Traduction de "supplier shall indemnify" à la langue française:


  Dictionnaire Anglais-Français

Indemnify - translation : Shall - translation : Supplier - translation : Supplier shall indemnify - translation :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

The 4CB shall indemnify the Eurosystem for any infringement claims raised by third parties in relation to such intellectual property rights .
Les quatre banques centrales dédommagent l' Eurosystème pour tout cas de violation alléguée par des tiers ayant trait à ces droits de propriété intellectuelle .
The replacement and related checks costs shall be borne by the supplier.
Les frais relatifs au remplacement et aux contrôles annexes sont à la charge du fournisseur.
The replacement and related checks costs shall be borne by the supplier.
Les frais relatifs au remplacement et aux contrôles annexes sont à la charge du fournisseur.
(j) can change supplier at any time in the year, and a customer's account with the previous supplier shall not be settled later than one month following the last supply by this previous supplier.
j) puisse changer de fournisseur à tout moment de l'année, le compte d'un client chez le fournisseur précédent devant être liquidé au plus tard un mois après la dernière livraison effectuée par ce fournisseur précédent.
(j) can change supplier at any time in the year, and a customer's account with the previous supplier shall not be settled later than one month following the last supply by this previous supplier.
j) puisse changer de fournisseur à tout moment de l année, le compte d un client chez le fournisseur précédent devant être liquidé au plus tard un mois après la dernière livraison effectuée par ce fournisseur précédent.
The suppliers' declarations shall bear the original signature of the supplier in manuscript.
Poissons et crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques, à l'exclusion de
Each Party shall ensure that a major supplier in its territory provides interconnection
aux marchés d'armes, de munitions 27 ou de matériel de guerre
The supplier shall indicate in the EC declaration which optional functions are implemented.
Le fournisseur doit indiquer dans la déclaration CE les fonctions optionnelles implémentées.
The supplier shall indicate in the EC declaration which optional functions are implemented.
Le fournisseur doit indiquer dans la déclaration CE quelles fonctions optionnelles sont mises en oeuvre.
No negotiations shall take place between the procuring entity and a supplier or contractor with respect to a tender submitted by the supplier or contractor.
Aucune négociation n apos a lieu entre l apos entité adjudicatrice et un fournisseur ou entrepreneur au sujet d apos une offre soumise par ledit fournisseur ou entrepreneur.
No negotiations shall take place between the procuring entity and a supplier or contractor with respect to a quotation submitted by the supplier or contractor.
Il ne peut pas y avoir de négociations entre l apos entité adjudicatrice et le fournisseur ou entrepreneur au sujet d apos un prix donné par ledit fournisseur ou entrepreneur.
Commission to indemnify the EIB against losses for loans for projects in Hungary and Poland
C3173 89) relative à une décision habilitant la Commis sion à se porter garante pour la BEI en cas de pertes résultant des prêts consentis en faveur de projets en Hongrie et en Pologne
70 of the destruction costs shall be covered by the supplier of the hydrochlorofluorocarbons,
70 des frais de destruction sont couverts par le fournisseur d'hydrochlorofluorocarbures
In assessing whether a supplier satisfies the conditions for participation, a procuring entity shall
Une entité adjudicatrice peut tenir une liste de fournisseurs à utilisations multiples, à condition qu'un avis invitant les fournisseurs intéressés à demander leur inscription sur la liste
The cost of the goods taken as samples shall be borne by the supplier.
Le coût des échantillons prélevés est à la charge du fournisseur.
(a) any negotiations between the procuring entity and a supplier or contractor shall be confidential
a) Toute négociation entre l apos entité adjudicatrice et un fournisseur ou entrepreneur est confidentielle
The Member State concerned shall authorise the supplier to place seed on the market, unless
L'État membre concerné autorise le fournisseur à commercialiser les semences en question sauf
In that case, the NGO shall require the supplier to bear the additional checking costs.
Dans ce cas, les frais supplémentaires relatifs au contrôle sont mis à la charge du fournisseur par l'ONG.
Change supplier.
Toutes ! Mauvais fournisseur.
Supplier (1)
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés
Supplier (1)
Rapport avec d'autres accords
Authorized Supplier
Nom et prénom, grade fonction
Where a procuring entity rejects a supplier's request for participation in a procurement or application for inclusion on a multi use list, ceases to recognize a supplier as qualified, or removes a supplier from a multi use list, the entity shall promptly inform the supplier and, on request of the supplier, promptly provide the supplier with a written explanation of the reasons for its decision.
Dans les cas où une entité contractante rejettera la demande de participation à un marché ou la demande d'inscription sur une liste à utilisation multiple présentée par un fournisseur, ne reconnaîtra plus un fournisseur comme étant qualifié, ou exclura un fournisseur d'une liste à utilisation multiple, elle en informera dans les moindres délais le fournisseur et, à sa demande, lui fournira dans les moindres délais une explication écrite des motifs de sa décision.
