Informations sur le Dauerwohnrecht
Le Dauerwohnrecht est un droit d'habitation permanent, de nature réelle, ancré dans le droit civil allemand (notamment dans la loi sur la propriété des étages, Wohnungseigentumsgesetz).
Ce droit confère à son titulaire la faculté exclusive d'habiter un appartement ou un ensemble de locaux déterminés dans un immeuble, de manière semblable à un propriétaire.
Il se distingue de la simple location (Miete) par sa forte stabilité et sa cessibilité, tout en constituant une alternative juridique à la pleine propriété.
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