Le Conseil n'entend pas présenter une proposition détaillée.

Les deux réponses que nous attendons de la Commission constitueraient le pre mier pas conduisant à la définition d'une politique qui permettrait, dans le cas particulier du livre, de traduire ces idées dans les faits.

le réseau social et l'économie locale, insitent les habitants de HK à réfléchir au problème et de nos jours il y a de nombreux de renouvellement urbain et de plus en plus de personnes qui sortent pour les revendiquer

Depuis maintenant deux mois, nous avons les yeux fixés sur ce Conseil va t il ou non nous présenter un projet de budget?

La Commission peut soumettre au Conseil une proposition en ce sens.

La Commission présente une proposition au Parlement européen et au Conseil.

Quatrièmement, il convient que la Commission présente d'urgence une directive cadre établissant également des seuils pour tous les autres moteurs diesel non encore réglementés péniches, véhicules sur rails, engins de chantier et installations fixes.

Cette obligation ne préjuge pas celle qui peut résulter de l' application de l' article 340 , deuxième alinéa .

La Commission peut soumettre au Conseil des ministres une proposition en ce sens .

Le représentant des Pays Bas soumettra une proposition relative à la pression manométrique extérieure.

Je ne puis souscrire à la proposition énoncée par M. Besse dans le troisième paragraphe de son rapport, selon laquelle il conviendrait de renoncer progressivement à la taxe sur l'alcool.

En conséquence, la Commission présentera une proposition au Conseil à ce sujet.

Nous présenterons une proposition correspondante avant la fin de cette année.

Afin de faire pression sur la Com mission et le Conseil, le PE a adopt6, en novembre 1983, une r6solution relative aux probldmes croissants auxquels se heurtent les travailleurs migrants (JO no C 342183).

Nous avons donc une lourde responsabilité à cet égard.

La Commission présente une proposition au Parlement européen et au Conseil des ministres .

Elles envisagent à cette fin de présenter une proposition conjointe à l'Union européenne.

Tomlinson (S). (EN) Monsieur le Président, pour une motion de procédure.

La Commission présentera une proposition à cet égard avant la fin de l'année.

Je suis content qu'elle l'ait fait et qu'elle en ait élaboré une nouvelle.

Soumettre à la Commission une nouvelle proposition de régions statistiques, conformément aux exigences de l'Union européenne.

Le cas échéant, la Commission présente une proposition au Parlement européen et au Conseil.

BASE JURIDIQUE En rdgle g6ndrale, I'obligation d'instau rer une p_olitique commune dans le domaine des transports ment qui pr6voit la complete libert6 de formation des prixpour les transports de marchandises par route A compter

Est il exact qu'elle est inscrite comme premier point de l'ordre du jour de de main matin à dix heures?

mettre aux voix une proposition invitant la Commission ou les États membres à présenter une proposition conformément à l'article 7, paragraphe 2, du traité UE

Si la Commission ne soumet pas de proposition, elle en communique les raisons au Conseil.

Il a été invité à soumettre une proposition à la Réunion commune s'il l'estime nécessaire.

Nous présenterons à cet égard une proposition concrète pour examen éventuel par les organes compétents des Nations Unies.

Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir entendu M. Bolkestein confirmer qu'il ne déposera pas une nouvelle proposition.

Il va de soi qu'il n'y a pas non plus d'objections à une convention contre la cruauté envers les animaux.

Il est également prévu de soumettre une proposition de modification de la directive au Conseil.

La demande est faite maintenant et nous avons le droit de l'examiner conformément au Règlement, puisque ces rapports ne sont pas à l'ordre du jour.

Le Groupe de travail n'étant pas parvenu à prendre une décision à ce sujet, le représentant du Royaume Uni soumettra une nouvelle proposition.

Dans ce cas, la Commission peut soumettre au Conseil une proposition modifiée ou présenter une proposition législative sur la base du traité

Lorsque les dispositions en question sont adoptées par le Conseil conformément à une procédure législative spéciale , il statue à l' unanimité , sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen .

Si la Commission ne soumet pas de proposition , elle en communique les raisons au Parlement européen .

Si la Commission ne soumet pas de proposition, elle en communique les raisons au Parlement européen.

La Com mission doit soumettre aussitôt au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre.

La Commission se propose de soumettre ce projet de programme à la mi 1988 au Parlement et au Conseil.

Mal heureusement, le Conseil, en dépit des décisions antérieures, a refusé d'accorder un soutien supplémentaire aux petits producteurs qui, on le sait, sont confrontés à des problèmes exacerbés par la reforme de la politique agricole commune.

Le travail est presque achevé et la Commission compte bientôt soumettre une proposition au Conseil.

Sur la base de ce rapport, la Commission peut présenter des propositions de modifications de la présente directive.

Si, après une première lecture, il y a divergence de vues entre les deux institutions, une commission de conciliation paritaire formule une nouvelle proposition.

A tous ces égards, de très fortes réserves sont justifiées.

Si vous pensez avoir trouvé un meilleur filtre pour un module donné, veuillez soumettre un rapport d'anomalie avec votre proposition.