Traduction de "suggested amendments" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

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Suggested amendments - translation :

Mots clés : Modifications Constitutionnels Amendement Corrections Constitution Suggéré Proposé Suggère Idée Quand

Exemples (Sources externes, non examinées)

SUGGESTED AMENDMENTS IN PART III	MODIFICATIONS PROPOSÉES DE LA PARTIE III
The sensible amendments we suggested have been rejected.	Après ces constatations, il faut beaucoup de sang froid et de sagesse pour proposer de vrais remèdes à telle ou telle atteinte.
Most of the suggested amendments strengthen the recommendation.	La plupart des amendements déposés renforcent la recommandation.
The Commission cannot therefore agree to the suggested amendments.	La Commission ne peut dès lors pas accepter les amendements proposés.
I await your report and suggested amendments and assure you of my full cooperation for suggested improvements.	J'attends vos rapports et vos amendements et je vous donne l'assurance de ma coopération totale dans le cadre des améliorations suggérées.
The Commission has reviewed a number of laws and suggested amendments.	En outre, d'autres conseillers et experts peuvent être nommés au sein de la commission, en fonction des besoins.
I therefore quite agree with the suggested amendments in this regard.	Je suis donc parfaitement d'accord avec les amendements proposés à cet égard.
The Minister has also suggested amendments to the nation's controversial blasphemy law.	Le Ministre a aussi suggéré des amendements à la loi nationale controversée sur le blasphème.
The amendments suggested by Mr. Prado Vallejo and Miss Chanet were also acceptable.	Les amendements proposés par M. Prado Vallejo et Mlle Chanet sont aussi acceptables.
Amendment 119 combines several previous amendments suggested in the Parliament for this Article.	L amendement 119 combine plusieurs amendements antérieurs proposés au Parlement pour cet article.
In this regard I am also fully in agreement with the suggested amendments.	Clinton Davis tout à fait d'accord avec les amendements pro posés.
I would now like to turn to the amendments suggested in the report.	Je voudrais maintenant passer aux amendements proposés dans le rapport.
The president suggested 11 minor amendments which the parliament accepted except for one provision.	Le président avait demandé 11 amendements mineurs que le parlement a acceptés, sauf un.
The expert from ETRTO suggested some amendments to the tyre Regulations (GRRF 58 21).	L'expert de l'ETRTO a proposé d'apporter des amendements aux règlements relatifs aux pneumatiques (document informel GRRF 58 21).
We have, however, suggested various amendments in case the proposal is not rejected outright.	Nous avons néanmoins suggéré divers amendements au cas où la proposition ne serait pas purement et simplement rejetée.
The suggested amendments to the current text of the Regulations are marked in bold characters.	Les amendements proposés au texte actuel des règlements apparaissent en caractère gras.
The same reasoning applies to the suggested amendments dealing with nuclear waste and oil pollution damages.	Le même raisonnement vaut pour les amendements relatifs aux dommages causés par des déchets nucléaires et aux pollutions par les hydrocarbures.
As for the draft resolution, the speaker suggested that a number of amendments be made to it.	S'agissant du projet de résolution, l'orateur propose plusieurs amendements.
ABOIM INGLEZ (COM). (PT) I support this report, which incorporates a number of amendments suggested by us.	Je lui suggère de se mettre au courant de la situation actuelle.
It has already suggested amendments to the Pakistan Citizenship Act 1951 to change certain provisions discriminatory towards women.	Cette commission a déjà proposé des amendements à la Loi de 1951 sur la Citoyenneté en vue d'en modifier certaines dispositions, considérées comme discriminatoires à l'égard des femmes.
However, neither those nor a number of other amendments suggested by the Russian delegation were taken into account.	Aucun de ces deux amendements non plus qu apos un certain nombre d apos autres amendements proposés par la délégation russe n apos ont cependant été pris en compte.
This is the point of the amendments I suggested. Honourable Members, let us not be led to extremes.	Diez De Rivera Icaza (NI). (ES) Madame le Président, je souhaiterais tout d'abord féliciter Mme Squarcialupi pour son rapport, excellent comme toujours, en faveur duquel nous voterons.
I think my colleague Mr Mac Sharry made a genuine effort to accept several amendments which you suggested.	Le commissaire a suggéré à l'assemblée que la Commission et le Parlement avaient trouvé un terrain d'entente.
Nevertheless, we will not support all of the amendments, because we feel that this balance is actually preferable to some of the steps suggested in the amendments.	C'est pourquoi nous ne soutenons pas tous les amendements, car nous estimons que l'équilibre du rapport est meilleur que certains pas suggérés par les amendements.
We studied it carefully and suggested certain amendments to make the document more relevant to contemporary realities in Iraq.	Nous avons lu attentivement le texte du projet et y avons proposé des amendements visant à donner au document un caractère correspondant davantage aux réalités iraquiennes.
