Traduction de "the parties consent" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Consent - translation :

The parties consent - translation :

Mots clés : Consentement Consentir Autorisation Formulaire Signer Fêtes Soirées Parties Partis Soirée

Exemples (Sources externes, non examinées)

This Agreement may be amended by mutual consent of the Parties.	Acide chlorhydrique
The Parties may by mutual consent invite other interested parties to participate in the meetings of the RCF.	Dialogue sur les questions de l'accès au marché de la biotechnologie
This Agreement may be amended by mutual consent of the Contracting Parties.	Le présent accord peut être modifié d un commun accord des parties contractantes.
The Contracting Parties may also consent to other forms of dispute resolution.	Fait en double exemplaire à Bruxelles, le 4 mars 2013 en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettonne, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacune de ces versions faisant également foi.
The Parties shall settle by common consent any other consequences of termination.	Article 15
The Parties shall settle any other consequences of termination by common consent.	Les parties se notifient, dans les trois mois suivant l'adoption de la décision de l'Union, toute intention de dénoncer ou d'étendre le présent accord.
This Agreement shall enter into force, for those Parties that have given their consent to be bound, on the date when three Parties have indicated their consent to be bound.	Lorsqu'une Partie consent à être liée après la date d'entrée en vigueur du présent Accord, celui ci entre en vigueur pour cette Partie à la date de sa signature non sujette à acceptation, ou à la date du dépôt de son instrument d'acceptation auprès du Dépositaire.
The mediation proceeding may only be initiated by mutual consent of the Parties.	Version italienne
Parties shall settle by common consent any other consequences of termination.	Les parties règlent d'un commun accord les autres conséquences éventuelles de la dénonciation.
Parties shall settle by common consent any other consequences of termination.	Décision (UE) 2017 1324 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 relative à la participation de l'Union au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres (JO L 185 du 18.7.2017, p. 1).
In Guinea, marriage is concluded by mutual consent, and by law that consent must be given freely by both parties.	En Guinée, le mariage est conclu par consentement mutuel, et d'après la loi, ce consentement, libre et mutuel, doit être le fait des deux parties.
Marriage shall be contracted with the free and explicit consent of both parties.	Le mariage est contracté avec le consentement libre et exprès des deux parties.
This Agreement may be amended in writing by common consent of the Parties.	Calendrier les dispositions en question de la directive 2008 50 CE doivent être mises en œuvre dans les huit ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.
The Parties may, at any time, revise or amend this Agreement by mutual consent.	La dénonciation de tous les accords énumérés à l'annexe 1 entraîne la dénonciation simultanée du présent accord.
This Agreement may be amended and supplemented by mutual consent of the Contracting Parties.	Liste commune des documents dont la présentation est considérée comme une preuve de la nationalité (article 3, paragraphe 1, article 5, paragraphe 1, et article 9, paragraphe 1)
This Agreement may only be amended in writing by common consent of the Parties.	Pour la Commission,
This Agreement may be amended only in writing by common consent between the Parties.	Aucune notification écrite préalable n'est requise à cet effet.
The Parties may, at any time, revise or amend this Agreement by mutual consent.	La dénonciation de tous les accords énumérés à l'annexe 1 entraîne la dénonciation simultanée du présent accord.
Upon receiving the consent of the parties, Mr. Raffaelli would immediately put actual dates on the timetable and inform the parties accordingly.	Dès réception de l apos assentiment des parties, M. Raffaelli fixera immédiatement les dates sur le calendrier et en informera les parties.
The Reform Institutions Act was amended amongst others to ensure that religious instructions be given to detainees who so consent or whose responsible parties consent.	La loi relative à la réforme des institutions a été modifiée de sorte notamment qu'une instruction religieuse puisse être fournie aux détenus qui y consentent, ou à ceux dont les représentants légaux y consentent.
It may also, with the consent of both parties, collect evidence to clarify facts which the parties have not taken into account.	Elle peut aussi, avec le consentement des deux parties, entreprendre pareilles activités pour éclaircir des faits dont les parties n apos ont pas tenu compte.
(f) not forward the requested data to third parties without consent with the Member State concerned	f) ne transmettent pas les données demandées à des tiers sans le consentement de l État membre concerné
The Financial Services Committee may, by consent of both Parties, amend this Understanding at any time.	ee) Sunrise
The electoral commissioner declared, with the consent of the parties, to run an unprecedented second re run.	Le commissaire électoral a déclaré, avec le consentement des parties, le lancement exceptionnel d'un nouveau second tour.
It involves peace keeping activities which do not necessarily involve the consent of all the parties concerned.	Celle ci recouvre les activités de maintien de la paix qui n apos appellent pas nécessairement l apos assentiment de toutes les parties concernées.
