Traduction de "transitional rules" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Rules - translation :

Règles

Transitional - translation :

De transition

Transitional rules - translation :

Règles transitoires

Mots clés : Règles Règlement Respecter Règle Lois Transition Transitoire Transitionnelle Phase Vivez

Exemples (Sources externes, non examinées)

Transitional rules 1 .	Règles transitoires 1 .
6.10 Interim transitional rules	6.10 Règles intérimaires transitoires
TRANSITIONAL AND FINAL RULES	DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 25 Transitional rules 1 .	Article 25 Règles transitoires 1 .
Alternatively , the transitional rules could be amended .	Une autre solution pourrait consister à modifier les règles transitoires .
RULES APPLICABLE PRIOR TO THE TRANSITIONAL PERIOD	RÈGLES APPLICABLES AVANT LA PÉRIODE TRANSITOIRE
Specific transitional rules should be laid down.	Il y a lieu de fixer des règles transitoires spécifiques.
TITLE IV RULES APPLICABLE PRIOR TO THE TRANSITIONAL PERIOD	TITRE IV RÈGLES APPLICABLES AVANT LA PÉRIODE TRANSITOIRE
Amendment of the Annexes, implementing rules and transitional measures	Modification des annexes, des modalités d'exécution et des mesures transitoires
Very often, Europe' s environmental rules were subject to five year transitional periods.	La législation européenne en matière d'environnement a fait en grande partie l'objet de délais de transition de cinq ans.
Transitional rules for the Czech Republic, Greece, Spain, Latvia, Lithuania, Poland, Portugal and Slovakia .	Mesures transitoires en faveur de la République tchèque, de la Grèce, de l'Espagne, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, du Portugal et de la Slovaquie .
Transitional rules are therefore required to facilitate the transition from optional to compulsory modulation.	Des mesures transitoires sont donc nécessaires pour faciliter le passage de la modulation facultative à la modulation obligatoire.
In view of the strict nature of those rules, transitional measures have been granted.	Compte tenu du caractère rigoureux de ces règles, des mesures transitoires ont été accordées.
Amendments 116, 120, 130 and 131 concern comitology (amendment of Annexes, implementing rules and transitional measures).	Les amendements 116, 120, 130 et 131 concernent la comitologie (modification des annexes, modalités d'application et mesures transitoires).
It is appropriate to lay down rules for the use of labels during a transitional period.	Il y a lieu de définir des règles pour l'utilisation des étiquettes pendant une période transitoire.
The remaining rules and procedures set out in this Guideline shall apply mutatis mutandis in the transitional period .	Les autres règles et procédures prévues dans la présente orientation sont applicables mutatis mutandis durant la période transitoire .
A major change such as that introduced by a common corporate tax base might also require transitional rules.	Un grand changement tel que la mise en place d'une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés peut également rendre nécessaire d'adoption de règles transitoires.
A transitional period of five years from the date of entry into force of the rules is foreseen.	Une période de transition de 5 ans à compter de la date d'entrée en vigueur des règles est prévue.
2.2 The new rules allow granting of operating aid to small unprofitable airports during 10 year transitional period.	2.2 Les nouvelles règles autorisent l'octroi d'aides au fonctionnement aux petits aéroports non rentables pendant une période transitoire de dix ans.
After accession, the remaining restrictions largely consist of transitional rules governing the movement of labour and environmental protection.	Après l'adhésion, les restrictions consistent essentiellement en des dispositions transitoires relatives aux propriétés foncières, à la circulation des travailleurs et à la protection de l'environnement.
An interim system or transitional rules option would make for a more flexible implementation of a common system.	Un système intérimaire est une autre solution possible, à côté de l'adoption de règles transitoires, et assure davantage de flexibilité dans la mise en oeuvre d'un système commun.
The remaining rules and procedures set out in this Guideline shall apply mutatis mutandis in the transitional period.	Les autres règles et procédures prévues dans la présente orientation sont applicables mutatis mutandis durant la période transitoire.
3.2 The new rules allow the granting of operating aid to small unprofitable airports during a 10 year transitional period.	3.2 Les nouvelles règles autorisent l'octroi d'aides au fonctionnement aux petits aéroports non rentables pendant une période transitoire de dix ans.
If the amounts of the fees described in articles 2, 11 and 12 change, the following transitional rules shall apply	En cas de changement de montants des taxes prévus aux articles 2, 11 et 12, le régime transitoire suivant s appliquera
One of his own allies has accused the transitional regime's candidate, Hery Rajaonarimampianina, of having transgressed rules and demanded his disqualification!	L un de ses propres alliés a accusé le candidat d Etat, Monsieur Hery Rajaornarimampianina, d avoir enfreint les règles et a exigé sa disqualification !
a transitional period to be determined for the adaptation of agreements already in existence when the new rules come into force.	il est prévu de convenir d'une période transitoire pour l'adaptation des accords en application à la date d'entrée en vigueur du nouveau règlement.
After accession, the remaining restrictions largely consist of transitional rules relating to land ownership, the movement of labour and environmental protection.	Après l'adhésion, les restrictions consistent essentiellement en des dispositions transitoires relatives à la propriété foncière, à la circulation des travailleurs et à la protection de l'environnement.
That Regulation also includes rules which apply to the national currency units of these Member States during the transitional period ending on 31 December 2001 , and rules on banknotes and coins .	Ledit règlement comporte également des règles qui s' appliquent aux unités monétaires nationales de ces États membres durant la période transitoire se terminant le 31 décembre 2001 ainsi que des règles sur les billets et les pièces .
