Traduction de "seizure of goods" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Goods - translation :

Des biens

Seizure - translation :

Saisie

Seizure of goods - translation :

Saisie de biens

Mots clés : Marchandises Marchandise Biens Articles Sport Saisie Convulsions épilepsie Crises Crise

Exemples (Sources externes, non examinées)

(k) Entry and search of premises and seizure of goods	k) Les visites domiciliaires, perquisitions et saisies
In 2002 alone seizure of such goods doubled in the European Union.	Pendant l'année 2002 seulement, la saisie de telles marchandises a doublé dans l'Union européenne.
Convicted of treason, John II was condemned to banishment and seizure of his goods.	Convaincu de trahison, Jean II est condamné au bannissement et à la confiscation de ses biens.
Requests received from another State party for seizure or confiscation of goods or proceeds	Demandes de saisie ou de confiscation de biens ou de recettes émanant d'un autre État partie
Seizure and confiscation of goods and proceeds referred to in Art. 7 (a) of the Optional Protocol	a.1) Saisie et confiscation des biens et des produits des infractions énoncées à l'alinéa a de l'article 7 a) du Protocole facultatif
By 1555, his goods were fully mortgaged and the Château de Roberval was threatened with seizure.	En 1555, ses biens sont hypothéqués et son château menacé de saisie.
Nervous System Seizure, febrile seizure	Système nerveux Convulsions fébriles ou non.
seizure	La saisie
Seizure in clinical trials, uncommon cases of seizure were reported during treatment with aripiprazole.	Convulsions dans les études cliniques menées préalablement à la mise sur le marché, des cas peu fréquents de convulsions ont été rapportés au cours du traitement par l'aripiprazole.
Convulsion (seizure)	Convulsions (crises d épilepsie)
Seizure, syncope	Convulsions, syncopes
Seizure payments	Les Parties devraient, conformément à leur droit interne, envisager d'adopter les mesures législatives et autres nécessaires pour autoriser les autorités compétentes à percevoir du producteur, du fabricant, du distributeur, de l'importateur ou de l'exportateur de tabac, de produits du tabac et ou de matériel de fabrication saisis un montant proportionné aux taxes et aux droits qui n'ont pas été perçus.
Seizure payments	Élimination ou destruction
Legislative, judicial and administrative measures adopted for the seizure and confiscation of goods and proceeds referred to in article 7 (a) of the Optional Protocol	Mesures d'ordre législatif, judiciaire et administratif prises pour la saisie et la confiscation des biens ou produits visés à l'article 7 a) du Protocole facultatif
A seizure in 2004 showed that fake car mechanisms entered the Community from the US although the goods were in reality of Chinese origin.	Une saisie effectuée en 2004 a révélé que des équipements de véhicules de contrefaçon entraient dans la Communauté en provenance des Etats Unis, alors que les marchandises étaient en réalité d'origine chinoise.
Seizure and freezing of assets	Saisie et gel des avoirs
unlawful seizure of aircraft ships,	détournement d'avion ou de navire,
unlawful seizure of aircraft ships	détournement d'aéronef ou de navire
Confiscation and seizure	Confiscation et saisie
Seizure, peripheral neuropathy	Convulsions, neuropathie périphérique
Limitation on seizure of wage credit	Limitation de la saisie sur salaires
Headache Dizziness Somnolence, Hypoaesthesia Cerebrovascular accident, Syncope Transient ischaemic attack, Seizure, Seizure recurrence	Sensations vertigineuses Somnolence, Hypoesthésie Accident vasculaire cérébral, Syncope Accident ischémique transitoire, Crise d épilepsie, Récidive de crise d épilepsie
Headache Dizziness Somnolence, Hypoaesthesia Cerebrovascular accident, Syncope Transient ischaemic attack, Seizure, Seizure recurrence	Sensations vertigineuses Somnolence, Hypoesthésie Accident vasculaire cérébral, Syncope
In patients with more than one seizure type, the observed benefit of control for one seizure type should be weighed against any observed worsening in another seizure type.	Chez les patients présentant plusieurs types de crise, le bénéfice observé sur le contrôle d un type de crise doit être pondéré face à une aggravation d un autre type de crise.