not disclose such classified information to third parties without the prior written consent of the providing Party	Pour la communication à des destinataires autres que les parties, la partie destinataire prendra une décision sur la divulgation ou la communication d'informations classifiées au cas par cas, sous réserve du consentement écrit préalable de la partie dont émanent les informations, et conformément au principe du consentement de l'entité d'origine.
involvement in either Party s contribution to the fusion programmes or projects involving third parties, subject to the consent, if required, of such third parties and	participation aux contributions apportées par les parties aux programmes de fusion ou aux projets impliquant des tiers, sous réserve de leur consentement, si nécessaire, et
Any time limit referred to in this Annex may be modified by mutual consent between the Parties.	Les notes de section, de chapitre, de position ou de sous position, le cas échéant, sont présentées au début de chaque nouvelle section, de chaque nouveau chapitre, de chaque nouvelle position ou de chaque nouvelle sous position.
(g) If either of the parties subjects his or her consent to a condition referring to the future	g) Si l apos une ou l apos autre des parties assortit son consentement d apos une condition se rapportant à l apos avenir
Changes and amendments to this Agreement shall be made by the mutual consent of the Parties in writing.	Le présent accord est modifié par écrit d un commun accord entre les parties.
Imagine one more thing, that that software is able to ask both parties for mutual consent	Imaginez encore le logiciel est capable de demander aux deux leur consentement,
Marriage shall be entered into by the two contracting parties in full liberty and with their mutual consent.	Les deux parties contractent mariage de manière entièrement libre et avec leur consentement mutuel.
This Agreement may be amended by mutual consent of the Contracting Parties through diplomatic notes exchanged between them.	Le présent accord peut être modifié par consentement mutuel des parties contractantes, par échanges de notes diplomatiques.
(a) If the consent of either of the parties is extorted by violence, whether physical or moral, or fear	a) Si le consentement de l apos une ou l apos autre des parties est extorqué par la violence, qu apos elle soit physique ou morale, ou sous l apos empire de la peur
The information furnished by the contracting Parties shall not be, totally or partially, disclosed or transmitted to third parties, by the addressees of the reports, except when the contracting Parties give their express consent.	Les informations communiquées par les Parties contractantes ne seront pas, en totalité ou partiellement, révélées ou communiquées à des tiers par les destinataires des rapports, sauf si les Parties contractantes y consentent expressément.
(b) If the consent of either of the parties is excluded by error on the identity of the other party	b) Si le consentement de l apos une ou l apos autre des parties est entaché d apos une erreur sur l apos identité de l apos autre partie
documents originating from third parties which have already been disclosed by their author or with its consent	les documents originaires de tiers qui ont déjà été divulgués par leur auteur ou avec son consentement
The Parties may engage in bilateral cooperation in other areas under this Agreement on consent of the CETA Joint Committee.	Décisions du groupe spécial d'arbitrage
The Contracting Parties shall endeavour to give their consent at the latest within one year after the invitation by the Depositary.	Ce dernier prévoit la possibilité de mener des consultations et de prendre des décisions par procédure écrite.
documents originating from third parties which have already been disclosed by their author or with his her consent	les documents originaires de tiers qui ont déjà été divulgués par leur auteur ou avec son consentement
The voluntary prior informed consent procedure continued to provide protection to all participating countries, not only to Parties to the Convention.	La procédure facultative de consentement préalable en connaissance de cause continuait d'offrir une protection à tous les pays participants et pas seulement aux Parties à la Convention.
They agreed that this adjustment exercise was useful and should continue during the 2005 reviews, with the consent of Parties concerned.	Ils ont jugé que cet exercice était utile et devrait être poursuivi lors des examens de 2005, avec le consentement des Parties concernées.
The Parties may by mutual consent amend, revise, and expand this Agreement with a view to enhancing the level of cooperation.	Aux fins du présent chapitre, on entend par fixation l'incorporation de sons, ou des représentations de ceux ci, dans un support qui permette de les percevoir, de les reproduire ou de les communiquer à l'aide d'un dispositif.
The proprietor shall be entitled to prevent all third parties not having his consent from using in the course of trade	a été signalée, par la personne visée dans le présent alinéa, comme intervenant dans la production, la fabrication ou la distribution des marchandises ou la fourniture des services.
quot Except where the parties or the commission with the consent of the parties grant an extension, the commission shall conclude its work within . from the date of its first meeting.	A moins que les parties ne conviennent entre elles ou avec la commission d apos une prorogation des travaux de la commission, celle ci conclut ses travaux dans les ... qui suivent sa première réunion.

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