I must point out though that these measures must be purely transitional and in all cases must conform to competition rules and not violate the internal rules of the single market.	Je voudrais signaler, cependant, que ces mesures doivent être strictement transitoires et que, en tout état de cause, elles doivent rester conformes aux règles de la concurrence et ne pas enfreindre les règles internes du marché intérieur.
In its amended proposal, the Commission proposed large scale screening as a transitional measure for the changeover from the current uniform SRM rules to the classification based rules of the regulation.	Dans sa proposition modifiée, la Commission a présenté un dépistage à grande échelle en tant que mesure de transition pour le passage des règles uniformes actuelles en matière de MRC aux règles du règlement basées sur la classification.
The current situation, in which national safety rules continue to play a role, should be regarded as a transitional stage, leading ultimately to a situation in which European rules will apply.	La situation actuelle dans laquelle les règles de sécurité nationales jouent toujours un rôle devrait être considérée comme une phase de transition vers une situation à terme dans laquelle s appliqueront des règles européennes.
That Regulation also includes rules which apply to the national currency units of these Member States during the transitional period ending on 31 December 2001, and rules on banknotes and coins.	Ledit règlement comporte également des règles qui s appliquent aux unités monétaires nationales de ces États membres durant la période transitoire se terminant le 31 décembre 2001 ainsi que des règles sur les billets et les pièces.
The package includes a transitional criminal code, a transitional code of criminal procedure, a transitional detention act and a model transitional police directive.	Cet ensemble comprend un code pénal de transition, un code de procédure pénale de transition, une loi sur la détention de transition et une directive type de transition pour la police.
The Special Commission undertook a paragraph by paragraph reading of this document with a view to reaching agreement on, inter alia, the purpose of transitional arrangements, the functions to be performed under transitional arrangements, the status and structure of the institutional arrangements and rules applicable to the transitional arrangements.	243. La Commission spéciale a procédé à une lecture paragraphe par paragraphe dudit document en vue de parvenir à un accord concernant, entre autres, le but des dispositions transitoires, les fonctions à exercer en vertu des dispositions transitoires, l apos état et la structure des dispositions institutionnelles et les règles applicables aux dispositions transitoires.
We do not want to develop alternative rules for our relations with the ACP States we should abide by the WTO's rules and the rules of our own Cotonou Agreement, which should be applied flexibly and with transitional periods.	Nous ne voulons pas développer de règles alternatives pour nos relations avec les États ACP. Nous devrions nous en tenir aux règles de l'OMC et à l'accord de Cotonou, lesquels devraient être appliqués de manière flexible en prévoyant des périodes transitoires.
2 (1) lays down certain transitional rules allowing for the limit values to be raised by 6 dB (A) under certain conditions.	Le paragraphe 1 de l'article 2 préconise certaines dispositions transitoires conformément aux termes desquelles les limites mentionnées peuvent être augmentées de 6 dB(A) sous certaines conditions.
2 (1) lays down certain transitional rules allowing for the limit values to be raised by 6 dB (A) under certain conditions.	Le paragraphe 1 de l'article 2 préconise certaines dispositions transitoires conformément auxquelles les limites mentionnées peuvent être augmentées de 6 dB(A) sous certaines conditions.
It is appropriate to provide for a transitional period during which certificates issued under the former rules may continue to be used.	Il convient de prévoir une période de transition durant laquelle les certificats délivrés conformément aux règles antérieures pourront toujours être utilisés.
whereas this Regulation also includes rules which apply to the national currency units of these Member States during the transitional period ending on 31 December 2001 , and rules on banknotes and coins	ce règlement comporte également des règles qui s' appliquent aux unités monétaires nationales de ces États membres durant la période transitoire se terminant le 31 décembre 2001 , et des règles sur les billets et les pièces .
3.10 The EESC recommends that a proper assessment be carried out of how these transitional rules may be consistently linked with supervisory actions in the case of non compliance with the new rules.	3.10 Le CESE préconise de procéder à une évaluation en bonne et due forme de la façon dont ces dispositions transitoires pourraient être articulées de manière cohérente avec l'action des autorités de surveillance en cas de non respect des nouvelles règles.
1.7 The EESC stresses that none of the transitional rules should be undermined by the imposition of unrealistic national ceilings on funds available.	1.7 Le CESE insiste sur le fait qu'aucune des dispositions transitoires ne devrait être compromise par l'application de plafonds nationaux irréalistes aux fonds disponibles.
2.3 In order to ensure continuity, the Commission proposal of 18 April 2013 seeks to establish transitional rules for some elements of policy.	2.3 Dans un souci de continuité, la proposition de la Commission du 18 avril 2013 vise à établir des dispositions transitoires pour certains éléments de la politique.
Obviously the rules and the transitional period should be laid down in such a way that no glass is wasted because of them.	En ce qui concerne l'amendement n 8, je puis accepter le principe de l'application, d'ici 1990 et dans une forme techniquement adaptée, de la di rective aux secteurs exclus.
Transitional provisions	Dispositions transitoires
TRANSITIONAL PROVISIONS	DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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