A number of ongoing investigations have yielded their first results and have led to major drugs hauls and the seizure of large sums of money and quantities of goods.	Un certain nombre d apos enquêtes en cours ont donné leurs premiers résultats et ont conduit à quelques beaux coups de filet dans le domaine de la drogue, permettant la confiscation de fortes sommes d apos argent et de grandes quantités de marchandises.
That book seizure had been the only such seizure, and was under appeal in the Court of Appeals.	La saisie de ce livre, la seule du genre, est l'objet d'un recours devant la Cour d'appel.
To date, China has not received any request from another State party for seizure or confiscation of goods or proceeds as provided for under the Optional Protocol.	À ce jour, la Chine n'a reçu aucune demande de saisie ou de confiscation de biens ou du produit d'activités criminelles présentée par un autre État partie.
I had a seizure.	J'ai eu une attaque cardiaque.
I had a seizure.	J'ai eu une attaque.
Freezing, seizure and confiscation	Gel, saisie et confiscation
Seizure, confiscation and closure	Saisie, confiscation et fermeture
Seizure Encephalopathy Cerebral haemorrhage	Crise convulsive Encéphalopathie Hémorragie cérébrale
Powers of arrest, detention, search and seizure	Powers of arrest, detention, search and seizure
order the seizure or delivery up of the goods suspected of infringing an intellectual property right so as to prevent their entry into or movement within the channels of commerce.	ordonner la saisie ou la remise des marchandises qui sont soupçonnées de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle pour empêcher leur introduction ou leur circulation dans les circuits commerciaux.
Hypoglycaemic seizure, hyperglycaemia, hyperlipidaemia , obesity	Convulsion hypoglycémique, hyperglycémie, hyperlipidémie , obésité
Syncope Seizure Transient global amnesia	Syncope Convulsions Amnésie transitoire
Seizure of firearms, ammunition or explosives (Article 254)	533.9 Détention d'armes à feu, de munitions ou d'explosifs (art. 254)
Seizure of drugs or psychotropic substances (Article 263)	533.10 Détention de stupéfiants ou de substances psychotropes (art. 263)
This reduces the likelihood of a seizure occurring.	Les probabilités de crise en sont ainsi réduites.
Good. You must take care of that seizure.	Bien, tu dois régler Ia réquisition.
Population pharmacokinetic pharmacodynamic modelling demonstrated that the reduction of total and tonic atonic seizure frequencies, the improvement of the global evaluation of seizure severity and the increase in probability of reduction of seizure frequency were dependent on rufinamide concentrations.	Le modèle pharmacocinétique pharmacodynamique de population a démontré que la réduction de la fréquence des crises totales et des crises toniques atoniques, l amélioration de l évaluation globale de l intensité des crises et l augmentation de la probabilité de réduction de la fréquence des crises étaient dépendantes des concentrations du rufinamide.
2. Convention for the Suppression of Unlawful Seizure of	2. Convention pour la répression de la capture illicite d apos aéronefs,
Such measures may include the detailed description, with or without taking of samples, or the physical seizure of the alleged infringing goods, and, in appropriate cases, the materials and implements used in the production and or distribution of those goods and the documents relating thereto.	Mesures provisoires et conservatoires
Such measures may include the detailed description, with or without the taking of samples, or the physical seizure of the infringing goods, and, in appropriate cases, the materials and implements used in the production and or distribution of these goods and the documents relating thereto.	De telles mesures peuvent inclure la description détaillée avec ou sans prélèvement d'échantillons, ou la saisie réelle des marchandises litigieuses et, dans les cas appropriés, des matériels et instruments utilisés pour produire et ou distribuer ces marchandises ainsi que des documents s'y rapportant.
And similar is the seizure of your Lord when He seizes the townships upon their injustice indeed His seizure is painful, severe.	Telle est la rigueur de la prise de ton Seigneur quand Il frappe les cités lorsqu'elles sont injustes. Son châtiment est bien douloureux et bien dur.

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