked short selling	( ) les autorités de régulation peuvent sanctionner la vente à découvert à nu
Produce the sanction if you are truthful.	Informez moi de toute connaissance, si vous êtes véridiques
any sanction imposed under Article 6, and	de toute sanction imposée en vertu de l'article 6, et
EC countries, fight against discrimination, international sanction,	États Unis, nouvelle technologie, restriction aux échanges, transfert de technologie D0290
Without such reduction, there is no sanction.	Ce sont là les grandes lignes des positions que contient le rapport adopté par la commission des budgets hier soir.
. SOLIDARITY CLAUSE .	TITRE VII CLAUSE DE SOLIDARITÉ .
Flexibility clause	Clause de flexibilité
Solidarity clause	Clause de solidarité
arbitration clause	convention d'arbitrage
Second clause.	Deuxième clause.
(Standard clause)	(Clause standard)
Clause 27.	La clause 27.
Review clause	Clause de réexamen
General clause	Clause générale
Review clause	Article 350
Review clause	Le présent Accord est ratifié ou conclu par les Parties conformément à leurs règles respectives.
Review clause	Droits de douane à caractère fiscal
Shortage clause	En cas d'erreur commise par les autorités compétentes dans la gestion du système préférentiel à l'exportation, et notamment dans l'application des dispositions du protocole no 2, lorsque cette erreur a des conséquences en ce qui concerne les droits à l'importation, la partie qui subit ces conséquences peut demander au conseil de stabilisation et d'association d'examiner la possibilité d'adopter toutes les mesures qui s'imposent pour remédier à la situation.
Review clause	toute autre pratique susceptible d induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine d un produit similaire.
Safeguards clause	Dans la sélection des mesures, la priorité doit être accordée à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités prévues dans le présent accord.
Shortage clause	le refus répété d accorder l autorisation d accomplir les tâches de coopération administrative afin de vérifier l authenticité de documents ou l exactitude d informations utiles pour l octroi du traitement préférentiel en question, ou le retard injustifié avec lequel cette autorisation est accordée.
Revision clause	Langues et textes faisant foi
Revision clause	En ce qui concerne la mise en œuvre du présent accord, chaque partie peut formuler des suggestions visant à adapter la coopération en matière commerciale en tenant compte de l'expérience acquise au cours de la mise en œuvre.
Review clause	Les Parties souhaitent renforcer la coopération et augmenter l'efficacité de l'utilisation des ressources dans les domaines liés aux règlements techniques relatifs aux véhicules automobiles, sans compromettre la capacité de chaque Partie de s'acquitter de ses responsabilités.
SAFEGUARD CLAUSE	CLAUSE DE SAUVEGARDE
Review clause	S il n y a pas de cas présumé ou avéré de fraude ou de corruption ni d autre irrégularité à signaler, les autorités de la République d Arménie en informent la Commission européenne lors de la réunion annuelle du sous comité compétent.
Derogation clause	Clause dérogatoire
Saving clause	Clause de sauvegarde
That opinion shall include a recommendation as to whether a sanction is appropriate, and if so the severity of that sanction.	Cet avis porte sur l'opportunité de la sanction et sur son niveau.
It also con tains a price clause and a protection clause.	Enfin, il contient une clause en ma tière de prix et une clause de sauvegarde.
This Bill will be forwarded for presidential sanction.	Ce projet de loi sera soumis au Président pour approbation.
Graduation is not a sanction quite the opposite.	La graduation n'est pas une sanction, au contraire.
Initializer clause expected	Clause d'initialisation attendue
F. Martens Clause	Clause de Martens
Product safeguard clause	Clause de sauvegarde produit
4.7 Review clause	4.7 Clause de réexamen du règlement
4.9 Review clause	4.9 Clause de réexamen
My pajamas, Clause.	Mon pyjama, Claude.

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