La Commission peut soumettre au Conseil une proposition en ce sens.

Comment soumettre votre proposition de projet

J'ai encore une autre proposition à vous soumettre au nom du Conseil.

Je vous demande de soumettre une proposition avant la fin de l'année.

Ensuite, je voudrais, si on me l'accorde, soumettre une proposition d'amendement orale à la proposition d'amendement 118.

La Commission peut soumettre au Conseil des ministres une proposition en ce sens .

Il appartient à la Commission de nous soumettre une proposition dans ce sens.

Or, c'est bien une proposition dans ce sens que vous semblez nous soumettre.

Dans ce cas, la Commission peut soumettre au Conseil une proposition modifiée ou présenter une proposition législative sur la base du traité

La Commission doit alors soumettre une nouvelle proposition, et la procédure repart à zéro.

Il a été invité à soumettre une proposition à la Réunion commune s'il l'estime nécessaire.

La Com mission doit soumettre aussitôt au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre.

Il est également prévu de soumettre une proposition de modification de la directive au Conseil.

Le travail est presque achevé et la Commission compte bientôt soumettre une proposition au Conseil.

Je voudrais soumettre au Bureau élargi la proposition suivante.

Huit heures avant la date limite, quatre architectes essayent de soumettre une proposition dans les délais.

(ii) soumettre au conseil d'administration une proposition de budget annuel, y compris le tableau des effectifs

Je suis donc amenée à vous soumettre une proposition sur laquelle je vous demanderai de voter.

Soumettre à la Commission une nouvelle proposition de régions statistiques, conformément aux exigences de l'Union européenne.

Pourrait il dire quand il compte soumettre au Conseil une proposition sur ces aides directes aux revenus?

La Commission examinera la possibilité de soumettre au Conseil une proposition ré pondant aux souhaits du Parlement.

Mais rien ne doit empêcher la Commission de soumettre une proposition à l'approbation du Conseil de ministres.

Le CESE doit soumettre son projet de proposition avant cette date.

Quand la Commission va t elle soumettre cette proposition au Conseil ?

En sus du document que nous vous avons fait tenir, nous envisageons de vous soumettre une autre proposition.

Je regrette par conséquent qu'il ne fut pas possible de soumettre à l'Assemblée une proposition de résolution commune.

Messieurs les représentants du Conseil, nous allons soumettre à cette Assemblée, dans un mois, une proposition de résolution.

Dans ce cas , il incombe au comité pour le programme T2S de soumettre une proposition au conseil des gouverneurs .

Nous avons à présent un an devant nous, et je demande encore une fois à la Commission de nous soumettre une proposition.

Avant de soumettre une proposition appropriée au Conseil, proposition au sujet de laquelle le Parlement serait consulté, les services de la Commission effectuent une évaluation complète d'une joint venture européenne.

Alors puisque vous n'êtes pas d'accord, je vais soumettre la proposition au vote.

Le Président a déclaré que, si l'on veut changer cette situation, il faut soumettre une proposition écrite pour modifier l'ADR.

(hh) soumettre au conseil d'administration une proposition de plan annuel de mise en œuvre et les prévisions de dépenses correspondantes

La Commission devrait répondre à cette invitation et, dans le cadre de la procédure de codécision, soumettre une proposition législative.

Je crois que nous devrions inviter la Commission européenne à soumettre une proposition objective, selon les régions et les entreprises.

Toute proposition visant à soumettre le permis de conduire à une directive européenne touche ainsi la population européenne dans son ensemble.

Mais je me propose effectivement, après consultation de toutes les parties concernées, de soumettre au Conseil une proposition concernant les aéroports.

Je pense que cette demande est tout à fait pertinente et que la Commission devrait soumettre une proposition dans ce sens.

utilisation de l internet pour soumettre une proposition dans un système d appel d offres électronique (passation de marchés publics en ligne) en 2005.

On pourrait soumettre cette proposition lors de la prochaine période de session de juin (').

La Commission a consulté le comité économique et financier avant de soumettre sa proposition.

J'aimerais soumettre une réclamation.

4) il pourrait à tout moment demander à la Commission de soumettre une proposition au Conseil dans un domaine de sa compétence.

Dès lors, Madame Schreyer, je vous prie de soumettre le plus rapidement possible à cette Assemblée une proposition allant dans ce sens.

Si j' ai bien compris, Madame la Présidente, vous avez également l' intention de nous soumettre, jeudi, une proposition en ce sens.