Traduction de "transfer of quotas" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Quotas - translation :

Quotas

Transfer - translation :

Transfert

Transfer of quotas - translation :

Transfert de quotas

Mots clés : Quotas Quota Parts Respecter Atteint Transfert Transférer Mutation Transfère Virement

Exemples (Sources externes, non examinées)

Another black spot in the quotas the question of their transfer, which Mr Woltjer discusses at length.	Autre point noir des quotas le problème de leur transfert, dont M. Woltjer parle beaucoup.
The fact that countries cannot transfer their quotas to another EU country is an encouragement to industry to relocate outside Europe.	Le fait que les sociétés ne puissent pas transférer leurs quotas vers un autre pays de l Union est une incitation à la délocalisation de l industrie en dehors de l Europe.
Commercialization of quotas.	Il devrait s'agir, dans mon esprit, non d'une obligation, mais d'une possibilité.
Therefore, quotas are not marketable in themselves but are only transferable in association with a corresponding transfer of the dairy holding, by sale, lease or inheritance.	Les quotas ne sont par conséquent pas commercialisables en tant que tels, mais seulement transférables dans le cadre d'un transfert correspondant de l'exploitation laitière ellemême, par vente, affermage ou héritage.
the application of the Member's requirements for quotas, including tariff quotas and	Dans la mesure du possible, ces prescriptions ne restreindront pas les catégories de personnes pouvant demander à bénéficier de décisions anticipées, compte tenu en particulier des besoins spécifiques des petites et moyennes entreprises.
This transfer of quotas on a voluntary basis, now approved for the first time, is an impressive demonstration of my country's willingness to resolve the issue of quotas that have not been fully used up, and to do so finally, but in a spirit of partnership.	Ce transfert de quotas sur une base volontaire, maintenant approuvé pour la première fois, est une démonstration impressionnante de la volonté de mon pays de résoudre la question des quotas n'ayant pas complètement été utilisés et de procéder enfin de la sorte, mais dans un esprit de partenariat.
Administration of tariff quotas	Administration des contingents tarifaires
Allocation of hydrochlorofluorocarbon quotas	Attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures
Allocation of hydrochlorofluorocarbon quotas	Attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures
Allocation of hydrochlorofluorocarbons quotas	Attribution de quotas d'hydrochlorofluorocarbures
Allocation of hydrochlorofluorocarbons quotas	Attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures
Of which additional quotas	autres quartiers arrière
Quotas	Quotas
Quotas	Les quotas
You mention quotas, but do you really want quotas?	Vous avez parlé de quotas mais voulezvous vrai ment que l'on applique des quotas?
15.1.1 The notion of quotas	15.1.1 La notion de quota
Adjustment of the national quotas	Ajustement des quotas nationaux
Allocation process of tariff quotas	Processus de répartition des contingents tarifaires
Finally, the question of quotas.	Alors que de sérieuses difficultés existent en raison du chômage, les handicapés sont les plus menacés.
Total quotas	Produits de viande transformés
National quotas will be replaced with European quotas and gradually abolished.	Avezvous jamais songé aux répercussions qu'aura en Union soviétique cette énorme masse de dettes en roubles, si toutes les banques centrales ne collaborent pas pour faire face de concert à ce problème ?
Following transfer of rights without transfer of holdings	À la suite d'un transfert de droits sans transfert d'exploitation
Aid for the acquisition of quotas	Aides à l'acquisition de quotas
Subject Reallocation of unused fishing quotas	Objet Redistribution des quotas de poisson non utilisés
Ozone Quotas HCFC	Couche d'ozone Quotas HCFC
Subject Steel quotas	Objet Quotas sidérurgiques
Quotas in 2013	Contingents 2013
Quotas in 2013	Si tous les instruments d'approbation du présent protocole n'ont pas été déposés avant le 1er juillet 2013, celui ci s'applique à titre provisoire avec effet à compter de cette date.
Quotas in 2013	Article 11
Tariff Rate Quotas	DÉCLARATION DES PARTIES SUR L'ADMINISTRATION DES CONTINGENTS TARIFAIRES
Quotas for producers	Quotas pour les producteurs
Quotas for importers	Quotas pour les importateurs
Group I quotas	Quotas du groupe I
Group II quotas	Quotas du groupe II
Group III quotas	Quotas du groupe III
Group IV quotas	Quotas du groupe IV
Group V quotas	Quotas du groupe V
Group VI quotas	Quotas du groupe VI
Group VII quotas	Quotas du groupe VII
Group VIII quotas	Quotas du groupe VIII
Transfer of information must precede the transfer of goods.	Les mouvements d'information doivent précéder les mouvements de marchandises.
As a final argument, if administrative or monitoring difficulties prevent the delimitation of the areas to be exampted, then at least allow the transfer of quotas to areas that can easily bear this imposition.	L'idée de se demander si le nouveau processus de production permettra de réduire les importations de mélasse en Europe est excellente.
The Council has fixed certain quotas for 1988 other quotas are under discussion.	Par contre, lorsqu'on aborde des domaines qui, par exemple, concernent ou touchent la répartition du travail, on touche à des matières où les Etats souhaitent conserver leur autonomie nationale.
On the one hand, if we establish quotas for women, why do we also not create quotas according to age or ethnic group, quotas of Catholics, of workers, of those who wear glasses.	D'une part, si nous établissons des quotas de femmes, pourquoi ne créerions nous pas également des quotas selon l'âge ou l'ethnie, des quotas de catholiques, d'ouvriers, de porteurs de lunettes.
a reduction in quotas of 115,000 t	diminution des quotas de 115.000 T.

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