Traduction de "taxation value" à la langue française:
Dictionnaire Anglais-Français
Taxation - translation : Taxation value - translation : Value - translation :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| How can taxation be harmonised unless value added tax on cigarettes is harmonised at the same time? | Comment pourrait on harmoniser la taxation en n' harmonisant pas dans le même temps la taxe sur la valeur ajoutée qui frappe les cigarettes ? |
| The value of the goods shall be the taxable amount which is the value to be determined for taxation purposes in accordance with Directive 77 388 EEC. | La valeur des biens est la base d imposition qui est la valeur à déterminer à des fins fiscales conformément à la directive 77 388 CEE. |
| A common approach to an EU corporate tax base helps to re establish the link between taxation and value creation. | Une approche commune concernant une assiette pour l impôt sur les sociétés de l Union permet de rétablir le lien entre imposition et création de valeur. |
| Unlike value added tax, there is little by way of a shared body of knowledge of direct taxation across the EU Member States and different Member States impose indirect taxation in very different ways. | À la différence de la TVA, peu de choses ont été faites en ce qui concerne un organe commun de savoir en matière d'imposition directe à travers les États membres de l'Union, et différents États membres imposent une taxation indirecte sous différentes formes. |
| A zero rate for dividend taxation of individuals is neutral from a taxation point of view, as the enterprise divides its profit between its shareholders or reinvests it and thus raises the value of its shares. | Si l'on applique le taux d'imposition zéro aux revenus de dividendes des personnes physiques, le fait qu'une société répartisse les bénéfices entre ses actionnaires ou les réinvestisse pour augmenter la valeur de ses actions est neutre d'un point de vue fiscal. |
| Taxation | Les contrats d'assurance et d'assistance |
| taxation. | Fiscalité |
| Taxation | Fiscalité |
| taxation. | fiscalité. |
| Taxation. | Fiscalité. |
| Taxation | CHAPITRE 8 |
| Taxation | La présidence de la commission parlementaire de stabilisation et d'association est exercée à tour de rôle par un membre du Parlement européen et par un membre de l'assemblée parlementaire de Bosnie et Herzégovine, selon les modalités à prévoir dans son règlement intérieur. |
| Taxation | Nonobstant les paragraphes 1 et 2, l'Union européenne et la République du Kazakhstan peuvent appliquer le présent accord à titre provisoire en tout ou partie, dans le respect de leurs procédures internes et de leur législation respectives selon le cas. |
| Taxation | L aide financière accordée au Kosovo est adaptée en fonction des besoins constatés, des priorités fixées, de sa capacité d absorption et de remboursement ainsi que des mesures prises pour réformer et restructurer l économie. |
| Taxation | Aucune disposition du présent accord n'affecte les droits et obligations de l'une ou l'autre partie prévus par une convention fiscale quelconque. |
| Taxation | La Commission européenne est responsable de la coordination générale, des contrôles audits des systèmes d'inspection et de l'action législative nécessaire pour assurer une application uniforme des normes et exigences au sein du marché intérieur européen. |
| Taxation | Pour les produits relevant du chapitre 93, la partie CE continue d'appliquer les droits appliqués à la nation la plus favorisée (NPF). |
| Taxation | (à titre d'exemple seulement) |
| Taxation | Les parties conviennent de faciliter et de renforcer le dialogue et la coopération entre leurs agences compétentes de promotion du commerce et des investissements. |
| Taxation | Droit des sociétés, comptabilité et audit, gouvernance d'entreprise |
| Taxation | L indépendance professionnelle de l office statistique et l application des principes du code de bonnes pratiques de la statistique européenne sont assurées dans le cadre de cette coopération, qui est axée sur les domaines suivants |
| Taxation | Imposition |
| a change in the taxation system (place of taxation). | une modification du système d'imposition (lieu de taxation). |
| Rather than relying mainly on income taxation, as in the US, the Nordic countries rely on value added taxation, which provides a relatively high amount of revenue with relatively low rates of evasion and few distortions to the economy. | Plutôt que de s appuyer essentiellement sur l impôt sur le revenu, comme c est le cas aux États Unis, les pays nordiques s appuient sur la TVA qui permet de collecter d importantes sommes d argent, tout en limitant la fraude fiscale et l altération de l économie. |
| The support has focused on the creation of land value maps for five cities and the development of mass valuation methods for taxation purposes. | Cette aide a porté essentiellement sur la cartographie de la valeur du terrain dans cinq villes et sur la mise au point de méthodes d'évaluation à grande échelle à des fins fiscales. |
| Smart Taxation | La fiscalité intelligente |
| 1.5 Taxation | 1.5 La fiscalite |
| 2.5 Taxation | 2.5 Fiscalité |
| 2.5 Taxation | 2.5 La fiscalité |
| 3.3.2 Taxation. | 3.3.2 Fiscalité. |
| 3.5 Taxation | 3.5 Fiscalité |
| 4.1 Taxation | 4.1 Fiscalité |
| 4.5 Taxation | 4.5 Fiscalité |
| 4.9 Taxation | 4.9 Fiscalité |
| 5 Taxation | 5 Fiscalité |
| 5.9 Taxation | 5.9 Fiscalité |
| Adapt taxation | Adapter la fiscalité |
| K. Taxation | K. Fiscalité annexe |
| Community taxation | la fiscalité communautaire |
| taxation services | services d'essais et d'analyses techniques |
| Taxation measures | Chaque partie met en œuvre la protection des indications géographiques, conformément aux articles 233 à 235 par toute action administrative appropriée de ses autorités publiques. |
| V. TAXATION | V. FISCALITÉ |
| As regards taxation issues , indirect taxation and capital income taxation are of particular importance to the integration of markets . | En matière fiscale , la fiscalité indirecte et l' imposition des revenus du capital sont particulièrement importantes pour l' intégration des marchés . |
| On the Commission's programme, I drew your attention, speaking on behalf of our group, to two deficiencies. One concerns indirect taxation and value added tax. | Il nous faut, dans les semaines à venir, convenir du programme législatif et, puisque vous avez marqué votre accord au Bureau élargi de notre Parlement et que vous l'avez renouvelé à l'instant, définir les quelques règles d'une sorte de code de bonne conduite. |
| For some types of tax, such as value added tax, energy tax, corporation tax and the taxation of pension funds, a convergence programme is necessary. | Pour certains types d'impôts tels que la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur l'énergie, l'impôt sur les sociétés, la taxation des fonds de pension, il est nécessaire d'avoir un programme de convergence. |
Related searches : Value Added Taxation - Business Taxation - Taxation Issues - Deferred Taxation - Double Taxation - Exit Taxation - Taxation Law - Taxation System - General Taxation - Personal Taxation - Group Taxation - Direct Taxation - Taxation Policy