The only way left open to Parliament is as suggested, namely to maintain the amendments proposed at first reading.	Il ne reste donc au Parlement que la voie qui a été proposée, c'est à dire, le maintien des amendements formulés en première lecture.
On the basis of that mid term review, certain amendments to Regulation (EC) No 1726 2000 have been suggested.	Il a été suggéré d apporter certaines modifications au règlement (CE) no 1726 2000 sur la base de cette évaluation à mi parcours.
Accepting these amendments could also be viewed in contradiction with the creation of an advisory body made up of national regulators, suggested in Parliament amendments, which the Commission supports (see above amendments 21 and 27 33).	L'approbation de ces amendements pourrait aussi être interprétée comme allant à l'encontre de la création d'un organe consultatif constitué d'autorités réglementaires nationales, prévue par les amendements du Parlement qui sont soutenus par la Commission (voir plus haut les amendements 21 et 27 à 33).
This, indeed, was the aim of the amendments suggested by the Russian delegation to the sponsors of the draft resolution.	Ce qui, en fait, était le but des amendements proposés par la délégation russe aux auteurs du projet de résolution.
After a discussion of amendments proposed by Mr Hägg and Mr Vogler, the president suggested that rapporteurs revise the text.	À l'issue d'un échange de vues sur des amendements déposés par MM. Hägg et Vogler, le président suggère aux rapporteurs de remanier le texte.
The Suggested issues suggested	Point 11 Déclarations de clôture
77. Mr. DIMITRIJEVIC, recapitulating the additional amendments suggested, said the text placed between square brackets in paragraph 1 should be retained.	77. M. DIMITRIJEVIC, récapitulant les nouveaux amendements proposés, dit que le texte placé entre crochets au paragraphe 1 devrait être maintenu.
A significant number of queries had been raised and amendments suggested, including the substitution of workers for persons in the title.	Un nombre significatif de questions ont été soulevées et des amendements suggérés, notamment pour remplacer le terme de travailleurs par celui de personnes dans le titre.
We can approve certain proposals suggested in the report and hope to supplement them with amendments which we are putting forward.	Certaines propositions suggérées dans le rapport méritent notre soutien et nous avons voulu les compléter par les amendements que nous avons déposés.
In addition, several changes suggested in the amendments were taken up in the text which is currently being debated in the Council.	D'ailleurs, plusieurs modifications suggérées dans les amendements ont été reprises dans le texte qui est actuellement débattu au Conseil.
Those suggested amendments should meet the concerns expressed by previous speakers and render the text less clumsy, while retaining its most important concepts.	Les modifications proposées devraient permettre de répondre aux voeux des orateurs précédents et d apos alléger le texte, tout en conservant les notions les plus importantes.
Amendments suggested by Group I on the November version of the cooperation agreement had been transmitted to the EP by the Committee's President.	Les amendements déposés par le Groupe I sur la version de novembre dernier de l'accord de coopération ont été transmis au PE par le président du Comité.
So we have not suggested any amendments on the problems directly linked to own funds, since we found the common position correct here.	Par contre, nous n'avons pas pu rester sans réagir sur l'article 8 relatif aux adaptations techniques qui pourraient être jugées nécessaires, et qui concerne donc les pouvoirs d'exécution de cette directive.
As I have said, many of the suggested amendments can be supported, but time does not allow me to mention all of them.	Comme je l'ai dit, bon nombre des amendements proposés peuvent être acceptés, mais le temps me manque pour les mentionner tous.
In view of the limited time available for consideration of the draft comment, he urged members to keep their suggested amendments to the minimum.	Compte tenu du peu de temps disponible pour examiner ce texte, il demande instamment aux membres de proposer le moins d apos amendements possibles.
The Commission proposal adds undesirable restrictive requirements beyond the internationally agreed Cartagena Protocol on Biosafety, but the Environment Committee's suggested amendments go drastically further.	La proposition de la Commission ajoute des conditions restrictives peu souhaitables dépassant celles du protocole de Carthagène relatif à la biosécurité, objet d'un accord international. Cependant, les amendements suggérés par la commission de l'environnement vont bien au delà.
1.2 The Committee strongly supports the amendments to the European Commission draft proposal on the European Year of Development1 suggested by the Confederation for Relief and Development (CONCORD)2 and the draft amendments from the European Parliament3.	1.2 Le Comité soutient avec force les amendements au projet de proposition de la Commission européenne sur l'Année européenne du développement1 proposés par la confédération européenne des ONG d'urgence et de développement (CONCORD)2 ainsi que les projets d'amendements du Parlement européen3.
Tarawnah suggested	Tarawnah suggère
Suggested packages	Paquets suggérés
Suggested Songs	Pistes suggérées

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