Au sein de l'Union européenne, il en va autrement, car il faut encore qu'intervienne une conciliation.

Il faut que la commission du règlement se penche sur la question et modifie la procédure.

État membre dans lequel une procédure douanière sera effectuée

Les consultations peuvent également avoir lieu en suivant une procédure écrite.

Il ne faudrait pas plus de sept jours pour effectuer cette procédure.

Qu'estce qui autorise cette procédure injustifiable ?

Le notaire peut, lors d'une action administrative, obliger les parents à inscrire l'enfant à l'école et, dans des cas extrêmes, une action pénale peut être intentée.

Celui qui a sollicité une invitation à participer à une procédure restreinte, y compris à un dialogue compétitif, ou négociée est désigné par le terme candidat .

Décider plus démocratiquement, c'est la procédure dite de coopération qui est au centre du test que nous allons entreprendre ensemble.

Si vous n'y parvenez pas, cela peut prendre longtemps.

Une convention choisit elle même son président. Cette opération devrait avoir lieu.

Cette procédure ne devrait pas prendre plus de 10 à 14 jours.

Chers collègues, je vous prie de respecter le règlement !

Les communications sont faites par les soins du greffier dans l' ordre et les délais déterminés par le règlement de procédure . La procédure orale comprend la lecture du rapport présenté par un juge rapporteur , l' audition par la Cour des agents , conseils et avocats et des conclusions de l' avocat général , ainsi que , s' il y a lieu , l' audition des témoins et experts .

Celui ci peut s' en saisir à la demande de tout État membre et peut à tout moment les modifier ou les rapporter par décision prise à la majorité qualifiée . Article 4

En cas d'ouverture d'une procédure de réexamen, la ou les réponses qui font l'objet du réexamen prennent effet à l'issue de cette procédure, à moins que la Cour n en décide autrement.

Une procédure de consultation entre les Parties contractantes a lieu dans un délai d un mois à compter de cette notification.

Une procédure de consultation entre les Parties contractantes a lieu dans un délai d un mois à compter de cette notification.

Il suffisait d ' ouvrir un carnet TIR, d ' entrer, muni de ce carnet, dans I ' UE via la frontière extérieure de I ' UE, et de disparaître dans la nature.

Nous voulons condamner cette initiative du Conseil.

(Le Parlement approuve la position commune modifiée) difiée)

On ne prend pas à la majorité une décision qui est contraire à son propre règlement.

Sans préjudice de l'application des dispositions de la législation nationale ou de conventions visant à prévenir la fraude ou les abus en Suisse et dans les États membres, les dividendes payés par des sociétés filiales à leurs sociétés mères ne sont pas imposés dans l'État de la source lorsque

Une procédure de consultation entre les Parties contractantes a lieu dans un délai d'un mois à compter de cette notification.

Une Partie contractante est réputée avoir mis en œuvre une modification apportée par l'OCDE à la Norme mondiale, si

Champ d'application territorial

Au cours des quatre dernières semaines il avait été établi que le délai moyen pour enregistrer une entreprise était de trois jours en 1998, la procédure pouvait prendre de un à six mois.

Répétez ces instructions chaque fois qu il sera nécessaire de prendre ce médicament.

86 Répétez ces instructions chaque fois qu il sera nécessaire de prendre ce médicament.

Je demande la parole pour une raison bien précise, conformément au règlement.

Naturellement, ce seraient aux parlements nationaux de ratifier ou non.

C'est la procédure normale et c'est pourquoi je ne peux le faire maintenant.

Dans le cas d'une telle notification, le présent Accord cesse de s'appliquer le 31 décembre 2018 au programme Euratom, sans préjudice de la participation de la Suisse au programme Horizon 2020 et aux activités menées par Fusion for Energy.

JO L 292 du 15.11.1996, p. 2.

JO UE L 362 du 31.12.2012, p. 1.

JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

Les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne prononcés en vertu d'une clause compromissoire ont force exécutoire sous les mêmes conditions.

JO L 357 du 31.12.2002, p. 1.

Règlement (CE, Euratom) no 2342 2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605 2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 357 du 31.12.2002, p. 1).

Conformément à l'article 10 de son règlement intérieur, le Conseil de coopération peut arrêter des décisions par procédure écrite.

Conformément à l article 10 de son règlement intérieur, le Conseil de coopération peut arrêter des décisions par procédure écrite.

La procédure de reconstitution peut, dans certain cas, prendre jusqu à 15 minutes, mais habituellement elle prend quelques minutes.

L' Accord institutionnel prévoit dans la procédure budgétaire une série de dialogues à trois versants.

(14) candidat un opérateur économique qui a sollicité une invitation ou a été invité à participer à une procédure restreinte, à une procédure concurrentielle avec négociation, à une procédure négociée sans publication préalable, à un dialogue compétitif ou à un partenariat d'innovation

Tous les Etats membres de la Communauté sont autorisés à participer à cette procédure d'adjudication, à l'exclusion du Portugal.