La fusion nucléaire bute sur de grands obstacles techniques.

Les obstacles et les difficultés techniques sont nombreux.

En pareil cas, 30 jours au plus tard après la réception du rapport final, la partie mise en cause communique à la partie requérante et au comité de partenariat le délai qu elle estime nécessaire pour se mettre en conformité (ci après dénommé délai raisonnable ).

a. La télévision sans frontières obstacles juridiques aux émissions transfrontalières à la production cinématographique b. La télévision sans frontières obstacles techniques normes pour la diffusion directe de télévision par satellite c.

Nous pensons éga lement que les procédures doivent être le moins complexes et bureaucratiques possible.

Le parcours sera semé d'embûches, tant techniques que politiques.

La MGM les refusa en 1931 à cause des obstacles techniques possibles.

LA TELEVISION SANS FRONTIERESOBSTACLES JURIDIQUES ET TECHNIQUES AUX EMISSIONS TRANSFRONTALIERESET A LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIOUE

Objet Entraves à la diffusion de la technologie et du savoir faire technique entre les Etats membres

Le paragraphe 1 peut s'appliquer nonobstant l'existence d'obstacles techniques au retour vers le pays d'origine.

une analyse préliminaire des obstacles techniques, commerciaux et juridiques qui freinent le développement de ce cadre

Dans le cadre de cette déclaration, sera aussi examinée la question orale (0 114 88) du Groupe libéral, démocratique et réformateur, à la Commission sur le même sujet.

une analyse préliminaire des obstacles techniques, commerciaux et juridiques qui freinent le développement de ce cadre

des normes techniques différentes et des obstacles cachés qui s'opposent à l'ouverture du marché européen

Bien sûr, les obstacles techniques à l'adoption de cette carte se sont révélés considérables.

Le pays soutient également la recommandation concernant le renforcement de ces acquis en éliminant les obstacles procéduraux, logistiques et techniques existants.

1.4 Le Comité salue à cet égard les efforts actuels visant à lever les obstacles réglementaires, techniques ou autres à une intégration des marchés boursiers.

Il y a, en gros, deux catégories d'obstacles, les barrières douanières, qu'elles soient tarifaires ou quantitatives, et des barrières plus techniques.

Est ce parce que fournir de l'eau potable à tous les habitants de la planète pose des problèmes techniques insurmontables?

4.1 Plusieurs barrières à lever institutionnelles et réglementaires, techniques, financières, formation et information, etc.

Nous croyons que l'harmonisa tion ou le rapprochement doit se limiter au strict nécessaire, par exemple, la protection des réseaux publics de télécommunications.

Les anciens obstacles subsistent, de nouveaux apparaissent

Pour éviter la création de nouvelles entraves techniques, il est indispensable que les nouvelles normes nationales soient convenablement contrôlées par la Commission européenne.

La t6l6vision sans trontiCres a) Obstacles juridiques et techniques aux 6missions transfrontalidres et e la production cin6matographique b) Le programme d'aide el la production audiovisuelle europdenne

La Commission d6crit, dans son Livre blanc, sa conception de la libdration du secteur des services financiers comme un

Par ailleurs, les constructeurs ont demandé qu'une harmonisation des taxes sur les automobiles soit appliquée dans les pays de la

Les spécifications techniques doivent permettre l égalité d accès des candidats et soumissionnaires et ne pas avoir pour effet de créer des obstacles injustifiés à l ouverture des marchés à la concurrence.

3.8.2 Durant les phases d enregistrement et de collecte des déclarations de soutien, les comités des citoyens ont rencontré de nombreux obstacles techniques, juridiques et administratifs de nature à compromettre l issue de l initiative proprement dite.

3.9.2 Durant les phases d enregistrement et de collecte des déclarations de soutien, les comités des citoyens ont rencontré de nombreux obstacles techniques, juridiques et administratifs de nature à compromettre l issue de l initiative proprement dite.

Je dirai, Monsieur le Président, que nombreux sont les aspects de l'intégration européenne cela va de la politique de la concurrence à celle de l'environnement qui exigent, dans le cadre de la réalisation du marché unique également, que l'on fixe des normes, des standards communs, applicables dans un nombre énorme de secteurs.

Obstacles externes

Obstacles internes

Les applications doivent être interopérables et compatibles au niveau national comme au niveau européen pour permettre un trafic transfrontalier fluide, sans obstacles techniques.

Les différences entre les États membres dans les pratiques en usage continuent à engendrer des obstacles techniques qui entravent l'accès aux informations du secteur public dans la Communauté ainsi que l'utilisation, la réutilisation et l'exploitation de ces informations.

(9) La diversité des pratiques en usage dans les États membres continue à engendrer des obstacles techniques qui entravent l'accès à l'information du secteur public dans la Communauté ainsi que l'utilisation, la réutilisation et l'exploitation de cette information.

Soumis au Parlement europden lors de sa session dejuin 1988, ce document (A2 39 88) 6value le bdndfice de lar6alisation du marchd int6rieur a 170 milliards d'6cus par fiscaux, financi.ers, l6gislatifs ou physiques qui continueni an, chiffre qui se situe dans le m me ordre de grandeur que de fragmenter I'espace communautaird en march6s natio les r6sultats du rapport Gecchini. L'6tude ini iab a dorin naux.

la cessation d'activité liée à l'abandon de la production, la cessation d'activité liée à la restructuration d'autres exploitations.

Ne s'agitil pas, en réalité, d'une évolution qui va à contre courant et qui devrait nous préoccuper, et cette évolution ne pourrait elle pas déboucher à nouveau sur la création d'obstacles techniques aux échanges com merciaux ?

Mais avant d'en arriver là, il faut encore vaincre bien des obstacles en matière de législations, d'éléments de nature technique et pratique.

OBSTACLES AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS À L'ÉTRANGER

Obstacles et mesures prises

2.1.4 Les obstacles potentiels

3.12 Suppression des obstacles.

4.3.3 Problèmes Impossibilités

Supprimer les obstacles existants et empêcher l'apparition de nouvelles entraves au marché commun de la Communauté d'États.