Par écrit, 2 mois à l'avance.

Par écrit, 6 semaines à l'avance.

Ces listes s accompagneront d une notice précisant le statut des garanties offertes.

170. Les projets fondés sur la participation d apos entreprises devraient donner lieu à l apos établissement d apos accords écrits spécifiant les attributions et les apports de chaque partie.

Conséquence toutes les questions inscrites ont été reportées .

Je remarque que les prix de vente sont écrits à l'encre rouge.

Les projets et les activités en cours au moment de la dénonciation et ou de l'expiration du présent Accord sont poursuivis jusqu'à leur achèvement aux conditions énoncées dans le présent Accord.

Ainsi, les personnes physiques ou morales qui souhaitent acquérir des propriétés agricoles doivent respecter les exigences des deux lois.

Par écrit 3 mois à l'avance (peut être réduit moyennant l'accord de l'employeur).

Si l'une ou l'autre partie présente un tel avis écrit, le présent mémorandum expire six (6) mois après la date de présentation de cet avis.

équipement de navigation, de localisation et de synchronisation à couverture mondiale , tout équipement destiné à un utilisateur final civil et conçu pour transmettre, recevoir ou traiter des signaux de navigation ou de synchronisation par satellite en vue de fournir un service ou de fonctionner avec une extension régionale

Adhésion

Application territoriale

Un avis aux exportateurs est en cours de diffusion, qui précise les exceptions à l apos embargo pétrolier imposé à l apos Etat haïtien.

Remarquez que tout ce qui est écrit ici est une information utile.

Chaque partie peut dénoncer le présent accord par notification écrite à l autre partie.

Chaque partie peut dénoncer le présent accord par notification écrite à l autre partie.

Chaque partie peut dénoncer le présent accord par notification écrite à l'autre partie.

Le présent Accord cesse de s'appliquer avec effet rétroactif au 31 décembre 2016, en l'absence de ratification par la Suisse du protocole sur l'extension à la Croatie, au plus tard le 9 février 2017.

Les parties contractantes prennent acte des relations étroites qui existent entre l'Union européenne et la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein, particulièrement en vertu des accords du 18 mai 1999 et du 26 octobre 2004 concernant l'association de ces pays à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen.

Le Timor Oriental ne peut suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de tous les États membres de l'Union européenne.

Cette catégorie n'englobe pas

La Dominique ne peut suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de tous les États membres de l'Union européenne.

DÉCLARATION COMMUNE SUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOTION DE CATÉGORIE DE PERSONNES VOYAGEANT POUR EXERCER UNE ACTIVITÉ RÉMUNÉRÉE VISÉE À L'ARTICLE 3, PARAGRAPHE 2, DU PRÉSENT ACCORD

Chaque partie contractante peut dénoncer le présent accord par notification écrite à l'autre partie contractante.

Trinité et Tobago ne peut suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de tous les États membres de l'Union européenne.

Les Tonga ne peuvent suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de tous les États membres.

Les Palaos ne peuvent suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de tous les États membres.

Chaque partie contractante peut dénoncer le présent accord par notification écrite à l'autre partie.

Kiribati ne peut suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de tous les États membres.

DÉCLARATION COMMUNE SUR L'INTERPRÉTATION DE LA CATÉGORIE DE PERSONNES VOYAGEANT POUR EXERCER UNE ACTIVITÉ RÉMUNÉRÉE , VISÉE À L'ARTICLE 3, PARAGRAPHE 2, DU PRÉSENT ACCORD

DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT L'ISLANDE, LA NORVÈGE, LA SUISSE ET LE LIECHTENSTEIN

Elles insistent sur l'importance d'un processus de paix ouvert à tous, reposant sur un consensus entre tous les Afghans, tel qu'exprimé dans la Jirga de la paix de juillet 2010 et la Loya Jirga traditionnelle de novembre 2011.

Définir les adresses

Spécifier des dossiers

Spécification d' alternatives

une déclaration écrite de l'exploitant agricole, indiquant les quantités de tabac qu'il est en mesure de livrer pour la campagne en cours.

La coopération en matière d'ajustement fiscal prévue à l'article 8 du présent accord s'applique également à la suppression de ce prélèvement.

à partir du 1er janv.

Si les deux parties présentent un tel avis écrit, le présent mémorandum expire six (6) mois après la date de présentation de l'avis qui aura été présenté le plus tôt.

Quartiers dits compensés

Spécification de la portée de la recherche

Définition de la portée de la recherche

Ensuite, je le sélectionne et le renomme Pied de page. notez l'affichage de l'indication Pages paires à la fin de ce plan.

Le présent accord peut être dénoncé par l'une ou l'autre partie au moyen d'une notification écrite de dénonciation adressée à l'autre partie.