Where a procuring entity rejects a supplier's request for participation in a procurement or application for inclusion on a multi use list, ceases to recognise a supplier as qualified, or removes a supplier from a multi use list, the entity shall promptly inform the supplier and, on request of the supplier, promptly provide the supplier with a written explanation of the reasons for its decision.
Dans les plus brefs délais, l'entité adjudicatrice
If a procuring entity rejects a supplier's request for participation in a procurement or application for inclusion on a multi use list, ceases to recognise a supplier as qualified, or removes a supplier from a multi use list, the entity shall promptly inform the supplier and, on request of the supplier, promptly provide the supplier with a written explanation of the reasons for its decision.
articles 1 à 23 du Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, fait à Genève le 20 décembre 1996
The ECB shall notify the supplier in writing of its decision and the main reasons therefor .'
La BCE informe le fournisseur par écrit de sa décision et des raisons principales sur lesquelles elle repose .
The ECB shall notify the supplier in writing of its decision and the main reasons therefor .
La BCE informe le fournisseur par écrit de sa décision et des raisons principales sur lesquelles elle repose .
The burden of proving the absence of fault shall fall upon the supplier of the service .
La charge de la preuve de l'absence de faute incombe au prestataire de services .
The Member State concerned shall authorise the supplier to place that seed on the market, unless
L État membre concerné autorise le fournisseur à commercialiser ces semences, sauf si
The Member State concerned shall authorise the supplier to place that seed on the market, unless
L'État membre concerné autorise le fournisseur à commercialiser ces semences, sauf si
The supplier shall take out a maritime insurance policy or claim cover under a general policy.
Le fournisseur souscrit en sa faveur une assurance maritime ou fait valoir la couverture d'une police générale.
Supplier organization customer
Au départ, ces normes internationales ont été créées pour l'industrie.
name of supplier
le nom du fournisseur
Supplier credit (Vopelius)
Crédit fournisseurs (Vopelius)
(6) (a) The procuring entity shall disqualify a supplier or contractor if it finds at any time that the information submitted concerning the qualifications of the supplier or contractor was false.
6. a) L apos entité adjudicatrice exclut un fournisseur ou entrepreneur si elle constate à un moment quelconque que les informations qu apos il a présentées concernant ses qualifications sont fausses.
(6) (a) The procuring entity shall disqualify a supplier or contractor if it finds at any time that the information submitted concerning the qualifications of the supplier or contractor was false
6. a) L apos entité adjudicatrice disqualifie un fournisseur ou entrepreneur si elle constate à un moment quelconque que les informations qu apos il a présentées concernant ses qualifications sont fausses
If a supplier is to be designated as the supplier of a universal service, a Party shall ensure that the selection is made through an efficient, transparent and non discriminatory mechanism.
Passation des marchés
Also in the past, most European citizens had just one gas supplier and heat supplier and then just one supplier of electricity.
De même, dans le passé, les citoyens européens avaient un fournisseur unique de gaz et de chauffage, puis juste un fournisseur d'électricité.
7 of consumers have changed their gas supplier and 8 their electricity supplier.
7 ont changé de fournisseur de gaz et 8 de fournisseur d'électricité.
7 of consumers have changed their gas supplier, and 8 their electricity supplier.
7 ont changé de fournisseur de gaz et 8 de fournisseur d électricité.
The State of departure shall compensate refugees and persons subjected to forced resettlement for the value of housing and other property left behind or lost in their territory and shall indemnify them for damage to their health and loss of earnings.
L apos Etat d apos origine dédommage les réfugiés et les personnes déplacées de la perte ou de l apos abandon du logement et des autres biens qu apos ils possèdent sur son territoire et compense toute invalidité et manque à gagner.
service supplier means a service supplier as defined in point (q) of Article 40
Conditions applicables aux investissements dans les matières premières et les biens énergétiques
shall not impose the condition that, in order for a supplier to participate in a procurement, the supplier has previously been awarded one or more contracts by a procuring entity of a Party
L'entité adjudicatrice autorise tous les fournisseurs qualifiés à participer à un marché donné, à moins qu'elle n'ait indiqué, dans l'avis de marché envisagé, une limite au nombre de fournisseurs autorisés à soumissionner et les critères de sélection appliqués.
shall not impose the condition that, in order for a supplier to participate in a procurement, the supplier has previously been awarded one or more contracts by a procuring entity of a Party
la modification vise une entité sur laquelle la Partie a cessé, de façon effective, d'exercer son contrôle ou son influence.
Notice of acceptance of the tender shall be given promptly to the supplier or contractor submitting the tender.
L apos entrepreneur ou fournisseur ayant soumis l apos offre est avisé promptement que son offre a été acceptée.

 

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