Traduction de "tonnage tax scheme" à la langue française:
Dictionnaire Anglais-Français
Scheme - translation : Tonnage - translation : Tonnage tax scheme - translation :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Called Tonnage Tax in English. | Encore appelé Tonnage Tax en anglais. |
| Under the tonnage based flat rate taxation scheme 5 the tax base used to calculate corporation tax for shipping companies that have opted for this scheme is replaced by a flat rate amount determined on the basis of the tonnage of the fleet concerned. | L'imposition forfaitaire sur la base du tonnage 5 consiste à remplacer, pour les compagnies maritimes ayant opté pour ce régime, la base imposable utilisée dans le calcul de l'impôt sur les sociétés par un montant forfaitaire déterminé sur la base du tonnage de la flotte concernée. |
| a flat rate taxation scheme based on shipping company tonnage, | un régime d'imposition forfaitaire sur la base du tonnage pour les compagnies maritimes, |
| The Belgian authorities recall that the flat rate scheme does not determine the tonnage based flat rate tax but the taxable profits accruing from maritime shipping. | Les autorités belges rappellent que le régime forfaitaire détermine non pas l impôt forfaitaire sur la base du tonnage, mais les bénéfices imposables tirés de la navigation maritime. |
| Income Tax Exemption Scheme, | exonération de l'impôt sur les bénéfices, |
| Income Tax Exemption Scheme, | Exonération de l'impôt sur les bénéfices. |
| Income Tax Exemption Scheme, | régime de l exonération de l impôt sur les bénéfices, |
| Income Tax Exemption Scheme | Régime de l exonération de l impôt sur les bénéfices |
| Income Tax Exemption Scheme (ITES) | Exonération de l'impôt sur les bénéfices (Income Tax Exemption Scheme ITES) |
| Income Tax Exemption Scheme (ITES) | Exonération de l'impôt sur les bénéfices Income Tax Exemption Scheme (ITES) |
| Income Tax Exemption Scheme ( ITES ) | Exonération de l'impôt sur les bénéfices Income Tax Exemption Scheme (ITES) |
| Export income tax exemption scheme, | exonération d impôt sur les bénéfices à l exportation |
| A new scrapping scheme should be introduced aimed at removing 15 of the equivalent dry cargo tonnage including pusher craft and 20 of the equivalent tanker tonnage. | Une nouvelle action de déchirage doit être mise en oeuvre afin de déchirer 15 du tonnage équivalent de la flotte des bateaux à cargaison sèche, pousseurs compris, et 20 du tonnage équivalent de la flotte des bateaux citernes. |
| The amount of corporation tax for shipping companies 6 that have opted for this scheme is fixed at a flat rate on the basis of the net tonnage of their eligible ships. | Le montant de l impôt sur les sociétés pour les compagnies maritimes 6 ayant opté pour ce régime est établi de manière forfaitaire sur la base du tonnage net de leurs navires éligibles. |
| Export Income Tax Exemption Scheme (EITES) | Régime d exonération d impôt sur les bénéfices réalisés à l exportation (Export Income Tax Exemption Scheme EITES ) |
| Tonnage based flat rate taxation scheme applicable to persons managing ships on behalf of third parties 14 . | Régime d imposition forfaitaire sur la base du tonnage applicable aux gestionnaires de navires pour compte de tiers 14 |
| Tonnage (expressed in GT) Net tonnage | Port désigné pour les opérations de débarquement |
| Tonnage (expressed in GT) Net tonnage | Zone de pêche indiquée à l appendice 3. |
| Tonnage (expressed in GT) Net tonnage 3. | Nom du demandeur |
| Tonnage | En cas de désaccord, les parties se concertent en commission mixte. |
| Tax measures outside the flat rate taxation scheme for shipowners | Mesures fiscales en dehors du régime d imposition forfaitaire en faveur des armateurs |
| Gross tonnage | Année |
| (Reference tonnage) | Chalutiers congélateurs de pêche pélagique |
| Tonnage (GT) | L'Union européenne notifie ce décompte final à la Mauritanie et à l'armateur avant le 30 juin de l'année qui suit l'année pendant laquelle les captures ont été effectuées. |
| Reference tonnage | Le début et la fin de cette activité devront être signalés à la Garde Côte mauritanienne. |
| Tonnage (GT) | Poids total de farine de poissons (kg) (19) |
| Gross tonnage | 2 Au terme de chaque sortie, transmettez une copie du journal à votre correspondant ou à la CICTA, Calle Corazón de María, 8, 28002 Madrid. |
| Gross tonnage | Effort de pêche |
| allow taxable persons who are eligible for the simplified scheme to opt for the normal value added tax scheme. | à permettre aux assujettis susceptibles de bénéficier du régime simplifié d'opter, s'ils le désirent, pour le régime normal d'application de la taxe. |
| Tonnage in GT | , télécopieur 32 2 2962338, adresse électronique Mare licences ec.europa.eu |
| Authorised tonnage fees | Effectif total de l équipage à bord |
| certificate of tonnage | Tous les frais associés aux inspections ayant lieu en dehors du port de Monrovia sont à la charge de l'armateur. |
| Fees and tonnage | Année |
| Gross tonnage means the gross tonnage calculated in accordance with the tonnage measurement regulations contained in Annex 1 to the International Convention on Tonnage Measurement of Ships, 1969 or any successor Convention | jauge brute , la jauge brute calculée conformément aux règles sur le jaugeage énoncées à l'annexe 1 de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires ou sur toute convention qui lui succéderait |
| 1.5.10 The CO2 tax factor complements the Emission Trading Scheme (EU ETS). | 1.5.10 Le facteur taxe CO2 complète le système d échanges de quotas d émission (SEQE de l UE). |
| a flat rate taxation scheme based on tonnage for persons managing ships on behalf of third parties that provide services on behalf of shipowners. | un régime d'imposition forfaitaire sur la base du tonnage pour les gestionnaires de navires pour compte de tiers, ces derniers étant des prestataires de services pour le compte d armateurs. |
| The proposal lays down a Community wide tax exemption scheme for very small businesses and a simplified scheme for other SMEs. | A offrir des services afin de garantir la flexibilite des |
| Gross Registered Tonnage (GRT) | Pays de construction |
| Gross tonnage of vessels. | Jauge brute des navires. |
| Moreover, the scheme makes provision for additional tax relief for the newest ships. | Par ailleurs, le régime prévoit des allègements supplémentaires pour les navires les plus jeunes. |
| on the aid scheme implemented by Italy providing for tax credits for investments | relative au régime d aides mis en œuvre par l Italie sous forme de crédits d impôts pour certains investissements |
| Assogestioni indicated that the tax cost of the scheme in 2004 was minimal. | Selon Assogestioni, le coût de la mesure pour le Trésor en 2004 aurait été minime. |
| 5.3.1 In Sweden, a tax deduction scheme was introduced for domestic services in 2007. | 5.3.1 En Suède, un régime de déduction fiscale a été introduit pour les services domestiques en 2007. |
| In the event of a sale after the end of the period in which the tax base is determined in relation to tonnage, for the calculation of gains, the net tax value shall be established on the basis of the normal rules on depreciation, including for the period in which profits from shipping are determined in relation to tonnage. | En cas de vente après la fin de la période durant laquelle la base imposable est déterminée en fonction du tonnage, pour le calcul de la plus value, la valeur fiscale nette est établie sur la base des règles normales d amortissement, y compris pour la période durant laquelle les bénéfices provenant de la navigation maritime sont déterminés en fonction du tonnage. |
| They'll shrink to your tonnage. | Ils se feront à ton tonnage. |
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