Informations sur le Dauerwohnrecht

Le Dauerwohnrecht est un droit d'habitation permanent, de nature réelle, ancré dans le droit civil allemand (notamment dans la loi sur la propriété des étages, Wohnungseigentumsgesetz).

  • Ce droit confère à son titulaire la faculté exclusive d'habiter un appartement ou un ensemble de locaux déterminés dans un immeuble, de manière semblable à un propriétaire.

  • Il se distingue de la simple location (Miete) par sa forte stabilité et sa cessibilité, tout en constituant une alternative juridique à la pleine propriété.

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